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Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2000 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 29 décembre 2000. Il reconnaît 415 communes, dans 46 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0000771A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 28 janvier 2001. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/01/1998 au 30/09/1999Aiglun

Période du 01/04/1997 au 30/06/1998Champtercier

Période du 01/04/1997 au 31/07/1999Montfuron

Ariège (09)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Les Bordes-sur-Arize, Taurignan-Castet

Aude (11)

Période du 01/02/1998 au 30/09/1998Bagnoles, Carcassonne, Limoux, Palaja, Pennautier, Villalier, Villegailhenc

Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Conilhac-Corbières

Période du 01/03/1992 au 30/06/1992La Digne-d'Amont, Saint-Papoul

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Aix-en-Provence, Cabriès, Cadolive, Châteauneuf-le-Rouge, Eyragues, Le Rove, Marseille, Meyreuil, Peynier, Peypin, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Sausset-les-Pins

Période du 01/06/1998 au 30/06/1998La Destrousse

Période du 01/01/1992 au 30/06/1993La Fare-les-Oliviers

Période du 01/04/1998 au 30/06/1998Trets

Calvados (14)

Période du 01/06/1996 au 31/12/1996Bavent

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Bayeux

Charente (16)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Saint-Séverin, Sainte-Sévère

Charente-Maritime (17)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Châtelaillon-Plage

Cher (18)

Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Saint-Jeanvrin

Corrèze (19)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Brive-la-Gaillarde

Drôme (26)

Période du 01/01/1998 au 30/09/1999Aubres

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Villiers-le-Morhier

Gard (30)

Période du 01/03/1998 au 31/03/1998Caveirac, Nages-et-Solorgues

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Villeneuve-lès-Avignon

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Aussonne, Fonbeauzard, Le Castéra, Montaigut-sur-Save, Muret, Saint-Clar-de-Rivière

Période du 01/07/1998 au 31/12/1998Balma, Montégut-Lauragais, Verfeil

Période du 01/01/1998 au 30/09/1999Bouloc

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Bourg-Saint-Bernard, Gargas, Garidech, Labège, Lapeyrouse-Fossat, Montrabé, Pechbusque, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville, Venerque, Vieille-Toulouse

Période du 01/01/1998 au 31/12/1999Castelnau-d'Estrétefonds, Gensac-sur-Garonne, La Salvetat-Saint-Gilles, Launaguet, Léguevin, Lévignac, Lherm, Vacquiers

Période du 01/03/1999 au 31/08/1999Grenade

Période du 01/03/1992 au 30/06/1992Lacaugne

Période du 01/03/1999 au 31/12/1999Lasserre-Pradère, Pibrac, Saint-Loup-Cammas

Période du 01/06/1999 au 30/09/1999Pinsaguel

Période du 01/05/1989 au 31/03/1990Proupiary

Période du 01/04/1999 au 31/12/1999Toulouse

Gironde (33)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Castelnau-de-Médoc

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Puynormand, Saint-Brice, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Vivien-de-Monségur

Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Roaillan

Période du 01/10/1989 au 30/09/1990Sauviac

Hérault (34)

Période du 01/03/1998 au 28/02/1999Assas, Clapiers, Montblanc, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Nissan-lez-Enserune

Période du 01/02/1999 au 30/06/1999Bassan

Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Montarnaud

Période du 01/03/1998 au 30/09/1999Saint-Aunès, Saint-Jean-de-Védas

Période du 01/03/1998 au 31/08/1999Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Georges-d'Orques, Vailhauquès

Période du 01/03/1999 au 30/09/1999Saint-Jean-de-Cuculles

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Indre (36)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Bonneuil

Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Ceaulmont, Chezelles, Coings, Lurais, Montlevicq, Niherne, Paulnay

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Bossée

Landes (40)

Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Betbezer-d'Armagnac

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Seur

Période du 01/06/1990 au 31/12/1990Veilleins

Loiret (45)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Puiseaux

Lot (46)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Saint-Michel-de-Bannières

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Baugé-en-Anjou, Morannes sur Sarthe-Daumeray

Période du 01/04/1992 au 30/09/1992Sarrigné

Nièvre (58)

Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Verneuil

Oise (60)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Gouvieux

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Noyon

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Boulogne-sur-Mer, Fleurbaix, Givenchy-en-Gohelle, Laventie, Linghem, Longuenesse, Racquinghem, Sailly-sur-la-Lys, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Zutkerque

Période du 01/11/1996 au 31/12/1996Hinges, Ruitz

Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Les Attaques

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/1998 au 30/04/1999Aubière, Bouzel, Culhat

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Aulnat, Égliseneuve-près-Billom, Ménétrol

Période du 01/01/1998 au 31/12/1999Beauregard-l'Évêque, Chappes, Châteaugay, Chavaroux, Laps, Lempdes, Orcet, Pignols, Plauzat, Saint-Sandoux, Yronde-et-Buron

Période du 01/06/1998 au 31/12/1999Bergonne

Période du 01/03/1998 au 31/05/1999Chanonat

Période du 01/01/1998 au 30/06/1999Cournon-d'Auvergne, Mur-sur-Allier

Période du 01/01/1998 au 31/05/1999Davayat

Période du 01/01/1999 au 31/12/1999Le Cendre

Période du 01/08/1998 au 31/12/1999Les Martres-d'Artière, Lussat

Période du 01/06/1998 au 30/09/1999Les Martres-de-Veyre, Pont-du-Château

Période du 01/06/1999 au 30/09/1999Pessat-Villeneuve

Période du 01/06/1999 au 31/12/1999Riom

Période du 01/01/1998 au 31/08/1999Saint-Yvoine

Période du 01/05/1998 au 31/12/1999Yssac-la-Tourette

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Corbère-Abères

Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Mont-Disse

Pyrénées-Orientales (66)

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Ponteilla

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Dammarie-les-Lys, Nandy

Yvelines (78)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Aubergenville, Cravent, Dannemarie, Fontenay-Mauvoisin, La Hauteville, Ponthévrard, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Évecquemont, Lainville-en-Vexin, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay

Période du 01/12/1997 au 31/12/1997L'Étang-la-Ville

Période du 01/05/1996 au 31/12/1997Le Port-Marly

Période du 01/09/1996 au 31/12/1997Le Vésinet

Période du 01/07/1997 au 31/12/1997Magnanville

Période du 01/12/1996 au 31/12/1997Orgeval

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Vernouillet

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Mazières-en-Gâtine

Var (83)

Période du 01/03/1997 au 30/09/1999Artignosc-sur-Verdon

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Aups, Callas, Draguignan, Figanières, Le Val, Nans-les-Pins, Pierrefeu-du-Var

Période du 01/09/1998 au 31/12/1998La Garde

Période du 01/08/1998 au 31/12/1998Lorgues

Période du 01/06/1998 au 30/09/1998Vidauban

Vaucluse (84)

Période du 01/09/1998 au 31/08/1999Blauvac

Période du 01/03/1997 au 31/12/1998Caseneuve

Période du 01/01/1998 au 30/09/1999Flassan, Mormoiron, Saint-Saturnin-lès-Apt

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Gordes, Murs

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Lioux

Période du 01/03/1997 au 30/09/1999Saignon

Vienne (86)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Lhommaizé

Essonne (91)

Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Boussy-Saint-Antoine

Période du 01/02/1997 au 31/12/1997Gometz-la-Ville, Palaiseau

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Longjumeau

Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Mennecy, Ormoy

Période du 01/06/1997 au 31/12/1997Nozay, Verrières-le-Buisson

Période du 01/03/1997 au 31/12/1997Quincy-sous-Sénart, Soisy-sur-Seine

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/09/1997 au 31/12/1997Bagneux

Période du 01/11/1997 au 31/12/1997Fontenay-aux-Roses

Période du 01/06/1997 au 31/12/1997Issy-les-Moulineaux

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/06/1997 au 31/12/1997Bondy, Livry-Gargan

Période du 01/12/1996 au 31/12/1997Clichy-sous-Bois

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Stains

Période du 01/12/1997 au 31/12/1997Villepinte

Val-de-Marne (94)

Période du 01/05/1997 au 31/12/1997Créteil

Période du 01/07/1996 au 31/12/1997Le Kremlin-Bicêtre

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Valenton

Val-d'Oise (95)

Période du 01/02/1997 au 31/12/1997Argenteuil, Franconville

Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Cergy

Période du 01/10/1997 au 31/12/1997Enghien-les-Bains

Période du 01/04/1997 au 31/12/1997Frépillon, Montigny-lès-Cormeilles

Période du 01/12/1996 au 31/12/1997Garges-lès-Gonesse

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Le Plessis-Bouchard, Marines

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.