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Arrêté

Arrêté du 7 août 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 août 2008. Il reconnaît 183 communes, dans 36 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0819658A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 septembre 2008. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Digne-les-Bains, Mézel, Montsalier, Pierrevert

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Le Brusquet, Le Castellard-Mélan

Ariège (09)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Monesple, Montaut, Saint-Victor-Rouzaud, Soueix-Rogalle

Aveyron (12)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Vabres-l'Abbaye

Charente (16)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Sornin

Cher (18)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Blancafort, La Chapelle-Saint-Ursin

Côte-d'Or (21)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Charrey-sur-Saône, Savigny-sous-Mâlain

Dordogne (24)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Cunèges, Prats-de-Carlux, Saint-Geniès, Salon

Drôme (26)

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Eurre

Eure (27)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Garennes-sur-Eure

Gard (30)

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Calvisson, Caveirac, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Saint-Dionisy

Gers (32)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Cassaigne

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Cologne, Montaut-les-Créneaux, Preignan

Hérault (34)

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Balaruc-les-Bains, Montarnaud, Sérignan, Servian

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Hérépian, Lavérune, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Georges-d'Orques

Ille-et-Vilaine (35)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Montfort-sur-Meu

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Mettray, Saint-Branchs, Véretz

Landes (40)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saubusse

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Chitenay

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Rezé

Loiret (45)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Saint-Denis-en-Val

Mayenne (53)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Le Bignon-du-Maine

Nièvre (58)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bazoches, Châtillon-en-Bazois

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Corent, Lempty, Orcet, Riom

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lahontan

Sarthe (72)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Noyen-sur-Sarthe

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Granzay-Gript, Nueil-les-Aubiers

Période du 01/01/2006 au 30/09/2006Saint Maurice Étusson

Tarn (81)

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Ambres, Blaye-les-Mines, Damiatte, Graulhet, Lautrec, Saïx, Saussenac

Var (83)

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Baudinard-sur-Verdon, Draguignan, Figanières, Vins-sur-Caramy

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Callas, Montauroux, Saint-Zacharie

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Le Castellet, Le Val

Vendée (85)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Sérigné

Vienne (86)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Genouillé

Période du 01/07/2005 au 01/09/2005Guesnes

Yonne (89)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Égriselles-le-Bocage, Festigny, Jaulges, Saint-Agnan

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Nanterre

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.