Arrêté
Arrêté du 12 mars 2002 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 28 mars 2002. Il reconnaît 45 communes, dans 16 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 avril 2002. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/02/1998 au 30/09/1998Arquettes-en-Val, Villegly, Villeneuve-Minervois
Période du 01/06/1999 au 30/06/1999Moux
Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Pouzols-Minervois
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Marignane
Dordogne (24)
Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Clermont-d'Excideuil, Fougueyrolles
Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Sorges et Ligueux en Périgord
Gironde (33)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Targon
Indre (36)
Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Chalais, Vendœuvres
Loiret (45)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Pierrefitte-ès-Bois
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Moncaut, Saint-Jean-de-Duras, Sainte-Bazeille
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Wimille
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/2001 au 30/09/2001Beaumont, Clermont-Ferrand, Pérignat-lès-Sarliève, Riom
Yvelines (78)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Mézières-sur-Seine
Tarn (81)
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Mirandol-Bourgnounac, Saint-Germain-des-Prés
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Bourret, Gimat, Saint-Sardos
Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Castelferrus, Montbartier, Montgaillard, Réalville, Verlhac-Tescou
Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Cumont, Monclar-de-Quercy, Puycornet
Période du 01/11/1999 au 30/09/2000Poupas
Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Saint-Nicolas-de-la-Grave
Var (83)
Période du 01/09/1998 au 31/12/1998Le Pradet
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Vins-sur-Caramy
Yonne (89)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Saint-Sauveur-en-Puisaye
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.