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Arrêté

Arrêté du 12 juin 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 1 juillet 1998. Il reconnaît 185 communes, dans 30 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9800231A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 31 juillet 1998. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/10/1990 au 30/11/1997Mirabeau

Ariège (09)

Période du 01/05/1989 au 31/08/1997Durfort

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Marignane

Charente (16)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Angoulême, Dirac

Période du 01/09/1995 au 31/12/1997Saint-Yrieix-sur-Charente

Charente-Maritime (17)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Bourcefranc-le-Chapus, Moragne, Port-d'Envaux, Saint-Césaire, Saint-Porchaire, Saintes

Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Chevanceaux

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Saint-Pierre-d'Oléron

Drôme (26)

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Allan

Haute-Garonne (31)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Bonrepos-sur-Aussonnelle, Boulogne-sur-Gesse, Nailloux

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Castagnède, Escoulis, Saleich, Trébons-sur-la-Grasse

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Lanta

Gironde (33)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Avensan, Le Haillan, Saint-Christophe-de-Double

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Camblanes-et-Meynac, Saint-Selve

Période du 01/10/1995 au 31/12/1997Eysines

Hérault (34)

Période du 01/01/1992 au 31/10/1997Montpellier

Période du 01/05/1989 au 31/10/1997Servian

Période du 01/01/1996 au 31/10/1997Teyran

Ille-et-Vilaine (35)

Période du 01/01/1995 au 31/10/1997Pont-Péan

Indre (36)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Aigurande

Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Ardentes

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Baudres, Châtillon-sur-Indre, Moulins-sur-Céphons

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Bélâbre, Jeu-Maloches, Villiers

Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Chavin

Période du 01/10/1992 au 31/12/1997Chazelet, Mézières-en-Brenne

Période du 01/02/1997 au 31/12/1997Le Poinçonnet

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Saint-Pierre-de-Jards

Landes (40)

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Heugas

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1997La Bernerie-en-Retz

Loiret (45)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Chailly-en-Gâtinais, Ingré, Meung-sur-Loire, Saint-Péravy-la-Colombe

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Ferrières-en-Gâtinais

Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Huisseau-sur-Mauves

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Sandillon

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Villemandeur

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Durtal, Saint-Lambert-la-Potherie

Période du 01/04/1992 au 31/12/1997Gennes-Val-de-Loire

Période du 01/11/1996 au 28/02/1998Juvardeil

Période du 01/01/1997 au 28/02/1998Verrières-en-Anjou

Nord (59)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Aubers, Steenbecque

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Bierne, Oxelaëre

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Broxeele, Eringhem, Socx, Terdeghem, Tilloy-lez-Cambrai

Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Craywick

Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Hem

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Roncq

Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Téteghem-Coudekerque-Village, Zuytpeene

Orne (61)

Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Tourouvre au Perche

Période du 01/01/1994 au 30/09/1996Val-au-Perche

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Blendecques, Clairmarais, Heuringhem, Wittes

Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Brunembert, Leforest

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Marles-les-Mines

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/06/1989 au 28/02/1998Chanonat, Corent

Période du 01/01/1992 au 28/02/1998La Roche-Blanche, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Romagnat, Tallende, Veyre-Monton

Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Malintrat

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Mozac

Période du 01/01/1993 au 01/01/1998Saint-Bonnet-lès-Allier

Période du 01/01/1992 au 01/01/1998Saint-Julien-de-Coppel, Vertaizon

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Gan

Haut-Rhin (68)

Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Zellenberg

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Mâcon

Sarthe (72)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Aubigné-Racan, Savigné-l'Évêque

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Nogent-le-Bernard, Saint-Georges-du-Rosay

Yvelines (78)

Période du 01/10/1993 au 30/04/1997Garancières

Période du 01/12/1996 au 30/11/1997L'Étang-la-Ville

Vaucluse (84)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Saint-Saturnin-lès-Apt

Vendée (85)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997La Taillée, Saint-Jean-de-Monts

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Saint-Prouant

Vienne (86)

Période du 01/06/1996 au 31/12/1996Montmorillon

Essonne (91)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Limours

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.