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Arrêté

Arrêté du 26 mai 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 11 juin 1998. Il reconnaît 83 communes, dans 23 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9800200A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 11 juillet 1998. Cette date est passée.

Ariège (09)

Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Daumazan-sur-Arize

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Balma, Verfeil

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Beaumont-sur-Lèze

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Cabanac-Séguenville

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Castelmaurou

Période du 01/01/1992 au 30/11/1997Génos

Période du 01/01/1993 au 31/07/1996Grenade

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Pelleport, Vigoulet-Auzil

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Toulouse

Gers (32)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Bézéril, Duran, Mirande, Réans

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Bezolles, Haget, Laguian-Mazous, Mansempuy, Tieste-Uragnoux

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Mouchan, Tournan

Indre (36)

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Clion

Période du 01/10/1992 au 31/12/1997Déols, Palluau-sur-Indre

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Malicornay

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Sarzay

Haute-Loire (43)

Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Cussac-sur-Loire

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Châteaubriant

Loiret (45)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Boismorand

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Fay-aux-Loges

Période du 01/05/1989 au 30/11/1997Moulon

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Estillac

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/11/1996 au 31/05/1997Brissac Loire Aubance

Période du 01/01/1991 au 30/09/1997Noyant-Villages

Période du 01/05/1989 au 30/09/1997Verrie

Nord (59)

Période du 01/01/1995 au 30/09/1997Godewaersvelde, Illies, Rousies, Thiennes

Période du 01/10/1995 au 30/09/1997Mérignies

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/1994 au 30/06/1997Menat

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/1994 au 31/07/1997Nay

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Antin, Labatut-Rivière

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/1991 au 30/06/1997Beaumont-du-Gâtinais

Période du 01/01/1991 au 31/10/1997Chauffry

Période du 01/01/1992 au 31/10/1997Lesches

Période du 01/04/1994 au 30/11/1997Moissy-Cramayel

Période du 01/03/1995 au 31/12/1997Noisiel

Période du 01/11/1996 au 30/11/1997Saint-Thibault-des-Vignes

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Samoreau

Période du 01/01/1995 au 30/11/1997Vaudoy-en-Brie

Période du 01/01/1992 au 30/09/1997Vernou-la-Celle-sur-Seine

Période du 01/01/1995 au 31/10/1997Villemareuil

Période du 01/01/1991 au 30/09/1997Villevaudé

Yvelines (78)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Ablis

Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Favrieux

Période du 01/01/1993 au 30/11/1997Hermeray

Période du 01/01/1996 au 30/11/1997Issou

Période du 01/05/1989 au 30/11/1997Les Mureaux

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Asques, Le Causé

Vaucluse (84)

Période du 01/01/1994 au 31/10/1997Gargas

Vendée (85)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Maillé

Vienne (86)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Beaumont Saint-Cyr

Période du 01/01/1992 au 30/09/1997Dangé-Saint-Romain

Période du 01/01/1993 au 30/09/1997Payroux

Période du 01/01/1997 au 30/11/1997Persac

Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Saint-Martin-la-Pallu

Période du 01/01/1991 au 30/11/1997Senillé-Saint-Sauveur

Période du 01/10/1996 au 30/11/1997Tercé

Essonne (91)

Période du 01/01/1991 au 31/01/1998Crosne

Période du 01/06/1989 au 31/01/1998Gometz-le-Châtel, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-École

Période du 01/06/1996 au 31/12/1997Igny

Période du 01/01/1993 au 28/02/1998Juvisy-sur-Orge

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Aulnay-sous-Bois

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Le Raincy

Période du 01/10/1993 au 30/11/1997Tremblay-en-France

Val-de-Marne (94)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Fontenay-sous-Bois

Val-d'Oise (95)

Période du 01/07/1995 au 30/11/1997Menucourt

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.