Arrêté
Arrêté du 12 juin 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 1 juillet 1998. Il reconnaît 185 communes, dans 30 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 31 juillet 1998. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/10/1990 au 30/11/1997Mirabeau
Ariège (09)
Période du 01/05/1989 au 31/08/1997Durfort
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Marignane
Charente (16)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Angoulême, Dirac
Période du 01/09/1995 au 31/12/1997Saint-Yrieix-sur-Charente
Charente-Maritime (17)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Bourcefranc-le-Chapus, Moragne, Port-d'Envaux, Saint-Césaire, Saint-Porchaire, Saintes
Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Chevanceaux
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Saint-Pierre-d'Oléron
Drôme (26)
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Allan
Haute-Garonne (31)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Bonrepos-sur-Aussonnelle, Boulogne-sur-Gesse, Nailloux
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Castagnède, Escoulis, Saleich, Trébons-sur-la-Grasse
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Lanta
Gers (32)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Aubiet, Auterive, Beaumarchés, Bouzon-Gellenave, Caillavet, Condom, Crastes, Fleurance, Frégouville, Jegun, Labarthe, Lagraulet-du-Gers, Lectoure, Miradoux, Miramont-d'Astarac, Monlaur-Bernet, Montesquiou, Montestruc-sur-Gers, Sarragachies
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Castillon-Savès, Cazaubon, Le Houga, Mansencôme, Mas-d'Auvignon
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Caumont, Marseillan, Montaut, Puységur, Saint-Arailles, Saint-Griède, Saint-Orens, Sarrant, Sion, Tasque
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Eauze
Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Roquelaure, Terraube
Gironde (33)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Avensan, Le Haillan, Saint-Christophe-de-Double
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Camblanes-et-Meynac, Saint-Selve
Période du 01/10/1995 au 31/12/1997Eysines
Hérault (34)
Période du 01/01/1992 au 31/10/1997Montpellier
Période du 01/05/1989 au 31/10/1997Servian
Période du 01/01/1996 au 31/10/1997Teyran
Ille-et-Vilaine (35)
Période du 01/01/1995 au 31/10/1997Pont-Péan
Indre (36)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Aigurande
Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Ardentes
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Baudres, Châtillon-sur-Indre, Moulins-sur-Céphons
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Bélâbre, Jeu-Maloches, Villiers
Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Chavin
Période du 01/10/1992 au 31/12/1997Chazelet, Mézières-en-Brenne
Période du 01/02/1997 au 31/12/1997Le Poinçonnet
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Saint-Pierre-de-Jards
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/09/1996 au 31/10/1997Amboise, Athée-sur-Cher, Ballan-Miré, Bournan, Chambray-lès-Tours, Chinon, Descartes, Esvres, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, Luynes, Manthelan, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Notre-Dame-d'Oé, Saint-Avertin, Semblançay, Tours, Veigné
Période du 01/01/1997 au 31/10/1997Azay-le-Rideau, Beaumont-Louestault, Betz-le-Château, Épeigné-les-Bois, Monts, Nouzilly, Saint-Branchs, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Savigny-en-Véron
Période du 01/01/1990 au 31/12/1997Champigny-sur-Veude
Période du 01/06/1989 au 31/10/1997Monthodon
Période du 01/01/1992 au 31/10/1997Saint-Christophe-sur-le-Nais, Savonnières
Période du 01/05/1993 au 31/10/1997Villeperdue
Landes (40)
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Heugas
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1997La Bernerie-en-Retz
Loiret (45)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Chailly-en-Gâtinais, Ingré, Meung-sur-Loire, Saint-Péravy-la-Colombe
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Ferrières-en-Gâtinais
Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Huisseau-sur-Mauves
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Sandillon
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Villemandeur
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Durtal, Saint-Lambert-la-Potherie
Période du 01/04/1992 au 31/12/1997Gennes-Val-de-Loire
Période du 01/11/1996 au 28/02/1998Juvardeil
Période du 01/01/1997 au 28/02/1998Verrières-en-Anjou
Nord (59)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Aubers, Steenbecque
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Bierne, Oxelaëre
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Broxeele, Eringhem, Socx, Terdeghem, Tilloy-lez-Cambrai
Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Craywick
Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Hem
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Roncq
Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Téteghem-Coudekerque-Village, Zuytpeene
Orne (61)
Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Tourouvre au Perche
Période du 01/01/1994 au 30/09/1996Val-au-Perche
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Blendecques, Clairmarais, Heuringhem, Wittes
Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Brunembert, Leforest
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Marles-les-Mines
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/06/1989 au 28/02/1998Chanonat, Corent
Période du 01/01/1992 au 28/02/1998La Roche-Blanche, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Romagnat, Tallende, Veyre-Monton
Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Malintrat
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Mozac
Période du 01/01/1993 au 01/01/1998Saint-Bonnet-lès-Allier
Période du 01/01/1992 au 01/01/1998Saint-Julien-de-Coppel, Vertaizon
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Gan
Haut-Rhin (68)
Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Zellenberg
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Mâcon
Sarthe (72)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Aubigné-Racan, Savigné-l'Évêque
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Nogent-le-Bernard, Saint-Georges-du-Rosay
Yvelines (78)
Période du 01/10/1993 au 30/04/1997Garancières
Période du 01/12/1996 au 30/11/1997L'Étang-la-Ville
Vaucluse (84)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Saint-Saturnin-lès-Apt
Vendée (85)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997La Taillée, Saint-Jean-de-Monts
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Saint-Prouant
Vienne (86)
Période du 01/06/1996 au 31/12/1996Montmorillon
Essonne (91)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Limours
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.