Arrêté
Arrêté du 26 mai 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 11 juin 1998. Il reconnaît 83 communes, dans 23 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 11 juillet 1998. Cette date est passée.
Ariège (09)
Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Daumazan-sur-Arize
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Balma, Verfeil
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Beaumont-sur-Lèze
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Cabanac-Séguenville
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Castelmaurou
Période du 01/01/1992 au 30/11/1997Génos
Période du 01/01/1993 au 31/07/1996Grenade
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Pelleport, Vigoulet-Auzil
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Toulouse
Indre (36)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Clion
Période du 01/10/1992 au 31/12/1997Déols, Palluau-sur-Indre
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Malicornay
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Sarzay
Haute-Loire (43)
Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Cussac-sur-Loire
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Châteaubriant
Loiret (45)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Boismorand
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Fay-aux-Loges
Période du 01/05/1989 au 30/11/1997Moulon
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Estillac
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/11/1996 au 31/05/1997Brissac Loire Aubance
Période du 01/01/1991 au 30/09/1997Noyant-Villages
Période du 01/05/1989 au 30/09/1997Verrie
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/1994 au 30/06/1997Menat
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/1994 au 31/07/1997Nay
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Antin, Labatut-Rivière
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/1991 au 30/06/1997Beaumont-du-Gâtinais
Période du 01/01/1991 au 31/10/1997Chauffry
Période du 01/01/1992 au 31/10/1997Lesches
Période du 01/04/1994 au 30/11/1997Moissy-Cramayel
Période du 01/03/1995 au 31/12/1997Noisiel
Période du 01/11/1996 au 30/11/1997Saint-Thibault-des-Vignes
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Samoreau
Période du 01/01/1995 au 30/11/1997Vaudoy-en-Brie
Période du 01/01/1992 au 30/09/1997Vernou-la-Celle-sur-Seine
Période du 01/01/1995 au 31/10/1997Villemareuil
Période du 01/01/1991 au 30/09/1997Villevaudé
Yvelines (78)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Ablis
Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Favrieux
Période du 01/01/1993 au 30/11/1997Hermeray
Période du 01/01/1996 au 30/11/1997Issou
Période du 01/05/1989 au 30/11/1997Les Mureaux
Vaucluse (84)
Période du 01/01/1994 au 31/10/1997Gargas
Vendée (85)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Maillé
Vienne (86)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Beaumont Saint-Cyr
Période du 01/01/1992 au 30/09/1997Dangé-Saint-Romain
Période du 01/01/1993 au 30/09/1997Payroux
Période du 01/01/1997 au 30/11/1997Persac
Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Saint-Martin-la-Pallu
Période du 01/01/1991 au 30/11/1997Senillé-Saint-Sauveur
Période du 01/10/1996 au 30/11/1997Tercé
Essonne (91)
Période du 01/01/1991 au 31/01/1998Crosne
Période du 01/06/1989 au 31/01/1998Gometz-le-Châtel, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-École
Période du 01/06/1996 au 31/12/1997Igny
Période du 01/01/1993 au 28/02/1998Juvisy-sur-Orge
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Aulnay-sous-Bois
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Le Raincy
Période du 01/10/1993 au 30/11/1997Tremblay-en-France
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Fontenay-sous-Bois
Val-d'Oise (95)
Période du 01/07/1995 au 30/11/1997Menucourt
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.