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Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2017 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 1 septembre 2017. Il reconnaît 542 communes, dans 26 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1719708A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 1 octobre 2017. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Bessay-sur-Allier, Broût-Vernet, Serbannes, Seuillet

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/01/2016 au 30/09/2016Digne-les-Bains, Manosque, Pierrevert, Reillanne

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016L'Escale

Période du 01/04/2016 au 30/06/2016Moustiers-Sainte-Marie

Hautes-Alpes (05)

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016L'Épine, Ribeyret

Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Moydans, Rosans

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Cagnes-sur-Mer

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Gourdon, La Gaude

Ariège (09)

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Bélesta, Benagues, Castéras, Laroque-d'Olmes, Le Mas-d'Azil, Lézat-sur-Lèze, Saint-Ybars

Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Brie

Aveyron (12)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Palmas d'Aveyron

Drôme (26)

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Montmaur-en-Diois

Période du 01/01/2016 au 30/06/2016Sainte-Jalle

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Aignes, Lagrâce-Dieu, Le Fousseret, Mauressac, Pins-Justaret, Puydaniel, Rieumes, Rieux-Volvestre, Vigoulet-Auzil

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Auzielle, Ayguesvives, Baziège, Bazus, Beauchalot, Beauville, Bouloc, Bourg-Saint-Bernard, Caragoudes, Caraman, Castelmaurou, Cazères, Couladère, Cox, Francon, Garac, Garidech, Grenade, L'Union, La Salvetat-Saint-Gilles, Lapeyrouse-Fossat, Laréole, Lasserre-Pradère, Launac, Le Born, Le Grès, Lespinasse, Lévignac, Marignac-Lasclares, Maurens, Maureville, Menville, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montclar-de-Comminges, Montgaillard-Lauragais, Montjoire, Palaminy, Pechbonnieu, Pelleport, Pibrac, Quint-Fonsegrives, Revel, Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Saint-Gaudens, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Michel, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Rustice, Saussens, Tarabel, Vallègue, Vallesvilles, Varennes, Villenouvelle

Période du 01/01/2016 au 30/09/2016Aussonne, Deyme, Fonbeauzard, Montlaur, Pompertuzat, Saint-Sulpice-sur-Lèze

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Beaumont-sur-Lèze, Bragayrac, Castanet-Tolosan, Colomiers, Empeaux, Escalquens, Espanès, Gaillac-Toulza, Labège, Lagardelle-sur-Lèze, Latour, Lussan-Adeilhac, Martisserre, Montgeard, Montgiscard, Muret, Nailloux, Péchabou, Plagnole, Portet-sur-Garonne, Poucharramet, Rebigue, Saint-Thomas, Sajas, Tournefeuille, Venerque, Villefranche-de-Lauragais

Période du 01/04/2016 au 31/12/2016Beauteville, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Caignac, Lacaugne, Launaguet, Montbrun-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Renneville, Vernet

Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Belberaud, Calmont, Corronsac, Goyrans, Saint-Léon

Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Gibel, Labarthe-sur-Lèze, Lacroix-Falgarde, Massabrac, Miremont

Gers (32)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Augnax, Marsolan

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Aux-Aussat, L'Isle-de-Noé, Puységur

Période du 01/01/2016 au 30/09/2016Biran

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Cuq

Nièvre (58)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Livry

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Enval, Le Cendre

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Peyret-Saint-André

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Saint-Bonnet-de-Cray

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Mairé-Levescault, Rom

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2016 au 31/03/2016Grisolles, Monclar-de-Quercy, Nohic, Pompignan, Poupas, Verdun-sur-Garonne

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Montricoux, Saint-Cirq

Var (83)

Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Artignosc-sur-Verdon, Baudinard-sur-Verdon, Bras, Fayence, Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie

Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Besse-sur-Issole, Le Pradet

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Draguignan, Flayosc, La Garde, Roquebrune-sur-Argens, Trans-en-Provence

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Hyères, Le Beausset, Ollières, Pierrefeu-du-Var, Solliès-Ville, Varages

Période du 01/01/2016 au 30/09/2016Le Val, Pourrières

Vaucluse (84)

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016Apt, Blauvac, Cadenet, Caumont-sur-Durance, Entraigues-sur-la-Sorgue, Flassan, Gargas, Goult, Grambois, Lagnes, Le Barroux, Malaucène, Mérindol, Puget, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Villelaure, Villes-sur-Auzon

Période du 01/07/2016 au 31/12/2016Caseneuve

Période du 01/04/2016 au 30/09/2016Gordes, Le Thor, Modène, Peypin-d'Aigues

Période du 01/04/2016 au 31/12/2016L'Isle-sur-la-Sorgue

Période du 01/01/2016 au 30/09/2016Mormoiron, Roussillon, Saint-Martin-de-Castillon, Villars

Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Pernes-les-Fontaines, Saignon, Vitrolles-en-Lubéron

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.