Arrêté
Arrêté du 7 août 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 août 2008. Il reconnaît 183 communes, dans 36 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 septembre 2008. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Digne-les-Bains, Mézel, Montsalier, Pierrevert
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Le Brusquet, Le Castellard-Mélan
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Antibes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Contes, Gattières, Grasse, La Colle-sur-Loup, Le Bar-sur-Loup, Le Rouret, Le Tignet, Levens, Mougins, Opio, Pégomas, Peillon, Saint-Jeannet, Vallauris, Vence, Villeneuve-Loubet
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Pierrefeu, Roquefort-les-Pins
Ariège (09)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Monesple, Montaut, Saint-Victor-Rouzaud, Soueix-Rogalle
Aude (11)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Airoux, Baraigne, Couiza, Fontiès-d'Aude, Laure-Minervois, Lespinassière, Montauriol, Pécharic-et-le-Py, Villedubert, Villemagne
Aveyron (12)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Vabres-l'Abbaye
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Belcodène, Berre-l'Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Cassis, Châteauneuf-le-Rouge, Ensuès-la-Redonne, Fuveau, Gardanne, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, Le Rove, Marignane, Marseille, Martigues, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Saint-Estève-Janson
Charente (16)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Sornin
Charente-Maritime (17)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Brie-sous-Mortagne
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005La Genétouze, Le Fouilloux, Lussant, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Vivien, Sainte-Lheurine, Salignac-sur-Charente
Cher (18)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Blancafort, La Chapelle-Saint-Ursin
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Charrey-sur-Saône, Savigny-sous-Mâlain
Dordogne (24)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Cunèges, Prats-de-Carlux, Saint-Geniès, Salon
Drôme (26)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Eurre
Eure (27)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Garennes-sur-Eure
Gard (30)
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Calvisson, Caveirac, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Saint-Dionisy
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Belberaud, Castelmaurou, Montastruc-la-Conseillère, Ondes, Plaisance-du-Touch
Gers (32)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Cassaigne
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Cologne, Montaut-les-Créneaux, Preignan
Hérault (34)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Balaruc-les-Bains, Montarnaud, Sérignan, Servian
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Hérépian, Lavérune, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Georges-d'Orques
Ille-et-Vilaine (35)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Montfort-sur-Meu
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Mettray, Saint-Branchs, Véretz
Landes (40)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saubusse
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Chitenay
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Rezé
Loiret (45)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Saint-Denis-en-Val
Mayenne (53)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Le Bignon-du-Maine
Nièvre (58)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bazoches, Châtillon-en-Bazois
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lahontan
Sarthe (72)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Noyen-sur-Sarthe
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Granzay-Gript, Nueil-les-Aubiers
Période du 01/01/2006 au 30/09/2006Saint Maurice Étusson
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Bardigues, Campsas, Cazes-Mondenard, Goas, Grisolles, Lafrançaise, Laguépie, Moissac, Orgueil, Verdun-sur-Garonne, Villemade
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Castelferrus, Lizac, Montesquieu, Saint-Cirice, Savenès
Var (83)
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Baudinard-sur-Verdon, Draguignan, Figanières, Vins-sur-Caramy
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Callas, Montauroux, Saint-Zacharie
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Le Castellet, Le Val
Vendée (85)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Sérigné
Yonne (89)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Égriselles-le-Bocage, Festigny, Jaulges, Saint-Agnan
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Nanterre
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.