Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 29 juillet 1998. Il reconnaît 186 communes, dans 34 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 28 août 1998. Cette date est passée.
Aisne (02)
Période du 01/09/1997 au 31/05/1998Jussy
Allier (03)
Période du 01/01/1992 au 28/02/1998Bourbon-l'Archambault, Vichy
Période du 01/06/1993 au 28/02/1998Creuzier-le-Vieux
Période du 01/06/1992 au 28/02/1998Vendat
Ariège (09)
Période du 01/05/1996 au 31/08/1997Bélesta
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Lézat-sur-Lèze
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Ventabren
Charente (16)
Période du 30/09/1995 au 31/12/1997Soyaux
Cher (18)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Maisonnais, Massay, Plou, Sury-ès-Bois
Gard (30)
Période du 01/09/1993 au 31/12/1997Calvisson
Période du 01/04/1992 au 31/12/1997Nages-et-Solorgues
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Aussonne, Estadens, Peyrissas, Pompertuzat, Saint-Christaud, Saint-Pé-Delbosc
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Ayguesvives
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Brax, Fenouillet, Saint-Paul-sur-Save
Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Castelnau-Picampeau, Eaunes, Le Fréchet, Villariès
Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Cornebarrieu
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Mondonville, Plaisance-du-Touch
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Sainte-Livrade
Gers (32)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Ayzieu, Castelnau d'Auzan Labarrère, Gimont, Larroque-sur-l'Osse, Laveraët, Montaut-les-Créneaux, Montégut, Urdens
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Labastide-Savès, Montiron, Sauveterre, Taybosc
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Saint-Orens-Pouy-Petit
Hérault (34)
Période du 01/05/1989 au 31/05/1997Saint-Gély-du-Fesc
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/01/1992 au 31/10/1997Luzillé
Période du 01/01/1997 au 31/10/1997Parçay-Meslay
Loiret (45)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Baule, Conflans-sur-Loing, Oussoy-en-Gâtinais, Poilly-lez-Gien
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Boiscommun, Chambon-la-Forêt, Mareau-aux-Bois, Nancray-sur-Rimarde
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Coulmiers, Cravant, Olivet
Période du 01/10/1996 au 31/12/1997La Chapelle-Saint-Mesmin
Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Vimory
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/1996 au 31/03/1998Brax, Pont-du-Casse
Période du 01/01/1991 au 31/03/1998Fals, Foulayronnes
Période du 01/05/1989 au 28/02/1998Laplume
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/11/1996 au 28/02/1998Briollay
Période du 01/04/1992 au 31/12/1997Gennes-Val-de-Loire
Période du 01/01/1992 au 28/02/1998Montreuil-Bellay
Morbihan (56)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1996Billiers
Nord (59)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Bambecque, Rexpoëde
Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Bois-Grenier, Guesnain, Haubourdin
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Caëstre, Oudezeele
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Erre, Halluin, Radinghem-en-Weppes
Période du 01/10/1995 au 31/12/1997Hondschoote
Période du 01/10/1992 au 31/12/1997Nieurlet
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Roubaix
Période du 01/01/1990 au 31/12/1997Tourcoing
Oise (60)
Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Neuville-Bosc
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Calonne-sur-la-Lys
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Guarbecque
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1997Brenat
Période du 01/01/1992 au 31/03/1998Chauriat, Moissat
Période du 01/01/1992 au 28/02/1998Clermont-Ferrand
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/1992 au 28/02/1998Hasparren
Sarthe (72)
Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Bazouges Cré sur Loir
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Conlie, Mareil-sur-Loir
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Coulongé, Crosmières, Rouillon
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997La Chapelle-d'Aligné
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/1992 au 31/05/1997Bussy-Saint-Georges
Période du 01/01/1995 au 31/03/1998Chalifert, Chartrettes, Montévrain, Mouroux
Période du 01/12/1996 au 31/03/1998Coupvray, Soignolles-en-Brie, Vaux-le-Pénil
Période du 01/05/1989 au 31/03/1998Courpalay, Maincy
Période du 01/08/1997 au 31/03/1998Crécy-la-Chapelle
Période du 01/11/1996 au 31/03/1998Férolles-Attilly, Torcy
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Gressy
Période du 01/11/1993 au 31/03/1998Grisy-Suisnes
Période du 01/01/1997 au 31/03/1998La Chapelle-la-Reine, Pontault-Combault
Période du 01/04/1993 au 31/03/1998La Ferté-sous-Jouarre
Période du 01/01/1992 au 31/03/1998Maison-Rouge, Monthyon
Période du 01/10/1993 au 31/03/1998Quincy-Voisins
Période du 01/01/1991 au 31/03/1998Valence-en-Brie
Yvelines (78)
Période du 01/01/1992 au 30/11/1997Arnouville-lès-Mantes, Saint-Germain-en-Laye
Période du 01/01/1991 au 30/11/1997Breuil-Bois-Robert
Période du 01/05/1989 au 30/11/1997Émancé, Hardricourt
Période du 01/01/1993 au 30/11/1997Guyancourt, Mareil-sur-Mauldre
Période du 01/07/1993 au 30/11/1997La Celle-Saint-Cloud
Tarn (81)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Cagnac-les-Mines, Le Sequestre, Viviers-lès-Montagnes
Période du 01/10/1994 au 31/12/1997Castres
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/10/1995 au 31/12/1997Beaumont-de-Lomagne, Caussade, Labastide-Saint-Pierre
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Coutures
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Goas, Lamothe-Capdeville, Orgueil, Saint-Loup, Saint-Nauphary, Sérignac
Vienne (86)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Châtellerault
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Joussé, Vernon
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Mignaloux-Beauvoir
Période du 01/12/1996 au 31/12/1997Saint-Martin-la-Pallu
Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Scorbé-Clairvaux
Yonne (89)
Période du 01/05/1989 au 31/08/1997Moutiers-en-Puisaye
Période du 01/06/1996 au 31/03/1998Saint-Georges-sur-Baulche
Essonne (91)
Période du 01/06/1989 au 31/01/1998Courson-Monteloup
Période du 01/04/1993 au 31/01/1998Grigny
Période du 01/05/1989 au 31/01/1998Saint-Aubin
Période du 01/12/1996 au 31/01/1998Varennes-Jarcy
Période du 01/04/1995 au 31/01/1998Vigneux-sur-Seine
Période du 01/09/1992 au 31/01/1998Villiers-le-Bâcle
Période du 01/01/1993 au 31/01/1998Viry-Châtillon
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/01/1997 au 31/03/1998Antony
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/01/1996 au 31/03/1998Neuilly-sur-Marne
Val-de-Marne (94)
Période du 01/11/1996 au 31/03/1998La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise
Val-d'Oise (95)
Période du 01/02/1997 au 30/09/1997Courdimanche
Période du 01/01/1991 au 30/09/1997Enghien-les-Bains, Saint-Gratien
Période du 01/11/1993 au 30/09/1997Montmagny
Période du 01/04/1997 au 30/09/1997Montmorency
Période du 01/01/1996 au 30/09/1997Nointel
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.