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Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1999 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 24 août 1999. Il reconnaît 43 communes, dans 17 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9900346A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 septembre 1999. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/10/1998 au 31/12/1998Espinasse-Vozelle

Période du 01/01/1992 au 31/03/1994Monteignet-sur-l'Andelot

Période du 01/07/1996 au 31/12/1997Saint-Léopardin-d'Augy

Aude (11)

Période du 01/08/1996 au 31/03/1998Lauraguel

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Magrie

Charente (16)

Période du 01/01/1992 au 31/03/1994Puymoyen

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1990 au 31/03/1994Labarthe-sur-Lèze

Période du 01/01/1993 au 31/03/1994Latour, Portet-sur-Garonne

Période du 01/01/1994 au 31/03/1994Montbernard

Période du 01/10/1993 au 30/04/1994Sarrecave

Période du 01/05/1989 au 31/03/1994Touille

Période du 01/01/1992 au 31/03/1994Vallesvilles

Gironde (33)

Période du 01/01/1991 au 31/03/1994Lagorce

Indre (36)

Période du 01/01/1993 au 31/03/1994Chaillac

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Artannes-sur-Indre

Période du 01/01/1992 au 31/03/1994Cussay

Période du 01/09/1996 au 31/12/1997Le Petit-Pressigny, Manthelan

Période du 01/12/1996 au 31/12/1997Mazières-de-Touraine

Loiret (45)

Période du 01/01/1993 au 31/03/1994Desmonts

Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Ladon

Période du 01/01/1992 au 31/03/1994Montbarrois

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/1991 au 31/03/1994Saint-Étienne-de-Villeréal

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/04/1995 au 30/09/1997Beaumetz-lès-Loges

Période du 01/01/1993 au 31/03/1994Hesdin-l'Abbé

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/12/1996 au 31/12/1997Claye-Souilly, Coulommiers, Dampmart

Période du 01/11/1996 au 31/12/1997Esbly, Vert-Saint-Denis

Période du 01/04/1996 au 03/12/1997Fontaine-le-Port

Période du 01/03/1995 au 31/12/1997Penchard

Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Saint-Sauveur-sur-École

Période du 01/01/1991 au 31/03/1994Sognolles-en-Montois

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/1992 au 31/03/1994Plaine-et-Vallées

Période du 01/01/1991 au 31/03/1994Sainte-Gemme

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1992 au 31/03/1994Escatalens

Yonne (89)

Période du 01/01/1993 au 31/03/1994Chevannes

Essonne (91)

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Bondoufle

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Villetaneuse

Val-de-Marne (94)

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997L'Haÿ-les-Roses

Période du 01/05/1997 au 31/12/1997Limeil-Brévannes

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.