Arrêté
Arrêté du 21 juillet 1999 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 24 août 1999. Il reconnaît 43 communes, dans 17 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 septembre 1999. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/10/1998 au 31/12/1998Espinasse-Vozelle
Période du 01/01/1992 au 31/03/1994Monteignet-sur-l'Andelot
Période du 01/07/1996 au 31/12/1997Saint-Léopardin-d'Augy
Charente (16)
Période du 01/01/1992 au 31/03/1994Puymoyen
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1990 au 31/03/1994Labarthe-sur-Lèze
Période du 01/01/1993 au 31/03/1994Latour, Portet-sur-Garonne
Période du 01/01/1994 au 31/03/1994Montbernard
Période du 01/10/1993 au 30/04/1994Sarrecave
Période du 01/05/1989 au 31/03/1994Touille
Période du 01/01/1992 au 31/03/1994Vallesvilles
Gironde (33)
Période du 01/01/1991 au 31/03/1994Lagorce
Indre (36)
Période du 01/01/1993 au 31/03/1994Chaillac
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Artannes-sur-Indre
Période du 01/01/1992 au 31/03/1994Cussay
Période du 01/09/1996 au 31/12/1997Le Petit-Pressigny, Manthelan
Période du 01/12/1996 au 31/12/1997Mazières-de-Touraine
Loiret (45)
Période du 01/01/1993 au 31/03/1994Desmonts
Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Ladon
Période du 01/01/1992 au 31/03/1994Montbarrois
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/1991 au 31/03/1994Saint-Étienne-de-Villeréal
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/04/1995 au 30/09/1997Beaumetz-lès-Loges
Période du 01/01/1993 au 31/03/1994Hesdin-l'Abbé
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/12/1996 au 31/12/1997Claye-Souilly, Coulommiers, Dampmart
Période du 01/11/1996 au 31/12/1997Esbly, Vert-Saint-Denis
Période du 01/04/1996 au 03/12/1997Fontaine-le-Port
Période du 01/03/1995 au 31/12/1997Penchard
Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Saint-Sauveur-sur-École
Période du 01/01/1991 au 31/03/1994Sognolles-en-Montois
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/1992 au 31/03/1994Plaine-et-Vallées
Période du 01/01/1991 au 31/03/1994Sainte-Gemme
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1992 au 31/03/1994Escatalens
Yonne (89)
Période du 01/01/1993 au 31/03/1994Chevannes
Essonne (91)
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Bondoufle
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Villetaneuse
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997L'Haÿ-les-Roses
Période du 01/05/1997 au 31/12/1997Limeil-Brévannes
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.