Arrêté
Arrêté du 15 mai 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 mai 2008. Il reconnaît 69 communes, dans 16 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 21 juin 2008. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Manosque, Montsalier, Sisteron
Ariège (09)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Lizier
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Rousset
Dordogne (24)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Beaupouyet, Castels et Bézenac, Cornille, Eyraud-Crempse-Maurens, Faux-en-Périgord, Fossemagne, Mialet, Montpon-Ménestérol, Montrem, Périgueux, Rouffignac-de-Sigoulès, Saint-Saud-Lacoussière, Sanilhac, Vergt
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Saint-Ouen
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Bon-Encontre
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Chemillé-en-Anjou, Doué-en-Anjou
Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Rochefort-sur-Loire
Mayenne (53)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Le Bignon-du-Maine
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Claye-Souilly
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Pommevic
Vendée (85)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Cugand-la-Bernardière, Doix lès Fontaines, La Boissière-des-Landes, La Chapelle-Palluau, La Garnache, La Roche-sur-Yon, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Mervent, Montaigu-Vendée, Palluau, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Valérien, Saint-Vincent-sur-Jard, Sainte-Pexine, Xanton-Chassenon
Vienne (86)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Chabournay, Chatain, Coulombiers, Gençay, Jaunay-Marigny, La Villedieu-du-Clain, Marnay, Migné-Auxances, Nouaillé-Maupertuis, Pindray, Saint-Benoît, Saint-Martin-la-Pallu, Senillé-Saint-Sauveur, Sèvres-Anxaumont, Vivonne, Vouneuil-sous-Biard
Val-d'Oise (95)
Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Jouy-le-Moutier
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.