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Arrêté

Arrêté du 22 juin 1999 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 juillet 1999. Il reconnaît 83 communes, dans 26 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9900304A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 13 août 1999. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Bellerive-sur-Allier

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Étroussat

Ariège (09)

Période du 01/08/1996 au 31/12/1998Cérizols

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Coudoux

Période du 01/10/1996 au 31/12/1998La Penne-sur-Huveaune

Charente (16)

Période du 01/01/1995 au 31/12/1998Chassors

Gers (32)

Période du 01/01/1994 au 31/12/1998Barcugnan, Sainte-Radegonde

Période du 01/04/1997 au 31/12/1998Blanquefort

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Bouzon-Gellenave, Lagraulet-du-Gers, Lectoure

Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Cap d'Astarac, Montamat

Période du 01/10/1993 au 31/12/1998Catonvielle, Endoufielle, Laas, Monclar-sur-Losse, Montadet, Peyrusse-Vieille, Préneron, Roquelaure-Saint-Aubin, Sainte-Dode, Tillac

Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Gazaupouy, Sorbets

Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Leboulin

Période du 01/12/1996 au 31/12/1998Marciac

Période du 01/06/1996 au 31/12/1998Ricourt

Gironde (33)

Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Bordeaux

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Bouliac

Période du 01/10/1995 au 31/12/1998Mazères, Sainte-Colombe

Période du 01/12/1997 au 31/12/1998Talence

Indre (36)

Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Levroux

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Moulins-sur-Céphons, Sarzay

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Neuillay-les-Bois

Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Saint-Marcel

Loiret (45)

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Châtillon-Coligny

Période du 01/05/1997 au 31/12/1998Donnery

Période du 01/08/1997 au 31/12/1998Ouzouer-sous-Bellegarde

Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Sainte-Geneviève-des-Bois

Lot (46)

Période du 01/06/1992 au 30/06/1998Barguelonne-en-Quercy, Cambes, Soturac

Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Gourdon, Montcuq-en-Quercy-Blanc

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/10/1995 au 31/12/1998Cancon, Fieux, Miramont-de-Guyenne

Période du 01/08/1998 au 31/12/1998Castelnaud-de-Gratecambe

Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Loubès-Bernac, Rives, Saint-Maurin

Période du 01/01/1990 au 31/12/1998Saint-Pastour

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/04/1998 au 30/11/1998Saulxures-lès-Nancy

Moselle (57)

Période du 01/11/1996 au 30/08/1998Bousse

Nord (59)

Période du 01/06/1995 au 30/06/1998Busigny

Oise (60)

Période du 01/08/1997 au 31/12/1998Noyon

Orne (61)

Période du 01/10/1996 au 31/12/1998Val-au-Perche

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Tibiran-Jaunac

Rhône (69)

Période du 01/08/1997 au 31/08/1998Savigny

Sarthe (72)

Période du 01/01/1996 au 30/09/1998La Guierche

Yvelines (78)

Période du 01/10/1997 au 31/12/1998Beynes

Période du 01/01/1996 au 31/01/1998Le Mesnil-Saint-Denis

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Le Pecq

Période du 01/10/1996 au 31/12/1998Neauphlette

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/07/1996 au 31/12/1998Auterive, Gramont

Période du 01/10/1993 au 31/12/1998La Salvetat-Belmontet

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Léojac, Valence

Période du 01/07/1998 au 31/12/1998Monclar-de-Quercy

Var (83)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Solliès-Pont

Vaucluse (84)

Période du 01/01/1995 au 30/09/1998Joucas

Vienne (86)

Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Vouneuil-sur-Vienne

Essonne (91)

Période du 01/03/1997 au 31/12/1998Corbeil-Essonnes

Période du 01/05/1997 au 31/12/1998Évry-Courcouronnes

Période du 01/01/1990 au 31/12/1998Morangis

Période du 01/10/1997 au 31/12/1998Saint-Michel-sur-Orge

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/08/1997 au 31/12/1998Rosny-sous-Bois

Val-de-Marne (94)

Période du 01/05/1997 au 31/12/1998Villeneuve-Saint-Georges

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.