Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2012 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 2 août 2012. Il reconnaît 322 communes, dans 42 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 1 septembre 2012. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Brugheas, Montaigu-le-Blin, Serbannes
Aveyron (12)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Lédergues
Charente (16)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Agris, Anais, Angoulême, Benest, Bouëx, Champagne-Mouton, Chassors, Eymouthiers, Garat, Juignac, Linars, Montmérac, Mornac, Orgedeuil, Rivières, Rougnac, Sainte-Sévère, Sers, Soyaux, Verteuil-sur-Charente, Vouthon
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Montignac-le-Coq
Charente-Maritime (17)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Agudelle, Chepniers, Corignac, Dolus-d'Oléron, Écoyeux, Macqueville, Marennes-Hiers-Brouage, Messac, Moëze, Montguyon, Moragne, Neuvicq, Pessines, Pouillac, Réaux sur Trèfle, Rétaud, Rochefort, Saint-Agnant, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Simon-de-Bordes, Tanzac
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Breuil-Magné, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Pierre-d'Oléron
Corrèze (19)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Végennes
Dordogne (24)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Biras, Biron, Boulazac Isle Manoire, Brantôme en Périgord, Campagne, Clermont-de-Beauregard, Comberanche-et-Épeluche, Daglan, Faurilles, Grand-Brassac, Grun-Bordas, La Bachellerie, La Douze, Lamonzie-Saint-Martin, Le Lardin-Saint-Lazare, Léguillac-de-l'Auche, Montpeyroux, Plazac, Quinsac, Razac-sur-l'Isle, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Sarliac-sur-l'Isle, Singleyrac, Vergt-de-Biron, Veyrines-de-Vergt
Période du 01/04/2011 au 15/06/2011Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières
Période du 15/04/2011 au 30/06/2011Fraisse
Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Hautefort, Lanouaille
Drôme (26)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011La Bégude-de-Mazenc
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Luisant, Mainvilliers, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vald'Yerre
Gard (30)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Rochegude, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2011 au 31/12/2011Balma, La Salvetat-Lauragais, Quint-Fonsegrives, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Brignemont, Bruguières, Cadours, Fontenilles, Garac, Gargas, Grenade, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lasserre-Pradère, Launac, Le Burgaud, Menville, Pibrac, Plaisance-du-Touch, Saint-Christaud, Saint-Sauveur, Vacquiers, Vignaux, Villaudric
Période du 01/06/2011 au 30/09/2011Castelginest
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Castelnau-d'Estrétefonds, Fonsorbes
Période du 01/01/2011 au 30/12/2011Gauré
Période du 01/02/2011 au 01/10/2011Gragnague
Période du 01/07/2011 au 30/09/2011La Magdelaine-sur-Tarn, Montberon
Période du 01/04/2011 au 30/04/2011Lanta
Période du 30/06/2011 au 31/10/2011Rouffiac-Tolosan
Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Saint-Geniès-Bellevue
Période du 01/09/2011 au 31/12/2011Verfeil
Gers (32)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Blanquefort, Castelnau d'Auzan Labarrère, Condom, Eauze, Faget-Abbatial, Gaujac, Gimbrède, Goutz, Laymont, Lombez, Montamat, Orbessan, Pauilhac, Plaisance, Saint-Antonin, Saint-Martin-Gimois, Saint-Soulan, Sainte-Mère, Sainte-Radegonde, Samatan, Ségoufielle, Solomiac, Tieste-Uragnoux
Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Justian
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011La Sauvetat, Saint-Puy, Seissan
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Labéjan
Période du 01/05/2011 au 30/09/2011Leboulin
Période du 01/04/2011 au 30/04/2011Roques
Gironde (33)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Ambès, Bazas, Bégadan, Berson, Cadaujac, Castelviel, Coimères, Dieulivol, Gradignan, Guîtres, Libourne, Martillac, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Morillon, Saint-Savin, Saint-Seurin-de-Bourg, Savignac-de-l'Isle, Targon, Teuillac
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Cubzac-les-Ponts
Période du 01/04/2011 au 30/05/2011Saint-Jean-d'Illac
Indre (36)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Chavin, Le Magny, Le Tranger
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Berthenay, Rouziers-de-Touraine, Saint-Avertin, Saint-Laurent-en-Gâtines, Saint-Martin-le-Beau, Veigné
Landes (40)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Arx
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Valloire-sur-Cisse
Loire (42)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Urbise
Loiret (45)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Amilly, Beaulieu-sur-Loire
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Allemans-du-Dropt, Bazens, Bon-Encontre, Bourlens, Castelculier, Caubon-Saint-Sauveur, Clermont-Soubiran, Colayrac-Saint-Cirq, Condezaygues, Dolmayrac, Estillac, Laroque-Timbaut, Lauzun, Lévignac-de-Guyenne, Leyritz-Moncassin, Monflanquin, Monteton, Penne-d'Agenais, Pont-du-Casse, Pujols, Réaup-Lisse, Roquefort, Saint-Astier, Saint-Georges, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sixte, Saint-Urcisse, Tourliac, Verteuil-d'Agenais, Villeréal, Villeton
Période du 01/04/2011 au 30/05/2011Beauville
Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Grayssas
Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Saint-Vite
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Noyant-Villages
Haute-Marne (52)
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Louvemont
Moselle (57)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Argancy
Nièvre (58)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Saint-Éloi
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Nohanent
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Larroque
Rhône (69)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Meys
Sarthe (72)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Brette-les-Pins, La Chartre-sur-le-Loir, Saint-Jean-d'Assé
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Chelles, Lognes, Pringy, Sognolles-en-Montois, Soignolles-en-Brie, Villeparisis
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Coupvray, Longperrier
Yvelines (78)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Boissy-Mauvoisin, Châteaufort, Garancières, La Hauteville, Magnanville, Mézières-sur-Seine, Montfort-l'Amaury, Morainvilliers, Saint-Hilarion, Trappes
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Airvault, Le Chillou, Niort, Saint-Symphorien, Sainte-Gemme
Tarn (81)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Coufouleux, Fayssac, Parisot, Puybegon, Valence-d'Albigeois
Période du 01/01/2011 au 31/12/2011Saint-Julien-du-Puy
Période du 18/01/2011 au 31/12/2011Sémalens
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Auterive, Beaupuy, Boudou, Canals, Castelsarrasin, Caumont, Comberouger, Cumont, Esparsac, Faudoas, Gramont, L'Honor-de-Cos, Lacourt-Saint-Pierre, Léojac, Marignac, Maumusson, Montagudet, Montastruc, Montbartier, Monteils, Piquecos, Pompignan, Puygaillard-de-Quercy, Saint-Michel, Saint-Nauphary, Saint-Sardos, Vaïssac
Vaucluse (84)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Blauvac
Vendée (85)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Prouant, Sigournais
Vienne (86)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Boivre-la-Vallée, Bonnes, La Bussière, La Roche-Posay, Mauprévoir, Vivonne
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Coulonges-les-Hérolles
Période du 01/04/2011 au 01/06/2011Valence-en-Poitou
Essonne (91)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.