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Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 octobre 1998. Il reconnaît 101 communes, dans 25 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9800356A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 2 novembre 1998. Cette date est passée.

Aisne (02)

Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Crouy

Aude (11)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Ventenac-Cabardès

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/09/1993 au 31/05/1998Bouc-Bel-Air

Période du 01/05/1989 au 30/04/1998Saint-Victoret

Calvados (14)

Période du 01/01/1996 au 31/08/1996Commes, Subles

Charente (16)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Saint-Michel

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Vouzan

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Amilly

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Arcisses, Berchères-sur-Vesgre, Bouville

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Champrond-en-Perchet, Mainvilliers

Période du 01/11/1995 au 31/12/1997Gasville-Oisème

Période du 01/10/1992 au 31/12/1997Jallans, Les Villages Vovéens

Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Pontgouin, Vald'Yerre

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Ausseing, Gratentour

Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Bruguières, Montmaurin, Riolas, Saint-Gaudens, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Cépet, Fronton

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Juzet-d'Izaut, Latrape

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Lilhac

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Montesquieu-Volvestre

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Quint-Fonsegrives

Gers (32)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Bascous, Brugnens, Gazax-et-Baccarisse, Mauvezin, Saint-Jean-Poutge

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Bonas, Cazeneuve, Lahitte, Lamaguère, Saint-Créac, Sérempuy

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Castéra-Verduzan, Puycasquier

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Encausse, Esclassan-Labastide, Lombez

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Miramont-Latour

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Perchède

Indre (36)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Buxières-d'Aillac

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Chalais

Période du 01/04/1997 au 31/12/1997Langé

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Obterre

Période du 01/01/1990 au 31/12/1997Saint-Civran

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Sassierges-Saint-Germain

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/09/1993 au 31/03/1998Vendôme

Lot (46)

Période du 01/09/1993 au 31/03/1998Cahors

Période du 01/01/1997 au 31/03/1998Castelnau-Montratier

Période du 01/06/1993 au 31/03/1998Le Vignon-en-Quercy

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Marmande

Période du 01/09/1991 au 30/06/1998Sainte-Livrade-sur-Lot

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/01/1992 au 28/02/1997Avrillé

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Les Hauts-d'Anjou

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Noyant-Villages

Période du 01/10/1996 au 28/02/1998Terranjou

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/01/1993 au 31/03/1998Essey-lès-Nancy, Seichamps

Période du 01/09/1994 au 31/03/1998Méréville

Moselle (57)

Période du 01/10/1993 au 31/10/1996Vitry-sur-Orne

Nord (59)

Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Bissezeele, Saint-Pierre-Brouck

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Brouckerque, Ledringhem, Noordpeene, Ochtezeele

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Sercus

Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Wervicq-Sud

Oise (60)

Période du 01/01/1995 au 30/04/1997Verderel-lès-Sauqueuse

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1995 au 30/04/1997Aire-sur-la-Lys

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/1992 au 31/03/1998Durtol

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Guizerix, Mazères-de-Neste, Tournous-Devant

Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Sadournin

Yvelines (78)

Période du 01/01/1996 au 31/05/1998Châteaufort

Période du 01/10/1993 au 31/05/1998Le Perray-en-Yvelines

Période du 01/08/1996 au 31/05/1998Louveciennes

Période du 01/05/1989 au 31/05/1998Saint-Martin-de-Bréthencourt

Période du 01/01/1997 au 31/05/1998Saint-Martin-des-Champs

Vaucluse (84)

Période du 01/10/1991 au 31/12/1997Saint-Martin-de-Castillon

Essonne (91)

Période du 01/10/1993 au 30/04/1998Corbreuse

Période du 01/11/1996 au 30/04/1998Égly

Période du 01/01/1991 au 30/04/1998Orsay, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villebon-sur-Yvette

Période du 01/01/1993 au 30/04/1998Saint-Hilaire

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/01/1995 au 31/03/1998Villemomble

Val-de-Marne (94)

Période du 01/01/1997 au 31/03/1998Sucy-en-Brie

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.