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Arrêté

Arrêté du 11 février 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 février 1997. Il reconnaît 79 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9700056A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 25 mars 1997. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/06/1995 au 31/10/1996Brugheas

Eure (27)

Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Houlbec-Cocherel

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Ausson

Indre (36)

Période du 01/10/1992 au 30/09/1996Buxeuil

Loiret (45)

Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Auvilliers-en-Gâtinais, Beaugency, Nogent-sur-Vernisson

Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Auxy, Saint-Ay

Période du 01/05/1989 au 30/04/1996Sennely

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/01/1991 au 30/10/1996Briollay, Tiercé

Période du 01/01/1996 au 30/10/1996Brissac Loire Aubance

Période du 01/10/1995 au 30/10/1996Juvardeil

Oise (60)

Période du 01/06/1996 au 30/09/1996Cauvigny

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Gaussan

Yvelines (78)

Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Gambais

Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Neauphlette

Vienne (86)

Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Amberre, Bellefonds, Chabournay, Saint-Rémy-sur-Creuse

Période du 01/01/1996 au 30/06/1996Montmorillon

Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Savigné

Val-de-Marne (94)

Période du 01/08/1993 au 30/11/1996Fresnes

Période du 01/01/1992 au 30/10/1996La Queue-en-Brie

Période du 01/09/1993 au 30/10/1996Le Plessis-Trévise

Période du 01/11/1992 au 31/12/1996Nogent-sur-Marne

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Valenton

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.