Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 juillet 2011. Il reconnaît 60 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE1119704A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 21 août 2011. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Antugnac, Gaja-et-Villedieu, Montauriol

Période du 01/03/2010 au 01/07/2010Pennautier

Période du 01/01/2010 au 30/09/2010Portel-des-Corbières

Période du 01/06/2010 au 15/09/2010Villesiscle

Charente (16)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Angoulême, Balzac, Dignac, Fléac, Touvre

Période du 01/07/2009 au 30/10/2009La Couronne

Dordogne (24)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Saint-Paul-Lizonne

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Le Born

Hérault (34)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Fouzilhon, Nissan-lez-Enserune

Landes (40)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Ygos-Saint-Saturnin

Nord (59)

Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Ghyvelde

Orne (61)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Condé-sur-Sarthe

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/2010 au 31/03/2010Laps, Romagnat

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Veyre-Monton

Rhône (69)

Période du 30/09/2009 au 30/09/2009Marcy-l'Étoile

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Verlhac-Tescou

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.