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Arrêté

Arrêté du 19 mars 1999 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 avril 1999. Il reconnaît 171 communes, dans 28 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9900124A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 3 mai 1999. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/09/1996 au 30/09/1998Espinasse-Vozelle

Période du 01/03/1998 au 30/09/1998Montluçon

Ardèche (07)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Ruoms

Aude (11)

Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Antugnac

Période du 01/07/1997 au 31/12/1998Malras

Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Ricaud

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Roquetaillade-et-Conilhac

Période du 01/05/1989 au 31/12/1998Rouffiac-d'Aude

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Simiane-Collongue

Charente (16)

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Fléac

Cher (18)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Bannay

Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Les Aix-d'Angillon

Période du 01/08/1996 au 31/12/1998Meillant

Période du 01/04/1997 au 31/12/1998Nérondes

Période du 01/06/1997 au 31/12/1998Saint-Doulchard

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Beauchalot, Puymaurin

Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Castanet-Tolosan

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998L'Union, Pibrac, Pompertuzat, Saint-Jean

Période du 01/01/1990 au 31/12/1998Lagardelle-sur-Lèze, Lasserre-Pradère

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Launac

Période du 01/07/1997 au 31/12/1998Pechbonnieu

Période du 01/10/1992 au 31/12/1998Péguilhan

Période du 01/11/1996 au 31/12/1998Villeneuve-lès-Bouloc

Gers (32)

Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Auch, Montréal

Période du 01/10/1993 au 30/06/1998Bellegarde, Garravet, Loubersan, Margouët-Meymes, Maurens, Monclar, Mongausy, Pallanne, Ramouzens, Saint-Soulan

Période du 01/01/1994 au 30/06/1998Berdoues, Escornebœuf, Roquefort

Période du 01/01/1995 au 30/06/1998Castéron, Chélan, Homps

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Castillon-Savès

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Préchac, Saint-Léonard, Sarraguzan

Période du 01/01/1993 au 30/06/1998Sabaillan

Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Saint-Élix-Theux, Thoux

Gironde (33)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1998Baurech

Période du 01/10/1995 au 31/12/1998Bazas

Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Bordeaux, Mérignac

Période du 01/06/1997 au 31/12/1998Camarsac

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Fargues

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Gours, Pessac

Période du 01/01/1990 au 31/12/1998Saint-Caprais-de-Bordeaux

Période du 01/12/1997 au 31/12/1998Villenave-d'Ornon

Hérault (34)

Période du 01/01/1996 au 31/08/1998Grabels, Prades-le-Lez, Villeneuve-lès-Maguelone

Période du 01/09/1993 au 31/08/1998Juvignac

Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Lavérune

Loiret (45)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1998Beaune-la-Rolande

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Chailly-en-Gâtinais

Période du 01/10/1996 au 31/12/1998Lombreuil, Montereau, Vitry-aux-Loges

Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Saint-Michel

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Bias

Période du 01/12/1996 au 31/08/1998Saint-Martin-de-Villeréal

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/03/1998 au 31/08/1998Briollay

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/10/1996 au 30/11/1998Heillecourt

Période du 01/01/1997 au 30/11/1998Ludres, Tomblaine

Oise (60)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1998Fleurines

Orne (61)

Période du 01/10/1995 au 30/09/1996Sablons sur Huisne, Saint-Germain-des-Grois

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1993 au 30/06/1998Éperlecques

Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Saint-Léonard

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Riom

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/01/1996 au 30/09/1998Lustar

Sarthe (72)

Période du 01/12/1996 au 30/09/1998La Ferté-Bernard

Période du 01/01/1993 au 30/09/1998Montmirail

Période du 01/01/1998 au 30/09/1998Sablé-sur-Sarthe

Yvelines (78)

Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Ablis, Chevreuse

Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Bonnelles

Période du 01/09/1993 au 31/12/1998Jumeauville

Période du 01/08/1997 au 31/12/1998Voisins-le-Bretonneux

Tarn (81)

Période du 01/01/1996 au 31/08/1998Albi, Lagarrigue, Puylaurens, Senouillac

Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Cahuzac-sur-Vère

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Aucamville, Finhan, Savenès

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Castelmayran

Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Moissac

Période du 01/10/1995 au 30/06/1998Montgaillard, Verlhac-Tescou

Vaucluse (84)

Période du 01/01/1996 au 30/09/1998Apt, La Bastide-des-Jourdans, Roussillon, Viens

Vienne (86)

Période du 01/01/1996 au 30/09/1998La Trimouille

Période du 01/06/1991 au 30/09/1998Roches-Prémarie-Andillé, Saint-Benoît

Période du 01/12/1991 au 30/09/1998Saint-Maurice-la-Clouère

Période du 01/01/1995 au 31/12/1995Verrières

Essonne (91)

Période du 01/11/1996 au 31/12/1998Ballainvilliers

Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Montlhéry

Période du 01/02/1998 au 31/12/1998Vigneux-sur-Seine

Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Yerres

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/06/1997 au 31/12/1998Gagny

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Le Raincy

Période du 01/03/1996 au 31/12/1998Neuilly-Plaisance

Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Noisy-le-Grand

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.