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Arrêté

Arrêté du 15 mai 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 mai 2008. Il reconnaît 69 communes, dans 16 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0811914A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 21 juin 2008. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Manosque, Montsalier, Sisteron

Ariège (09)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Lizier

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Rousset

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Villandry, Vouvray

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Saint-Ouen

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Bon-Encontre

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Chemillé-en-Anjou, Doué-en-Anjou

Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Rochefort-sur-Loire

Mayenne (53)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Le Bignon-du-Maine

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Arbonne, Arcangues, Sames

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Claye-Souilly

Tarn (81)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Ambres, Damiatte, Graulhet

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Pommevic

Val-d'Oise (95)

Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Jouy-le-Moutier

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.