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Arrêté

Arrêté du 16 avril 1999 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 2 mai 1999. Il reconnaît 130 communes, dans 23 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9900161A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 1 juin 1999. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/07/1996 au 31/08/1998Manosque, Pierrevert

Période du 01/02/1997 au 31/08/1998Reillanne

Ariège (09)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Artigat

Aude (11)

Période du 01/12/1997 au 31/12/1998Rennes-les-Bains

Charente (16)

Période du 01/07/1998 au 31/12/1998Fléac

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Magnac-sur-Touvre

Cher (18)

Période du 01/09/1993 au 31/12/1998Foëcy

Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Ids-Saint-Roch

Période du 01/05/1995 au 31/08/1998Le Châtelet

Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Saint-Pierre-les-Bois

Gard (30)

Période du 01/09/1993 au 31/12/1996Clarensac

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Bretx

Période du 01/08/1997 au 31/12/1998Cambernard

Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Ciadoux, Péguilhan, Saman

Période du 01/05/1997 au 31/12/1998Cox

Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Lasserre-Pradère

Période du 01/01/1990 au 31/12/1998Merville

Période du 01/11/1996 au 31/12/1998Ramonville-Saint-Agne

Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Rouède

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Saint-Rustice

Gironde (33)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Budos, Saint-Sauveur-de-Puynormand

Période du 01/10/1993 au 31/12/1998Cadaujac

Période du 01/10/1995 au 31/12/1998Canéjan

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Loupes

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Saint-Laurent-du-Bois

Indre (36)

Période du 01/01/1998 au 31/08/1998Ardentes

Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Montierchaume, Poulaines

Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Orville, Thenay

Loiret (45)

Période du 01/10/1996 au 31/12/1998Beaugency, Briare, Château-Renard, La Ferté-Saint-Aubin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Sigismond, Semoy, Vienne-en-Val

Période du 01/12/1996 au 31/12/1998Chilleurs-aux-Bois

Période du 01/05/1997 au 31/12/1998La Selle-en-Hermoy, Saint-Jean-de-la-Ruelle

Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Le Bardon

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Condezaygues

Période du 01/09/1991 au 31/08/1998Grayssas, Réaup-Lisse

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/01/1992 au 30/11/1998Vandœuvre-lès-Nancy

Moselle (57)

Période du 01/10/1996 au 31/12/1998Rurange-lès-Thionville

Nièvre (58)

Période du 01/07/1997 au 31/12/1997Saint-Firmin

Nord (59)

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Blaringhem

Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Merville

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Saint-Sylvestre-Cappel

Période du 01/05/1997 au 30/06/1998Wormhout

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Aulhat-Flat, Beaumont, Gerzat, La Sauvetat, Orbeil, Royat, Saint-Babel, Vassel

Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Ceyrat, Saint-Germain-Lembron

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Ennezat

Période du 01/07/1997 au 31/12/1998La Roche-Noire, Mirefleurs

Période du 01/12/1995 au 31/12/1998Le Cendre

Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Mur-sur-Allier

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/12/1996 au 31/12/1998Mouguerre

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Saint-Pierre-d'Irube

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/01/1989 au 30/09/1998Osmets

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/07/1997 au 31/12/1998Boissy-le-Châtel

Période du 01/04/1996 au 31/12/1998Chanteloup-en-Brie

Période du 01/04/1998 au 31/12/1998Chartrettes

Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Chenoise-Cucharmoy, Rubelles, Saint-Ouen-en-Brie, Savins

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Condé-Sainte-Libiaire

Période du 01/09/1998 au 31/12/1998Croissy-Beaubourg

Période du 01/10/1993 au 31/12/1998Ferrières-en-Brie

Période du 01/12/1996 au 31/12/1998Lagny-sur-Marne, Livry-sur-Seine, Ozoir-la-Ferrière, Roissy-en-Brie

Période du 01/01/1995 au 31/12/1998Le Plessis-Feu-Aussoux

Période du 01/09/1996 au 31/12/1998Lésigny

Période du 01/08/1997 au 31/12/1998Melun, Savigny-le-Temple

Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Saint-Martin-des-Champs

Yvelines (78)

Période du 01/11/1996 au 31/12/1998Lévis-Saint-Nom

Période du 01/12/1996 au 31/12/1998Médan

Période du 01/03/1996 au 31/12/1998Meulan-en-Yvelines

Période du 01/01/1994 au 31/12/1998Perdreauville

Période du 01/10/1997 au 31/12/1998Saint-Arnoult-en-Yvelines

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Caussade

Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Lafitte

Période du 01/07/1995 au 31/12/1998Puycornet

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Puylaroque

Période du 01/10/1996 au 31/12/1998Vazerac

Val-de-Marne (94)

Période du 01/09/1993 au 31/12/1998Cachan

Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Nogent-sur-Marne

Période du 01/07/1996 au 31/12/1998Noiseau

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.