Arrêté
Arrêté du 30 avril 2002 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 mai 2002. Il reconnaît 47 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 juin 2002. Cette date est passée.
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/06/1998 au 30/06/1998Bouc-Bel-Air
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998La Bouilladisse, Les Pennes-Mirabeau
Haute-Garonne (31)
Période du 01/10/1999 au 30/09/2000Bouloc
Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Bragayrac, Saint-Loup-Cammas
Période du 01/09/1999 au 30/09/2000Grenade
Période du 01/01/1999 au 30/09/2000L'Union, Villeneuve-lès-Bouloc
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Montberon, Montgras
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Roquesérière
Période du 01/06/1999 au 30/09/2000Sabonnères
Gers (32)
Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Bajonnette, Endoufielle, Fleurance, Puycasquier, Puységur, Ségoufielle
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Bézéril, Bivès, Castelnau-d'Arbieu, Gimont, Lahas, Lombez, Mérens, Saint-Lizier-du-Planté
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Mauléon-d'Armagnac
Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Monbrun
Gironde (33)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990La Réole, Saint-Sulpice-de-Pommiers
Hérault (34)
Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Baillargues, Entre-Vignes
Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Florensac
Indre (36)
Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Langé
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/03/2000 au 31/12/2000Gimeaux
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Trouley-Labarthe
Yvelines (78)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Grosrouvre, Richebourg
Tarn (81)
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Briatexte, Lisle-sur-Tarn, Viviers-lès-Montagnes
Période du 01/09/1998 au 31/12/1998Puylaurens
Période du 01/01/1992 au 30/06/1992Sorèze
Var (83)
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Châteauvert
Vaucluse (84)
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Mérindol
Essonne (91)
Période du 01/11/1997 au 31/12/1997Villemoisson-sur-Orge
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.