Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 juillet 2011. Il reconnaît 60 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 21 août 2011. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Antugnac, Gaja-et-Villedieu, Montauriol
Période du 01/03/2010 au 01/07/2010Pennautier
Période du 01/01/2010 au 30/09/2010Portel-des-Corbières
Période du 01/06/2010 au 15/09/2010Villesiscle
Dordogne (24)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Saint-Paul-Lizonne
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Le Born
Gironde (33)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Anglade, Bègles, Bonzac, Cabanac-et-Villagrains, Cadillac-en-Fronsadais, Camblanes-et-Meynac, Carbon-Blanc, Gardegan-et-Tourtirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Taillan-Médoc, Les Artigues-de-Lussac, Lormont, Marcenais, Puisseguin, Puynormand, Queyrac, Reignac, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Cibard, Saint-Gervais, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Villenave-d'Ornon
Période du 01/07/2010 au 01/09/2010Étauliers
Période du 01/07/2010 au 15/09/2010Léognan
Hérault (34)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Fouzilhon, Nissan-lez-Enserune
Landes (40)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Ygos-Saint-Saturnin
Orne (61)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Condé-sur-Sarthe
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/2010 au 31/03/2010Laps, Romagnat
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Veyre-Monton
Rhône (69)
Période du 30/09/2009 au 30/09/2009Marcy-l'Étoile
Tarn (81)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Castanet, Cestayrols, Lescure-d'Albigeois, Puygouzon, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Juéry, Salvagnac
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Verlhac-Tescou
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.