Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2018 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 30 janvier 2019. Il reconnaît 77 communes, dans 16 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 1 mars 2019. Cette date est passée.
Ardèche (07)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Andance
Dordogne (24)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017La Dornac
Haute-Garonne (31)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Bondigoux, Fontenilles, Gargas, Lespinasse, Plaisance-du-Touch, Poucharramet, Villemur-sur-Tarn
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Coueilles, Mourvilles-Basses
Gironde (33)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Saint-Pierre-de-Bat
Hérault (34)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Félines-Minervois, Vendargues
Landes (40)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Losse
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Saint-Pierre-du-Mont
Lot (46)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Lendou-en-Quercy, Luzech
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Reilhaguet
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Saint-Martin-le-Redon
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Fauguerolles, Saint-Martin-Petit
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Labastide-Castel-Amouroux, Sos
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Sainte-Gemme-Martaillac
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Loire-Authion
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Ludres, Saint-Max, Vitrey
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Val de Briey
Yvelines (78)
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Élancourt
Tarn (81)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Cabanès, Puygouzon, Rabastens, Saint-Gauzens
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Caumont, Durfort-Lacapelette, Faudoas, La Ville-Dieu-du-Temple, Labarthe, Lauzerte, Lizac, Molières, Montesquieu, Mouillac, Puylaroque, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-d'Autéjac, Villemade
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Mirabel, Montgaillard
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Montbartier, Montech, Verlhac-Tescou
Vendée (85)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Jard-sur-Mer, La Bretonnière-la-Claye, La Guérinière, La Réorthe, La Taillée, Le Bernard, Les Achards, Les Sables-d'Olonne, Liez, Moreilles, Moutiers-sur-le-Lay, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Valérien, Sainte-Foy, Triaize
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Michel-en-l'Herm
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.