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Arrêté

Arrêté du 17 juin 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 juillet 1996. Il reconnaît 54 communes, dans 16 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9600255A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 8 août 1996. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1995Cognat-Lyonne

Charente-Maritime (17)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1995Chatenet, Puilboreau

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Dompierre-sur-Mer, Fontcouverte, La Ronde, Nieul-lès-Saintes, Rochefort, Saint-Palais-sur-Mer

Corrèze (19)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Saint-Bonnet-la-Rivière

Dordogne (24)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1995Saint-Astier, Saint-Laurent-des-Hommes

Gers (32)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Belloc-Saint-Clamens, Corneillan, Idrac-Respaillès, L'Isle-de-Noé, Riscle, Saint-Cricq, Saint-Jean-le-Comtal, Ségos

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Bézues-Bajon, Le Houga, Montégut, Montégut-Savès, Nizas

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Castelnau d'Auzan Labarrère, Fustérouau, Lagraulet-du-Gers, Mirande

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Castelnau-Barbarens, Garravet, Réjaumont, Saint-Antoine

Période du 01/10/1993 au 31/12/1994Chélan

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Lelin-Lapujolle, Perchède

Loiret (45)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Cravant

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Bouglon, Marmande, Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Période du 01/09/1991 au 31/12/1995Estillac

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Pont-du-Casse

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Rives-du-Loir-en-Anjou

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Billy-Berclau

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Saint-Georges-sur-Allier

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Galez

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Pouy

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Arçais

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1995Cayriech, Villebrumier

Période du 01/01/1992 au 30/09/1995La Ville-Dieu-du-Temple

Essonne (91)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Montlhéry

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/10/1990 au 31/12/1995Rosny-sous-Bois

Val-de-Marne (94)

Période du 01/10/1993 au 30/09/1995Bry-sur-Marne

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.