Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 30 décembre 1997. Il reconnaît 149 communes, dans 23 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 29 janvier 1998. Cette date est passée.
Aisne (02)
Période du 01/01/1996 au 30/04/1997Soissons
Allier (03)
Période du 01/01/1992 au 30/04/1997Serbannes
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/05/1989 au 31/03/1997Les Pennes-Mirabeau
Calvados (14)
Période du 01/01/1996 au 31/08/1996Gonneville-sur-Mer, Houlgate, Verson
Charente (16)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1996Les Essards
Dordogne (24)
Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Agonac, Bars, Bassillac et Auberoche, Bergerac, Boulazac Isle Manoire, Brantôme en Périgord, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Douzillac, Fossemagne, Grand-Brassac, Hautefort, Jaure, La Chapelle-Aubareil, Montrem, Neuvic, Razac-sur-l'Isle, Saint Aulaye-Puymangou, Saint-Astier, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Geyrac, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Pierre-de-Côle, Thenon, Trélissac, Villamblard
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Antonne-et-Trigonant, Badefols-d'Ans, Bourdeilles, Chapdeuil, Coly-Saint-Amand, Coux et Bigaroque-Mouzens, Échourgnac, Fleurac, Gardonne, Granges-d'Ans, La Chapelle-Faucher, La Jemaye-Ponteyraud, Nailhac, Saint-André-de-Double, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Rabier, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Saint-Vincent-de-Connezac, Teillots, Vergt, Villars, Vitrac
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Bardou, Saint Privat en Périgord
Période du 01/01/1992 au 30/11/1996Gageac-et-Rouillac
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Mareuil en Périgord, Thiviers, Tocane-Saint-Apre
Période du 01/01/1992 au 28/02/1996Milhac-de-Nontron
Haute-Garonne (31)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Aurignac
Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Bérat
Période du 01/01/1994 au 31/12/1996Bouloc, Escalquens, Flourens, Fontenilles
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Cazaunous
Période du 01/10/1992 au 31/12/1996Montoulieu-Saint-Bernard
Indre (36)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Celon
Période du 01/04/1995 au 31/12/1996Diors
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Heugnes, Meunet-Planches, Velles
Loiret (45)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Louzouer
Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Nibelle, Saint-Loup-des-Vignes
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Nérac
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/06/1989 au 31/10/1996Écuillé, Les Bois d'Anjou
Période du 01/04/1992 au 31/10/1996Mauges-sur-Loire
Période du 01/01/1996 au 31/05/1997Thorigné-d'Anjou
Meuse (55)
Période du 01/01/1996 au 31/03/1997Ancerville
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1991 au 01/01/1997Ardres
Période du 01/01/1995 au 01/01/1997Farbus, Vieille-Chapelle
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/1996 au 01/01/1997Lezoux
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1996Castétis
Période du 01/01/1991 au 30/11/1996Mouguerre
Période du 01/06/1989 au 31/12/1996Pardies-Piétat
Yvelines (78)
Période du 01/01/1994 au 31/12/1996Buc
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Dammartin-en-Serve
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Mantes-la-Ville
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Orcemont
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Rambouillet
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/1991 au 31/10/1996Assais-les-Jumeaux, La Crèche, La Ferrière-en-Parthenay, Le Bourdet, Val en Vignes
Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Loretz-d'Argenton, Saint Maurice Étusson, Sainte-Verge, Viennay
Période du 01/01/1992 au 31/10/1996Le Chillou, Plaine-et-Vallées
Période du 01/01/1995 au 31/10/1996Saint-Symphorien, Vouhé
Vienne (86)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Béruges, Bignoux, Charroux, Gençay, Jardres, Jaunay-Marigny, Nieuil-l'Espoir, Saint-Martin-l'Ars, Saint-Maurice-la-Clouère, Sanxay
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Boivre-la-Vallée, La Villedieu-du-Clain, Les Trois-Moutiers, Mignaloux-Beauvoir, Oyré, Persac, Saint-Genest-d'Ambière, Saint-Jean-de-Sauves, Saulgé
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Saint-Benoît, Vouneuil-sur-Vienne
Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Sillars
Essonne (91)
Période du 01/01/1993 au 31/03/1997Morsang-sur-Orge, Saintry-sur-Seine
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/11/1993 au 31/05/1997Les Pavillons-sous-Bois
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/1992 au 30/04/1997Créteil
Période du 01/09/1993 au 31/03/1997Le Perreux-sur-Marne
Période du 01/09/1993 au 30/04/1997Limeil-Brévannes
Période du 01/01/1992 au 31/03/1997Santeny
Période du 01/10/1991 au 30/04/1997Villeneuve-Saint-Georges
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.