Arrêté
Arrêté du 11 février 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 février 1997. Il reconnaît 79 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 25 mars 1997. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/06/1995 au 31/10/1996Brugheas
Eure (27)
Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Houlbec-Cocherel
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Ausson
Indre (36)
Période du 01/10/1992 au 30/09/1996Buxeuil
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/01/1992 au 31/08/1996Amboise, Azay-sur-Cher, Bournan, Le Petit-Pressigny, Luzillé, Reugny
Période du 01/05/1993 au 31/08/1996Athée-sur-Cher, Ballan-Miré, Chanceaux-sur-Choisille, Charnizay, Chinon, Esvres, La Membrolle-sur-Choisille, Le Louroux, Luynes, Manthelan, Mettray, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Notre-Dame-d'Oé, Rouziers-de-Touraine, Véretz, Vouvray
Période du 01/10/1995 au 31/08/1996Chambray-lès-Tours, Descartes, Fondettes, Sorigny, Tours, Veigné
Période du 01/01/1996 au 31/08/1996Charentilly, Cléré-les-Pins, Coteaux-sur-Loire, Joué-lès-Tours, La Celle-Guenand, La Croix-en-Touraine, Langeais, Larçay, Louans, Pocé-sur-Cisse, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Avertin, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Roch, Saunay, Semblançay, Thilouze, Truyes, Villaines-les-Rochers
Période du 01/12/1990 au 31/08/1996Chemillé-sur-Dême
Période du 01/05/1993 au 31/07/1996Montlouis-sur-Loire
Loiret (45)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Auvilliers-en-Gâtinais, Beaugency, Nogent-sur-Vernisson
Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Auxy, Saint-Ay
Période du 01/05/1989 au 30/04/1996Sennely
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/01/1991 au 30/10/1996Briollay, Tiercé
Période du 01/01/1996 au 30/10/1996Brissac Loire Aubance
Période du 01/10/1995 au 30/10/1996Juvardeil
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Gaussan
Yvelines (78)
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Gambais
Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Neauphlette
Vienne (86)
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Amberre, Bellefonds, Chabournay, Saint-Rémy-sur-Creuse
Période du 01/01/1996 au 30/06/1996Montmorillon
Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Savigné
Val-de-Marne (94)
Période du 01/08/1993 au 30/11/1996Fresnes
Période du 01/01/1992 au 30/10/1996La Queue-en-Brie
Période du 01/09/1993 au 30/10/1996Le Plessis-Trévise
Période du 01/11/1992 au 31/12/1996Nogent-sur-Marne
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Valenton
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.