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Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 30 décembre 1997. Il reconnaît 149 communes, dans 23 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9700555A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 29 janvier 1998. Cette date est passée.

Aisne (02)

Période du 01/01/1996 au 30/04/1997Soissons

Allier (03)

Période du 01/01/1992 au 30/04/1997Serbannes

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/05/1989 au 31/03/1997Les Pennes-Mirabeau

Calvados (14)

Période du 01/01/1996 au 31/08/1996Gonneville-sur-Mer, Houlgate, Verson

Charente (16)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1996Les Essards

Eure (27)

Période du 01/07/1996 au 30/09/1996Caugé

Haute-Garonne (31)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Aurignac

Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Bérat

Période du 01/01/1994 au 31/12/1996Bouloc, Escalquens, Flourens, Fontenilles

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Cazaunous

Période du 01/10/1992 au 31/12/1996Montoulieu-Saint-Bernard

Indre (36)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Celon

Période du 01/04/1995 au 31/12/1996Diors

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Heugnes, Meunet-Planches, Velles

Loiret (45)

Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Louzouer

Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Nibelle, Saint-Loup-des-Vignes

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Nérac

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/06/1989 au 31/10/1996Écuillé, Les Bois d'Anjou

Période du 01/04/1992 au 31/10/1996Mauges-sur-Loire

Période du 01/01/1996 au 31/05/1997Thorigné-d'Anjou

Meuse (55)

Période du 01/01/1996 au 31/03/1997Ancerville

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1991 au 01/01/1997Ardres

Période du 01/01/1995 au 01/01/1997Farbus, Vieille-Chapelle

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/1996 au 01/01/1997Lezoux

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1996Castétis

Période du 01/01/1991 au 30/11/1996Mouguerre

Période du 01/06/1989 au 31/12/1996Pardies-Piétat

Yvelines (78)

Période du 01/01/1994 au 31/12/1996Buc

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Dammartin-en-Serve

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Mantes-la-Ville

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Orcemont

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Rambouillet

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/1991 au 31/10/1996Assais-les-Jumeaux, La Crèche, La Ferrière-en-Parthenay, Le Bourdet, Val en Vignes

Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Loretz-d'Argenton, Saint Maurice Étusson, Sainte-Verge, Viennay

Période du 01/01/1992 au 31/10/1996Le Chillou, Plaine-et-Vallées

Période du 01/01/1995 au 31/10/1996Saint-Symphorien, Vouhé

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Dunes, Lizac, Moissac, Pompignan

Essonne (91)

Période du 01/01/1993 au 31/03/1997Morsang-sur-Orge, Saintry-sur-Seine

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/11/1993 au 31/05/1997Les Pavillons-sous-Bois

Val-de-Marne (94)

Période du 01/01/1992 au 30/04/1997Créteil

Période du 01/09/1993 au 31/03/1997Le Perreux-sur-Marne

Période du 01/09/1993 au 30/04/1997Limeil-Brévannes

Période du 01/01/1992 au 31/03/1997Santeny

Période du 01/10/1991 au 30/04/1997Villeneuve-Saint-Georges

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.