Arrêté
Arrêté du 2 mars 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 11 mars 2006. Il reconnaît 129 communes, dans 23 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 10 avril 2006. Cette date est passée.
Aube (10)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003La Vendue-Mignot
Charente (16)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Pérignac
Charente-Maritime (17)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Allas-Champagne, Essouvert, Floirac, L'Éguille, La Brousse, La Genétouze, La Jard, La Vallée, Les Églises-d'Argenteuil, Néré, Nieulle-sur-Seudre, Périgny, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Trojan-les-Bains, Sainte-Soulle, Saleignes, Semussac, Villedoux
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vielverge
Dordogne (24)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Gout-Rossignol, Mialet, Sorges et Ligueux en Périgord
Gironde (33)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aillas, Auros, Barsac, Belvès-de-Castillon, Berthez, Cissac-Médoc, Labarde, Lados, Lignan-de-Bazas, Ludon-Médoc, Margaux-Cantenac, Masseilles, Montagne, Montagoudin, Ordonnac, Pellegrue, Saillans, Saint-André-du-Bois, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Macaire, Saint-Paul, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Sainte-Colombe, Sillas
Ille-et-Vilaine (35)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Malo
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Senoch
Jura (39)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Annoire, Chaussin, Chêne-Bernard, Dammartin-Marpain, La Chapelle-sur-Furieuse, Mouchard
Haute-Loire (43)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aurec-sur-Loire, Beaulieu
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Allons, Dévillac, Moncaut, Montignac-de-Lauzun, Nomdieu, Saint-Robert, Ségalas
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Cantenay-Épinard, Fontevraud-l'Abbaye, Montreuil-Bellay, Rives-du-Loir-en-Anjou
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Forcelles-Saint-Gorgon, Xermaménil
Moselle (57)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Kappelkinger
Orne (61)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Moulins-la-Marche, Sablons sur Huisne, Val-au-Perche, Valframbert
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chelle-Debat, Collongues, Hourc, Louit, Peyriguère, Souyeaux
Haute-Saône (70)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aillevillers-et-Lyaumont, Angirey, Betaucourt, Cendrecourt, Châlonvillars, Châtenois, Échenoz-la-Méline, Faverney, Francourt, Froideconche, Frotey-lès-Vesoul, Gray, Gray-la-Ville, Héricourt, Lure, Mersuay, Navenne, Pusy-et-Épenoux, Quenoche, Saint-Gand, Saulx, Sauvigney-lès-Gray, Senoncourt, Vaivre-et-Montoille, Vesoul, Vyans-le-Val
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Burgy, Chevagny-les-Chevrières, Saint-Usuge
Paris (75)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Paris
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Celles-sur-Belle, Chey, Melle
Tarn (81)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Peyrole, Saint-Julien-du-Puy, Vindrac-Alayrac
Yonne (89)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Étaule, Thorigny-sur-Oreuse, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.