Arrêté
Arrêté du 16 avril 1999 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 2 mai 1999. Il reconnaît 130 communes, dans 23 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 1 juin 1999. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/07/1996 au 31/08/1998Manosque, Pierrevert
Période du 01/02/1997 au 31/08/1998Reillanne
Ariège (09)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Artigat
Aude (11)
Période du 01/12/1997 au 31/12/1998Rennes-les-Bains
Charente (16)
Période du 01/07/1998 au 31/12/1998Fléac
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Magnac-sur-Touvre
Cher (18)
Période du 01/09/1993 au 31/12/1998Foëcy
Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Ids-Saint-Roch
Période du 01/05/1995 au 31/08/1998Le Châtelet
Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Saint-Pierre-les-Bois
Dordogne (24)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1998Beauronne, Brantôme en Périgord, La Chapelle-Montmoreau, Saint-Martial-Viveyrol
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Creyssensac-et-Pissot, Limeuil, Mareuil en Périgord, Mussidan, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Louis-en-l'Isle, Saint-Martial-d'Artenset, Tourtoirac, Trélissac
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Excideuil, Négrondes, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Michel-de-Montaigne
Période du 01/10/1995 au 31/12/1998Montagnac-la-Crempse, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Rouffignac-de-Sigoulès, Sainte-Orse
Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Saint-Géraud-de-Corps
Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Saint-Germain-du-Salembre
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Bretx
Période du 01/08/1997 au 31/12/1998Cambernard
Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Ciadoux, Péguilhan, Saman
Période du 01/05/1997 au 31/12/1998Cox
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Lasserre-Pradère
Période du 01/01/1990 au 31/12/1998Merville
Période du 01/11/1996 au 31/12/1998Ramonville-Saint-Agne
Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Rouède
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Saint-Rustice
Gironde (33)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Budos, Saint-Sauveur-de-Puynormand
Période du 01/10/1993 au 31/12/1998Cadaujac
Période du 01/10/1995 au 31/12/1998Canéjan
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Loupes
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Saint-Laurent-du-Bois
Indre (36)
Période du 01/01/1998 au 31/08/1998Ardentes
Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Montierchaume, Poulaines
Loiret (45)
Période du 01/10/1996 au 31/12/1998Beaugency, Briare, Château-Renard, La Ferté-Saint-Aubin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Sigismond, Semoy, Vienne-en-Val
Période du 01/12/1996 au 31/12/1998Chilleurs-aux-Bois
Période du 01/05/1997 au 31/12/1998La Selle-en-Hermoy, Saint-Jean-de-la-Ruelle
Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Le Bardon
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Condezaygues
Période du 01/09/1991 au 31/08/1998Grayssas, Réaup-Lisse
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/01/1992 au 30/11/1998Vandœuvre-lès-Nancy
Moselle (57)
Période du 01/10/1996 au 31/12/1998Rurange-lès-Thionville
Nièvre (58)
Période du 01/07/1997 au 31/12/1997Saint-Firmin
Nord (59)
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Blaringhem
Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Merville
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Saint-Sylvestre-Cappel
Période du 01/05/1997 au 30/06/1998Wormhout
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Aulhat-Flat, Beaumont, Gerzat, La Sauvetat, Orbeil, Royat, Saint-Babel, Vassel
Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Ceyrat, Saint-Germain-Lembron
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Ennezat
Période du 01/07/1997 au 31/12/1998La Roche-Noire, Mirefleurs
Période du 01/12/1995 au 31/12/1998Le Cendre
Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Mur-sur-Allier
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/12/1996 au 31/12/1998Mouguerre
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Saint-Pierre-d'Irube
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/01/1989 au 30/09/1998Osmets
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/1997 au 31/12/1998Boissy-le-Châtel
Période du 01/04/1996 au 31/12/1998Chanteloup-en-Brie
Période du 01/04/1998 au 31/12/1998Chartrettes
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Chenoise-Cucharmoy, Rubelles, Saint-Ouen-en-Brie, Savins
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Condé-Sainte-Libiaire
Période du 01/09/1998 au 31/12/1998Croissy-Beaubourg
Période du 01/10/1993 au 31/12/1998Ferrières-en-Brie
Période du 01/12/1996 au 31/12/1998Lagny-sur-Marne, Livry-sur-Seine, Ozoir-la-Ferrière, Roissy-en-Brie
Période du 01/01/1995 au 31/12/1998Le Plessis-Feu-Aussoux
Période du 01/09/1996 au 31/12/1998Lésigny
Période du 01/08/1997 au 31/12/1998Melun, Savigny-le-Temple
Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Saint-Martin-des-Champs
Yvelines (78)
Période du 01/11/1996 au 31/12/1998Lévis-Saint-Nom
Période du 01/12/1996 au 31/12/1998Médan
Période du 01/03/1996 au 31/12/1998Meulan-en-Yvelines
Période du 01/01/1994 au 31/12/1998Perdreauville
Période du 01/10/1997 au 31/12/1998Saint-Arnoult-en-Yvelines
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Caussade
Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Lafitte
Période du 01/07/1995 au 31/12/1998Puycornet
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Puylaroque
Période du 01/10/1996 au 31/12/1998Vazerac
Val-de-Marne (94)
Période du 01/09/1993 au 31/12/1998Cachan
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Nogent-sur-Marne
Période du 01/07/1996 au 31/12/1998Noiseau
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.