Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2017 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 20 octobre 2017. Il reconnaît 71 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 19 novembre 2017. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Abrest, Autry-Issards, Bellerive-sur-Allier, Bourbon-l'Archambault, Hauterive, Meillers, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Pont, Trézelles, Vichy
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Saint-Maime
Aude (11)
Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Alaigne
Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Castelreng
Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Laurac
Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Limoux, Pauligne, Peyrens
Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Saint-André-de-Roquelongue, Villar-en-Val
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Maussane-les-Alpilles
Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Simiane-Collongue
Côte-d'Or (21)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Grignon
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Auterive, Coueilles, Le Fauga, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saubens
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Bachas, Balma, Castillon-de-Saint-Martory, Fontenilles, Lafitte-Vigordane, Saint-Félix-Lauragais, Thil
Gers (32)
Période du 01/01/2016 au 30/09/2016Castelnau-Barbarens
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Castelnau-d'Arbieu, Gimbrède, Monfort
Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Durban, Esclassan-Labastide, Espaon, Labéjan, Laymont, Pellefigue, Saint-Élix-d'Astarac
Hérault (34)
Période du 01/01/2016 au 30/09/2016Canet, Lézignan-la-Cèbe
Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Lieuran-lès-Béziers
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Chanonat, La Roche-Noire, Plauzat, Romagnat
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.