Arrêté
Arrêté du 22 juin 1999 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 juillet 1999. Il reconnaît 83 communes, dans 26 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 13 août 1999. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Bellerive-sur-Allier
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Étroussat
Ariège (09)
Période du 01/08/1996 au 31/12/1998Cérizols
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Coudoux
Période du 01/10/1996 au 31/12/1998La Penne-sur-Huveaune
Charente (16)
Période du 01/01/1995 au 31/12/1998Chassors
Gers (32)
Période du 01/01/1994 au 31/12/1998Barcugnan, Sainte-Radegonde
Période du 01/04/1997 au 31/12/1998Blanquefort
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Bouzon-Gellenave, Lagraulet-du-Gers, Lectoure
Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Cap d'Astarac, Montamat
Période du 01/10/1993 au 31/12/1998Catonvielle, Endoufielle, Laas, Monclar-sur-Losse, Montadet, Peyrusse-Vieille, Préneron, Roquelaure-Saint-Aubin, Sainte-Dode, Tillac
Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Gazaupouy, Sorbets
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Leboulin
Période du 01/12/1996 au 31/12/1998Marciac
Période du 01/06/1996 au 31/12/1998Ricourt
Gironde (33)
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Bordeaux
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Bouliac
Période du 01/10/1995 au 31/12/1998Mazères, Sainte-Colombe
Période du 01/12/1997 au 31/12/1998Talence
Indre (36)
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Levroux
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Moulins-sur-Céphons, Sarzay
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Neuillay-les-Bois
Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Saint-Marcel
Loiret (45)
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Châtillon-Coligny
Période du 01/05/1997 au 31/12/1998Donnery
Période du 01/08/1997 au 31/12/1998Ouzouer-sous-Bellegarde
Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Sainte-Geneviève-des-Bois
Lot (46)
Période du 01/06/1992 au 30/06/1998Barguelonne-en-Quercy, Cambes, Soturac
Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Gourdon, Montcuq-en-Quercy-Blanc
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/10/1995 au 31/12/1998Cancon, Fieux, Miramont-de-Guyenne
Période du 01/08/1998 au 31/12/1998Castelnaud-de-Gratecambe
Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Loubès-Bernac, Rives, Saint-Maurin
Période du 01/01/1990 au 31/12/1998Saint-Pastour
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/04/1998 au 30/11/1998Saulxures-lès-Nancy
Moselle (57)
Période du 01/11/1996 au 30/08/1998Bousse
Orne (61)
Période du 01/10/1996 au 31/12/1998Val-au-Perche
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Tibiran-Jaunac
Rhône (69)
Période du 01/08/1997 au 31/08/1998Savigny
Sarthe (72)
Période du 01/01/1996 au 30/09/1998La Guierche
Yvelines (78)
Période du 01/10/1997 au 31/12/1998Beynes
Période du 01/01/1996 au 31/01/1998Le Mesnil-Saint-Denis
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Le Pecq
Période du 01/10/1996 au 31/12/1998Neauphlette
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/1996 au 31/12/1998Auterive, Gramont
Période du 01/10/1993 au 31/12/1998La Salvetat-Belmontet
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Léojac, Valence
Période du 01/07/1998 au 31/12/1998Monclar-de-Quercy
Var (83)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Solliès-Pont
Vaucluse (84)
Période du 01/01/1995 au 30/09/1998Joucas
Vienne (86)
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Vouneuil-sur-Vienne
Essonne (91)
Période du 01/03/1997 au 31/12/1998Corbeil-Essonnes
Période du 01/05/1997 au 31/12/1998Évry-Courcouronnes
Période du 01/01/1990 au 31/12/1998Morangis
Période du 01/10/1997 au 31/12/1998Saint-Michel-sur-Orge
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/08/1997 au 31/12/1998Rosny-sous-Bois
Val-de-Marne (94)
Période du 01/05/1997 au 31/12/1998Villeneuve-Saint-Georges
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.