Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2018 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 27 juillet 2018. Il reconnaît 189 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 26 août 2018. Cette date est passée.
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Andon, Bouyon, Cabris, Escragnolles, Gilette, Gourdon, Grasse, La Penne, Le Bar-sur-Loup, Levens, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Tourrettes-sur-Loup
Aude (11)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Airoux, Camps-sur-l'Agly, Carcassonne, Cépie, Gaja-et-Villedieu, Granès, La Digne-d'Amont, Lasbordes, Lézignan-Corbières, Plaigne, Sainte-Valière
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Arzens, Bagnoles, Castelnaudary, Caux-et-Sauzens, Comigne, Courtauly, Fabrezan, Fanjeaux, Fendeille, Montredon-des-Corbières, Névian, Ribaute, Roullens, Saint-Martin-de-Villereglan
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Belcastel-et-Buc, Belvèze-du-Razès, Carlipa, Puivert
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Bizanet, Cazilhac, Cournanel, Coustouge, Lavalette, Rouffiac-d'Aude, Saint-Ferriol, Saint-Gaudéric, Saint-Martin-le-Vieil, Salles-sur-l'Hers, Val-de-Dagne
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Campagne-sur-Aude, Douzens, Espéraza, Lasserre-de-Prouille, Marquein, Montréal, Pexiora, Villemoustaussou, Villeneuve-lès-Montréal
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Gardie, Malviès, Monze, Routier, Serviès-en-Val
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Aix-en-Provence, Allauch, Berre-l'Étang, Gignac-la-Nerthe, La Penne-sur-Huveaune, Martigues, Mimet, Saint-Victoret
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Auriol, Cadolive, Ceyreste, Gémenos, Gréasque, La Bouilladisse, Marseille, Peypin, Saint-Mitre-les-Remparts
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Bouc-Bel-Air, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Le Tholonet, Trets, Ventabren
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017La Fare-les-Oliviers
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Marignane
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Port-de-Bouc
Haute-Garonne (31)
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Aigrefeuille, Auragne, Castelginest, Daux, Eaunes, Saint-Laurent
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Aurignac, Auzeville-Tolosane, Belbèze-de-Lauragais, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bretx, Bruguières, Buzet-sur-Tarn, Cadours, Canens, Castagnac, Castelmaurou, Cintegabelle, Colomiers, Cornebarrieu, Drémil-Lafage, Escalquens, Esperce, Fenouillet, Flourens, Fonsorbes, Fourquevaux, Frontignan-Savès, Fustignac, Gratentour, Grenade, Grépiac, Issus, L'Union, Labastide-Beauvoir, Labastide-Clermont, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Le Pin-Murelet, Léguevin, Mailholas, Marignac-Laspeyres, Montberon, Montesquieu-Volvestre, Montgeard, Montjoire, Montoussin, Odars, Pechbonnieu, Pin-Balma, Pinsaguel, Saint-Alban, Saint-Gaudens, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Orens-de-Gameville, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saubens, Savères, Toulouse, Tournefeuille, Verfeil, Vieille-Toulouse, Villate, Villeneuve-lès-Bouloc
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Aussonne, Castelnau-d'Estrétefonds, Miremont, Saint-Sauveur
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Boulogne-sur-Gesse, Calmont, Labarthe-sur-Lèze, Landorthe, Latrape, Mauzac, Saiguède, Saint-Lary-Boujean
Période du 01/10/2017 au 31/12/2017Gémil
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Gratens, Ramonville-Saint-Agne, Saman
Période du 01/01/2017 au 31/03/2017Mondonville
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Vallons-de-l'Erdre
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Brissac Loire Aubance
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Chemillé-en-Anjou, Mazé-Milon, Mozé-sur-Louet, Sèvremoine, Soulaines-sur-Aubance, Vaudelnay, Verrie
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Cholet
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Terranjou
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.