Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2000 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 29 décembre 2000. Il reconnaît 415 communes, dans 46 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 28 janvier 2001. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/01/1998 au 30/09/1999Aiglun
Période du 01/04/1997 au 30/06/1998Champtercier
Période du 01/04/1997 au 31/07/1999Montfuron
Ariège (09)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Les Bordes-sur-Arize, Taurignan-Castet
Aude (11)
Période du 01/02/1998 au 30/09/1998Bagnoles, Carcassonne, Limoux, Palaja, Pennautier, Villalier, Villegailhenc
Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Conilhac-Corbières
Période du 01/03/1992 au 30/06/1992La Digne-d'Amont, Saint-Papoul
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Aix-en-Provence, Cabriès, Cadolive, Châteauneuf-le-Rouge, Eyragues, Le Rove, Marseille, Meyreuil, Peynier, Peypin, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Sausset-les-Pins
Période du 01/06/1998 au 30/06/1998La Destrousse
Période du 01/01/1992 au 30/06/1993La Fare-les-Oliviers
Période du 01/04/1998 au 30/06/1998Trets
Charente (16)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Saint-Séverin, Sainte-Sévère
Charente-Maritime (17)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Châtelaillon-Plage
Cher (18)
Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Saint-Jeanvrin
Corrèze (19)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Brive-la-Gaillarde
Dordogne (24)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Coly-Saint-Amand, Église-Neuve-d'Issac, Les Lèches, Lunas, Mayac, Montaut, Plaisance, Pressignac-Vicq, Queyssac, Razac-d'Eymet, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Martin-des-Combes, Saussignac
Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Lusignac, Mareuil en Périgord, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Nantheuil, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais
Drôme (26)
Période du 01/01/1998 au 30/09/1999Aubres
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Villiers-le-Morhier
Gard (30)
Période du 01/03/1998 au 31/03/1998Caveirac, Nages-et-Solorgues
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Villeneuve-lès-Avignon
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Aussonne, Fonbeauzard, Le Castéra, Montaigut-sur-Save, Muret, Saint-Clar-de-Rivière
Période du 01/07/1998 au 31/12/1998Balma, Montégut-Lauragais, Verfeil
Période du 01/01/1998 au 30/09/1999Bouloc
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Bourg-Saint-Bernard, Gargas, Garidech, Labège, Lapeyrouse-Fossat, Montrabé, Pechbusque, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville, Venerque, Vieille-Toulouse
Période du 01/01/1998 au 31/12/1999Castelnau-d'Estrétefonds, Gensac-sur-Garonne, La Salvetat-Saint-Gilles, Launaguet, Léguevin, Lévignac, Lherm, Vacquiers
Période du 01/03/1999 au 31/08/1999Grenade
Période du 01/03/1992 au 30/06/1992Lacaugne
Période du 01/03/1999 au 31/12/1999Lasserre-Pradère, Pibrac, Saint-Loup-Cammas
Période du 01/06/1999 au 30/09/1999Pinsaguel
Période du 01/05/1989 au 31/03/1990Proupiary
Période du 01/04/1999 au 31/12/1999Toulouse
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Arblade-le-Bas, Barcelonne-du-Gers, Beccas, Betplan, Blousson-Sérian, Cazaux-Villecomtal, Cravencères, Duffort, Estampes, Fourcès, Malabat, Marguestau, Sadeillan, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Martin-de-Goyne, Sainte-Christie-d'Armagnac, Sembouès, Villecomtal-sur-Arros
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Aubiet, Auradé, Aurimont, Cadeilhan, Cazaux-Savès, Frégouville, Mauroux, Mauvezin, Monferran-Savès, Montégut-Savès, Pessoulens, Polastron, Pujaudran, Puycasquier, Puylausic, Puységur, Saint-Caprais, Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Sauvy, Sainte-Marie, Ségoufielle, Tournecoupe, Villefranche-d'Astarac
Gironde (33)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Castelnau-de-Médoc
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Puynormand, Saint-Brice, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Vivien-de-Monségur
Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Roaillan
Période du 01/10/1989 au 30/09/1990Sauviac
Hérault (34)
Période du 01/03/1998 au 28/02/1999Assas, Clapiers, Montblanc, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Nissan-lez-Enserune
Période du 01/02/1999 au 30/06/1999Bassan
Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Montarnaud
Période du 01/03/1998 au 30/09/1999Saint-Aunès, Saint-Jean-de-Védas
Période du 01/03/1998 au 31/08/1999Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Georges-d'Orques, Vailhauquès
Période du 01/03/1999 au 30/09/1999Saint-Jean-de-Cuculles
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Bossée
Landes (40)
Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Betbezer-d'Armagnac
Loiret (45)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Puiseaux
Lot (46)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Saint-Michel-de-Bannières
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Andiran, Cambes, Caudecoste, Clairac, Escassefort, Espiens, Labastide-Castel-Amouroux, Moustier, Pardaillan, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sernin, Saint-Vincent-de-Lamontjoie
Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Lavergne, Pinel-Hauterive
Période du 01/05/1990 au 30/09/1990Paulhiac
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Baugé-en-Anjou, Morannes sur Sarthe-Daumeray
Période du 01/04/1992 au 30/09/1992Sarrigné
Nièvre (58)
Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Verneuil
Nord (59)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Baisieux, Feignies, Grande-Synthe, Gravelines, Gruson, Herlies, Herrin, Houplines, La Gorgue, Saint-Georges-sur-l'Aa, Somain, Wylder
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Boulogne-sur-Mer, Fleurbaix, Givenchy-en-Gohelle, Laventie, Linghem, Longuenesse, Racquinghem, Sailly-sur-la-Lys, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Zutkerque
Période du 01/11/1996 au 31/12/1996Hinges, Ruitz
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Les Attaques
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/1998 au 30/04/1999Aubière, Bouzel, Culhat
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Aulnat, Égliseneuve-près-Billom, Ménétrol
Période du 01/01/1998 au 31/12/1999Beauregard-l'Évêque, Chappes, Châteaugay, Chavaroux, Laps, Lempdes, Orcet, Pignols, Plauzat, Saint-Sandoux, Yronde-et-Buron
Période du 01/06/1998 au 31/12/1999Bergonne
Période du 01/03/1998 au 31/05/1999Chanonat
Période du 01/01/1998 au 30/06/1999Cournon-d'Auvergne, Mur-sur-Allier
Période du 01/01/1998 au 31/05/1999Davayat
Période du 01/01/1999 au 31/12/1999Le Cendre
Période du 01/08/1998 au 31/12/1999Les Martres-d'Artière, Lussat
Période du 01/06/1998 au 30/09/1999Les Martres-de-Veyre, Pont-du-Château
Période du 01/06/1999 au 30/09/1999Pessat-Villeneuve
Période du 01/06/1999 au 31/12/1999Riom
Période du 01/01/1998 au 31/08/1999Saint-Yvoine
Période du 01/05/1998 au 31/12/1999Yssac-la-Tourette
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Corbère-Abères
Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Mont-Disse
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/05/1989 au 31/03/1990Bonnefont, Bugard, Lamarque-Rustaing, Saint-Paul, Tarbes, Tournous-Darré
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Bouilh-Devant, Lalanne-Trie, Lubret-Saint-Luc, Mazerolles, Monfaucon, Vidou
Pyrénées-Orientales (66)
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Ponteilla
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Dammarie-les-Lys, Nandy
Yvelines (78)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Aubergenville, Cravent, Dannemarie, Fontenay-Mauvoisin, La Hauteville, Ponthévrard, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Évecquemont, Lainville-en-Vexin, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay
Période du 01/12/1997 au 31/12/1997L'Étang-la-Ville
Période du 01/05/1996 au 31/12/1997Le Port-Marly
Période du 01/09/1996 au 31/12/1997Le Vésinet
Période du 01/07/1997 au 31/12/1997Magnanville
Période du 01/12/1996 au 31/12/1997Orgeval
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Vernouillet
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Mazières-en-Gâtine
Tarn (81)
Période du 01/09/1998 au 31/12/1998Albi, Cadalen, Lescout, Saïx
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Ambres, Arthès, Blan, Brens, Busque, Castelnau-de-Lévis, Fayssac, Grazac, Labastide-Saint-Georges, Labessière-Candeil, Lamillarié, Lasgraisses, Lavaur, Le Garric, Marssac-sur-Tarn, Montans, Montvalen, Navès, Peyrole, Poulan-Pouzols, Puygouzon, Réalmont, Roquemaure, Saint-Juéry, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saliès, Sérénac, Soual, Valderiès
Période du 01/08/1998 au 31/12/1998Castres
Période du 01/03/1992 au 30/06/1992Escoussens, Labastide-Rouairoux
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Albefeuille-Lagarde, Angeville, Beaumont-de-Lomagne, Bessens, Bruniquel, Canals, Castéra-Bouzet, Caumont, Cordes-Tolosannes, Cumont, Dieupentale, Escatalens, Esparsac, Fajolles, Garganvillar, Grisolles, L'Honor-de-Cos, Labarthe, Labastide-du-Temple, Marignac, Marsac, Pompignan, Saint-Michel, Saint-Porquier, Sérignac, Verdun-sur-Garonne
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Bourg-de-Visa, Brassac
Période du 01/07/1998 au 31/12/1998Mas-Grenier
Var (83)
Période du 01/03/1997 au 30/09/1999Artignosc-sur-Verdon
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Aups, Callas, Draguignan, Figanières, Le Val, Nans-les-Pins, Pierrefeu-du-Var
Période du 01/09/1998 au 31/12/1998La Garde
Période du 01/08/1998 au 31/12/1998Lorgues
Période du 01/06/1998 au 30/09/1998Vidauban
Vienne (86)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Lhommaizé
Essonne (91)
Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Boussy-Saint-Antoine
Période du 01/02/1997 au 31/12/1997Gometz-la-Ville, Palaiseau
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Longjumeau
Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Mennecy, Ormoy
Période du 01/06/1997 au 31/12/1997Nozay, Verrières-le-Buisson
Période du 01/03/1997 au 31/12/1997Quincy-sous-Sénart, Soisy-sur-Seine
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/09/1997 au 31/12/1997Bagneux
Période du 01/11/1997 au 31/12/1997Fontenay-aux-Roses
Période du 01/06/1997 au 31/12/1997Issy-les-Moulineaux
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/06/1997 au 31/12/1997Bondy, Livry-Gargan
Période du 01/12/1996 au 31/12/1997Clichy-sous-Bois
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Stains
Période du 01/12/1997 au 31/12/1997Villepinte
Val-de-Marne (94)
Période du 01/05/1997 au 31/12/1997Créteil
Période du 01/07/1996 au 31/12/1997Le Kremlin-Bicêtre
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Valenton
Val-d'Oise (95)
Période du 01/02/1997 au 31/12/1997Argenteuil, Franconville
Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Cergy
Période du 01/10/1997 au 31/12/1997Enghien-les-Bains
Période du 01/04/1997 au 31/12/1997Frépillon, Montigny-lès-Cormeilles
Période du 01/12/1996 au 31/12/1997Garges-lès-Gonesse
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Le Plessis-Bouchard, Marines
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.