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Arrêté

Arrêté du 30 avril 2002 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 mai 2002. Il reconnaît 47 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0200208A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 juin 2002. Cette date est passée.

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/06/1998 au 30/06/1998Bouc-Bel-Air

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998La Bouilladisse, Les Pennes-Mirabeau

Haute-Garonne (31)

Période du 01/10/1999 au 30/09/2000Bouloc

Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Bragayrac, Saint-Loup-Cammas

Période du 01/09/1999 au 30/09/2000Grenade

Période du 01/01/1999 au 30/09/2000L'Union, Villeneuve-lès-Bouloc

Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Montberon, Montgras

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Roquesérière

Période du 01/06/1999 au 30/09/2000Sabonnères

Gers (32)

Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Bajonnette, Endoufielle, Fleurance, Puycasquier, Puységur, Ségoufielle

Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Bézéril, Bivès, Castelnau-d'Arbieu, Gimont, Lahas, Lombez, Mérens, Saint-Lizier-du-Planté

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Mauléon-d'Armagnac

Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Monbrun

Gironde (33)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990La Réole, Saint-Sulpice-de-Pommiers

Hérault (34)

Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Baillargues, Entre-Vignes

Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Florensac

Indre (36)

Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Langé

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/03/2000 au 31/12/2000Gimeaux

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Trouley-Labarthe

Yvelines (78)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Grosrouvre, Richebourg

Tarn (81)

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Briatexte, Lisle-sur-Tarn, Viviers-lès-Montagnes

Période du 01/09/1998 au 31/12/1998Puylaurens

Période du 01/01/1992 au 30/06/1992Sorèze

Var (83)

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Châteauvert

Vaucluse (84)

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Mérindol

Essonne (91)

Période du 01/11/1997 au 31/12/1997Villemoisson-sur-Orge

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.