Arrêté
Arrêté du 19 mars 1999 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 avril 1999. Il reconnaît 171 communes, dans 28 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 3 mai 1999. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/09/1996 au 30/09/1998Espinasse-Vozelle
Période du 01/03/1998 au 30/09/1998Montluçon
Ardèche (07)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Ruoms
Aude (11)
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Antugnac
Période du 01/07/1997 au 31/12/1998Malras
Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Ricaud
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Roquetaillade-et-Conilhac
Période du 01/05/1989 au 31/12/1998Rouffiac-d'Aude
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Simiane-Collongue
Charente (16)
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Fléac
Cher (18)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Bannay
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Les Aix-d'Angillon
Période du 01/08/1996 au 31/12/1998Meillant
Période du 01/04/1997 au 31/12/1998Nérondes
Période du 01/06/1997 au 31/12/1998Saint-Doulchard
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Beauchalot, Puymaurin
Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Castanet-Tolosan
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998L'Union, Pibrac, Pompertuzat, Saint-Jean
Période du 01/01/1990 au 31/12/1998Lagardelle-sur-Lèze, Lasserre-Pradère
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Launac
Période du 01/07/1997 au 31/12/1998Pechbonnieu
Période du 01/10/1992 au 31/12/1998Péguilhan
Période du 01/11/1996 au 31/12/1998Villeneuve-lès-Bouloc
Gers (32)
Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Auch, Montréal
Période du 01/10/1993 au 30/06/1998Bellegarde, Garravet, Loubersan, Margouët-Meymes, Maurens, Monclar, Mongausy, Pallanne, Ramouzens, Saint-Soulan
Période du 01/01/1994 au 30/06/1998Berdoues, Escornebœuf, Roquefort
Période du 01/01/1995 au 30/06/1998Castéron, Chélan, Homps
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Castillon-Savès
Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Préchac, Saint-Léonard, Sarraguzan
Période du 01/01/1993 au 30/06/1998Sabaillan
Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Saint-Élix-Theux, Thoux
Gironde (33)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1998Baurech
Période du 01/10/1995 au 31/12/1998Bazas
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Bordeaux, Mérignac
Période du 01/06/1997 au 31/12/1998Camarsac
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Fargues
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Gours, Pessac
Période du 01/01/1990 au 31/12/1998Saint-Caprais-de-Bordeaux
Période du 01/12/1997 au 31/12/1998Villenave-d'Ornon
Hérault (34)
Période du 01/01/1996 au 31/08/1998Grabels, Prades-le-Lez, Villeneuve-lès-Maguelone
Période du 01/09/1993 au 31/08/1998Juvignac
Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Lavérune
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/11/1997 au 30/09/1998Amboise, Azay-le-Rideau, Ballan-Miré, Beaumont-Louestault, Betz-le-Château, Chambray-lès-Tours, Champigny-sur-Veude, Chinon, Épeigné-les-Bois, Esvres, Joué-lès-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, Luynes, Luzillé, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Monts, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Savigny-en-Véron, Savonnières, Tours, Veigné, Villeperdue
Période du 01/09/1996 au 30/09/1998Azay-sur-Cher, Chanceaux-sur-Choisille, Charnizay, Larçay, Le Louroux, Louans, Sorigny
Période du 01/10/1997 au 30/09/1998Bossay-sur-Claise
Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Céré-la-Ronde, Château-la-Vallière, Ligueil, Mosnes, Neuilly-le-Brignon, Villedômer
Période du 01/11/1996 au 30/09/1998Cinq-Mars-la-Pile
Période du 01/01/1992 au 30/09/1998Dolus-le-Sec, Mouzay
Période du 01/05/1993 au 30/09/1998Ferrière-Larçon, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Période du 01/12/1990 au 30/09/1998Vernou-sur-Brenne
Loiret (45)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1998Beaune-la-Rolande
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Chailly-en-Gâtinais
Période du 01/10/1996 au 31/12/1998Lombreuil, Montereau, Vitry-aux-Loges
Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Saint-Michel
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Bias
Période du 01/12/1996 au 31/08/1998Saint-Martin-de-Villeréal
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/03/1998 au 31/08/1998Briollay
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/10/1996 au 30/11/1998Heillecourt
Orne (61)
Période du 01/10/1995 au 30/09/1996Sablons sur Huisne, Saint-Germain-des-Grois
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1993 au 30/06/1998Éperlecques
Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Saint-Léonard
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Riom
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/01/1996 au 30/09/1998Lustar
Sarthe (72)
Période du 01/12/1996 au 30/09/1998La Ferté-Bernard
Période du 01/01/1993 au 30/09/1998Montmirail
Période du 01/01/1998 au 30/09/1998Sablé-sur-Sarthe
Yvelines (78)
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Ablis, Chevreuse
Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Bonnelles
Période du 01/09/1993 au 31/12/1998Jumeauville
Période du 01/08/1997 au 31/12/1998Voisins-le-Bretonneux
Tarn (81)
Période du 01/01/1996 au 31/08/1998Albi, Lagarrigue, Puylaurens, Senouillac
Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Cahuzac-sur-Vère
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Aucamville, Finhan, Savenès
Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Castelmayran
Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Moissac
Période du 01/10/1995 au 30/06/1998Montgaillard, Verlhac-Tescou
Vaucluse (84)
Période du 01/01/1996 au 30/09/1998Apt, La Bastide-des-Jourdans, Roussillon, Viens
Vienne (86)
Période du 01/01/1996 au 30/09/1998La Trimouille
Période du 01/06/1991 au 30/09/1998Roches-Prémarie-Andillé, Saint-Benoît
Période du 01/12/1991 au 30/09/1998Saint-Maurice-la-Clouère
Période du 01/01/1995 au 31/12/1995Verrières
Essonne (91)
Période du 01/11/1996 au 31/12/1998Ballainvilliers
Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Montlhéry
Période du 01/02/1998 au 31/12/1998Vigneux-sur-Seine
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Yerres
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/06/1997 au 31/12/1998Gagny
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Le Raincy
Période du 01/03/1996 au 31/12/1998Neuilly-Plaisance
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Noisy-le-Grand
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.