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Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 octobre 1996. Il reconnaît 112 communes, dans 27 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9600421A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 novembre 1996. Cette date est passée.

Aisne (02)

Période du 01/08/1992 au 31/12/1995Versigny

Ariège (09)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1994Daumazan-sur-Arize

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/09/1988 au 31/12/1995La Penne-sur-Huveaune

Charente (16)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Chantillac

Charente-Maritime (17)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Bourcefranc-le-Chapus, Brizambourg, Cercoux, Chaniers, Marans

Période du 01/01/1993 au 31/12/1995Médis

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Montguyon, Saint-Palais-de-Négrignac

Cher (18)

Période du 01/01/1993 au 31/12/1994Saint-Éloy-de-Gy

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1995Bû, Gasville-Oisème

Gers (32)

Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Betcave-Aguin

Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Blaziert, Cazaux-d'Anglès, Peyrusse-Massas, Roquefort

Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Cassaigne, Lanne-Soubiran

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Maravat

Période du 01/10/1993 au 31/12/1995Verlus

Gironde (33)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1995Bègles, Bordeaux, Léognan, Pessac, Saint-Martin-de-Laye

Période du 01/01/1992 au 30/09/1995Beychac-et-Caillau, Le Pian-Médoc, Talence

Période du 01/05/1989 au 30/09/1995Canéjan, Listrac-Médoc, Maransin

Période du 01/09/1993 au 30/09/1995Yvrac

Hérault (34)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Grabels

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Jacou, Prades-le-Lez, Saint-Georges-d'Orques, Villeneuve-lès-Maguelone

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/05/1993 au 31/12/1995Joué-lès-Tours, Larçay, Saint-Avertin

Landes (40)

Période du 01/01/1995 au 31/12/1995Parleboscq

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/08/1992 au 31/12/1995Beauce la Romaine

Période du 01/09/1993 au 31/12/1995Blois, Oucques La Nouvelle, Soings-en-Sologne

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Cormeray, Crucheray, Gombergean, Le Controis-en-Sologne, Moisy

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Huisseau-en-Beauce, Lamotte-Beuvron

Période du 01/01/1991 au 30/08/1993Vendôme

Période du 01/08/1993 au 31/12/1995Vineuil

Loiret (45)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1995Amilly, Le Bardon, Olivet

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Pannes, Triguères

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Brax, Sos

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Monbalen

Période du 01/01/1993 au 31/12/1995Salles

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Chemillé-en-Anjou

Période du 01/05/1989 au 30/09/1995Juvardeil

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Soulaire-et-Bourg

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Éperlecques

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Arros-de-Nay

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Conchez-de-Béarn, Urt

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Arné, Larroque

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Cizos, Devèze, Sentous

Période du 01/05/1989 au 31/12/1994Réjaumont

Yvelines (78)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Châteaufort

Période du 01/12/1992 au 31/12/1995Le Mesnil-Saint-Denis

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/1993 au 30/09/1995Thouars

Tarn (81)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Labruguière

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1995Beaumont-de-Lomagne

Période du 01/01/1992 au 30/09/1995Corbarieu

Vendée (85)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Saint-Hilaire-de-Riez

Yonne (89)

Période du 01/09/1993 au 31/05/1996Saint-Georges-sur-Baulche

Période du 01/04/1993 au 31/12/1995Villefargeau

Val-de-Marne (94)

Période du 01/11/1992 au 30/06/1996Noiseau

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Saint-Maur-des-Fossés

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.