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Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2018 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 30 janvier 2019. Il reconnaît 77 communes, dans 16 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1835009A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 1 mars 2019. Cette date est passée.

Ardèche (07)

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Andance

Dordogne (24)

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017La Dornac

Haute-Garonne (31)

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Bondigoux, Fontenilles, Gargas, Lespinasse, Plaisance-du-Touch, Poucharramet, Villemur-sur-Tarn

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Coueilles, Mourvilles-Basses

Gironde (33)

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Saint-Pierre-de-Bat

Hérault (34)

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Félines-Minervois, Vendargues

Landes (40)

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Losse

Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Saint-Pierre-du-Mont

Lot (46)

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Lendou-en-Quercy, Luzech

Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Reilhaguet

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Saint-Martin-le-Redon

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Fauguerolles, Saint-Martin-Petit

Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Labastide-Castel-Amouroux, Sos

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Sainte-Gemme-Martaillac

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Loire-Authion

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Ludres, Saint-Max, Vitrey

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Val de Briey

Nord (59)

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Caudry

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Raismes

Yvelines (78)

Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Élancourt

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Chauray

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Coulon

Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Lezay

Tarn (81)

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Cabanès, Puygouzon, Rabastens, Saint-Gauzens

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.