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Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2018 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 27 juillet 2018. Il reconnaît 189 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1818803A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 26 août 2018. Cette date est passée.

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Aix-en-Provence, Allauch, Berre-l'Étang, Gignac-la-Nerthe, La Penne-sur-Huveaune, Martigues, Mimet, Saint-Victoret

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Auriol, Cadolive, Ceyreste, Gémenos, Gréasque, La Bouilladisse, Marseille, Peypin, Saint-Mitre-les-Remparts

Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Bouc-Bel-Air, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Le Tholonet, Trets, Ventabren

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017La Fare-les-Oliviers

Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Marignane

Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Port-de-Bouc

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Vallons-de-l'Erdre

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Brissac Loire Aubance

Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Chemillé-en-Anjou, Mazé-Milon, Mozé-sur-Louet, Sèvremoine, Soulaines-sur-Aubance, Vaudelnay, Verrie

Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Cholet

Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Terranjou

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.