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Arrêté

Arrêté du 27 septembre 2017 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 20 octobre 2017. Il reconnaît 71 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1726133A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 19 novembre 2017. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Saint-Maime

Aude (11)

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Alaigne

Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Castelreng

Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Laurac

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Limoux, Pauligne, Peyrens

Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Saint-André-de-Roquelongue, Villar-en-Val

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Maussane-les-Alpilles

Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Simiane-Collongue

Côte-d'Or (21)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Grignon

Gard (30)

Période du 01/01/2016 au 30/09/2016Ners

Gers (32)

Période du 01/01/2016 au 30/09/2016Castelnau-Barbarens

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Castelnau-d'Arbieu, Gimbrède, Monfort

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Durban, Esclassan-Labastide, Espaon, Labéjan, Laymont, Pellefigue, Saint-Élix-d'Astarac

Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Loubersan, Puylausic

Hérault (34)

Période du 01/01/2016 au 30/09/2016Canet, Lézignan-la-Cèbe

Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Lieuran-lès-Béziers

Indre (36)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Chalais, Mosnay, Prissac

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Chanonat, La Roche-Noire, Plauzat, Romagnat

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Beaupuy, Cumont, Donzac, Fabas, Faudoas, Glatens, Goas, Gramont, Marignac, Orgueil, Verlhac-Tescou

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Saint-Antonin-Noble-Val

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.