Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 octobre 1996. Il reconnaît 112 communes, dans 27 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 novembre 1996. Cette date est passée.
Aisne (02)
Période du 01/08/1992 au 31/12/1995Versigny
Ariège (09)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1994Daumazan-sur-Arize
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/09/1988 au 31/12/1995La Penne-sur-Huveaune
Charente (16)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Chantillac
Charente-Maritime (17)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Bourcefranc-le-Chapus, Brizambourg, Cercoux, Chaniers, Marans
Période du 01/01/1993 au 31/12/1995Médis
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Montguyon, Saint-Palais-de-Négrignac
Cher (18)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1994Saint-Éloy-de-Gy
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1995Bû, Gasville-Oisème
Haute-Garonne (31)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Antichan-de-Frontignes, Cabanac-Cazaux, Encausse-les-Thermes, Gourdan-Polignan, Labroquère, Lavelanet-de-Comminges, Lespiteau, Lestelle-de-Saint-Martory, Marsoulas, Menville, Miramont-de-Comminges, Montclar-de-Comminges, Montgaillard-de-Salies, Montréjeau, Pointis-Inard, Roquefort-sur-Garonne, Rouède, Saint-Pé-d'Ardet, Saux-et-Pomarède, Valentine
Période du 01/10/1993 au 31/12/1995Gratentour
Gers (32)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Betcave-Aguin
Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Blaziert, Cazaux-d'Anglès, Peyrusse-Massas, Roquefort
Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Cassaigne, Lanne-Soubiran
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Maravat
Période du 01/10/1993 au 31/12/1995Verlus
Gironde (33)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1995Bègles, Bordeaux, Léognan, Pessac, Saint-Martin-de-Laye
Période du 01/01/1992 au 30/09/1995Beychac-et-Caillau, Le Pian-Médoc, Talence
Période du 01/05/1989 au 30/09/1995Canéjan, Listrac-Médoc, Maransin
Période du 01/09/1993 au 30/09/1995Yvrac
Hérault (34)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Grabels
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Jacou, Prades-le-Lez, Saint-Georges-d'Orques, Villeneuve-lès-Maguelone
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/05/1993 au 31/12/1995Joué-lès-Tours, Larçay, Saint-Avertin
Landes (40)
Période du 01/01/1995 au 31/12/1995Parleboscq
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/08/1992 au 31/12/1995Beauce la Romaine
Période du 01/09/1993 au 31/12/1995Blois, Oucques La Nouvelle, Soings-en-Sologne
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Cormeray, Crucheray, Gombergean, Le Controis-en-Sologne, Moisy
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Huisseau-en-Beauce, Lamotte-Beuvron
Période du 01/01/1991 au 30/08/1993Vendôme
Période du 01/08/1993 au 31/12/1995Vineuil
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Chemillé-en-Anjou
Période du 01/05/1989 au 30/09/1995Juvardeil
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Soulaire-et-Bourg
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Éperlecques
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Arros-de-Nay
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Conchez-de-Béarn, Urt
Yvelines (78)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Châteaufort
Période du 01/12/1992 au 31/12/1995Le Mesnil-Saint-Denis
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1995Thouars
Tarn (81)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Labruguière
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1995Beaumont-de-Lomagne
Période du 01/01/1992 au 30/09/1995Corbarieu
Vendée (85)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Saint-Hilaire-de-Riez
Yonne (89)
Période du 01/09/1993 au 31/05/1996Saint-Georges-sur-Baulche
Période du 01/04/1993 au 31/12/1995Villefargeau
Val-de-Marne (94)
Période du 01/11/1992 au 30/06/1996Noiseau
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Saint-Maur-des-Fossés
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.