Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 octobre 1998. Il reconnaît 101 communes, dans 25 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 2 novembre 1998. Cette date est passée.
Aisne (02)
Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Crouy
Aude (11)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Ventenac-Cabardès
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/09/1993 au 31/05/1998Bouc-Bel-Air
Période du 01/05/1989 au 30/04/1998Saint-Victoret
Charente (16)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Saint-Michel
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Vouzan
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Amilly
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Arcisses, Berchères-sur-Vesgre, Bouville
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Champrond-en-Perchet, Mainvilliers
Période du 01/11/1995 au 31/12/1997Gasville-Oisème
Période du 01/10/1992 au 31/12/1997Jallans, Les Villages Vovéens
Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Pontgouin, Vald'Yerre
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Ausseing, Gratentour
Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Bruguières, Montmaurin, Riolas, Saint-Gaudens, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Cépet, Fronton
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Juzet-d'Izaut, Latrape
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Lilhac
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Montesquieu-Volvestre
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Quint-Fonsegrives
Gers (32)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Bascous, Brugnens, Gazax-et-Baccarisse, Mauvezin, Saint-Jean-Poutge
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Bonas, Cazeneuve, Lahitte, Lamaguère, Saint-Créac, Sérempuy
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Castéra-Verduzan, Puycasquier
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Encausse, Esclassan-Labastide, Lombez
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Miramont-Latour
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Perchède
Indre (36)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Buxières-d'Aillac
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Chalais
Période du 01/04/1997 au 31/12/1997Langé
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Obterre
Période du 01/01/1990 au 31/12/1997Saint-Civran
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Sassierges-Saint-Germain
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/09/1993 au 31/03/1998Vendôme
Lot (46)
Période du 01/09/1993 au 31/03/1998Cahors
Période du 01/01/1997 au 31/03/1998Castelnau-Montratier
Période du 01/06/1993 au 31/03/1998Le Vignon-en-Quercy
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Marmande
Période du 01/09/1991 au 30/06/1998Sainte-Livrade-sur-Lot
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/01/1992 au 28/02/1997Avrillé
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Les Hauts-d'Anjou
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Noyant-Villages
Période du 01/10/1996 au 28/02/1998Terranjou
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/01/1993 au 31/03/1998Essey-lès-Nancy, Seichamps
Période du 01/09/1994 au 31/03/1998Méréville
Moselle (57)
Période du 01/10/1993 au 31/10/1996Vitry-sur-Orne
Nord (59)
Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Bissezeele, Saint-Pierre-Brouck
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Brouckerque, Ledringhem, Noordpeene, Ochtezeele
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Sercus
Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Wervicq-Sud
Oise (60)
Période du 01/01/1995 au 30/04/1997Verderel-lès-Sauqueuse
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1995 au 30/04/1997Aire-sur-la-Lys
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/1992 au 31/03/1998Durtol
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Guizerix, Mazères-de-Neste, Tournous-Devant
Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Sadournin
Yvelines (78)
Période du 01/01/1996 au 31/05/1998Châteaufort
Période du 01/10/1993 au 31/05/1998Le Perray-en-Yvelines
Période du 01/08/1996 au 31/05/1998Louveciennes
Période du 01/05/1989 au 31/05/1998Saint-Martin-de-Bréthencourt
Période du 01/01/1997 au 31/05/1998Saint-Martin-des-Champs
Vaucluse (84)
Période du 01/10/1991 au 31/12/1997Saint-Martin-de-Castillon
Essonne (91)
Période du 01/10/1993 au 30/04/1998Corbreuse
Période du 01/11/1996 au 30/04/1998Égly
Période du 01/01/1991 au 30/04/1998Orsay, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villebon-sur-Yvette
Période du 01/01/1993 au 30/04/1998Saint-Hilaire
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/01/1995 au 31/03/1998Villemomble
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/1997 au 31/03/1998Sucy-en-Brie
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.