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Arrêté

Arrêté du 12 mars 2002 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 28 mars 2002. Il reconnaît 45 communes, dans 16 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0200119A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 avril 2002. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/02/1998 au 30/09/1998Arquettes-en-Val, Villegly, Villeneuve-Minervois

Période du 01/06/1999 au 30/06/1999Moux

Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Pouzols-Minervois

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Marignane

Dordogne (24)

Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Clermont-d'Excideuil, Fougueyrolles

Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Sorges et Ligueux en Périgord

Gironde (33)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Targon

Indre (36)

Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Chalais, Vendœuvres

Loiret (45)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Pierrefitte-ès-Bois

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Moncaut, Saint-Jean-de-Duras, Sainte-Bazeille

Nord (59)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Haveluy

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Wimille

Yvelines (78)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Mézières-sur-Seine

Tarn (81)

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Mirandol-Bourgnounac, Saint-Germain-des-Prés

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Bourret, Gimat, Saint-Sardos

Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Castelferrus, Montbartier, Montgaillard, Réalville, Verlhac-Tescou

Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Cumont, Monclar-de-Quercy, Puycornet

Période du 01/11/1999 au 30/09/2000Poupas

Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Saint-Nicolas-de-la-Grave

Période du 01/07/1998 au 31/12/1998Varen, Verfeil

Var (83)

Période du 01/09/1998 au 31/12/1998Le Pradet

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Vins-sur-Caramy

Vaucluse (84)

Période du 01/10/1998 au 30/09/1999Apt

Période du 01/03/1998 au 30/09/1999Grambois

Yonne (89)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Saint-Sauveur-en-Puisaye

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.