Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 2 mars 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 11 mars 2006. Il reconnaît 129 communes, dans 23 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0600132A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 10 avril 2006. Cette date est passée.

Aube (10)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003La Vendue-Mignot

Charente (16)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Pérignac

Côte-d'Or (21)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vielverge

Ille-et-Vilaine (35)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Malo

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Senoch

Haute-Loire (43)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aurec-sur-Loire, Beaulieu

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Forcelles-Saint-Gorgon, Xermaménil

Moselle (57)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Kappelkinger

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Abitain, Bidart, Briscous, Jatxou, Urrugne, Ustaritz

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Burgy, Chevagny-les-Chevrières, Saint-Usuge

Paris (75)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Paris

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Celles-sur-Belle, Chey, Melle

Tarn (81)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Peyrole, Saint-Julien-du-Puy, Vindrac-Alayrac

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.