Arrêté
Arrêté du 17 juin 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 juillet 1996. Il reconnaît 54 communes, dans 16 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 8 août 1996. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1995Cognat-Lyonne
Charente-Maritime (17)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1995Chatenet, Puilboreau
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Dompierre-sur-Mer, Fontcouverte, La Ronde, Nieul-lès-Saintes, Rochefort, Saint-Palais-sur-Mer
Corrèze (19)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Saint-Bonnet-la-Rivière
Dordogne (24)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1995Saint-Astier, Saint-Laurent-des-Hommes
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Belloc-Saint-Clamens, Corneillan, Idrac-Respaillès, L'Isle-de-Noé, Riscle, Saint-Cricq, Saint-Jean-le-Comtal, Ségos
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Bézues-Bajon, Le Houga, Montégut, Montégut-Savès, Nizas
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Castelnau d'Auzan Labarrère, Fustérouau, Lagraulet-du-Gers, Mirande
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Castelnau-Barbarens, Garravet, Réjaumont, Saint-Antoine
Période du 01/10/1993 au 31/12/1994Chélan
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Lelin-Lapujolle, Perchède
Loiret (45)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Cravant
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Bouglon, Marmande, Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Période du 01/09/1991 au 31/12/1995Estillac
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Pont-du-Casse
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Rives-du-Loir-en-Anjou
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Billy-Berclau
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Saint-Georges-sur-Allier
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Arçais
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1995Cayriech, Villebrumier
Période du 01/01/1992 au 30/09/1995La Ville-Dieu-du-Temple
Essonne (91)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Montlhéry
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/10/1990 au 31/12/1995Rosny-sous-Bois
Val-de-Marne (94)
Période du 01/10/1993 au 30/09/1995Bry-sur-Marne
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.