Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 28 janvier 1996. Il reconnaît 32 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 février 1996. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/06/1992 au 31/12/1994Moulins
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Gignac-la-Nerthe
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Cadours, Caubiac, Eaunes, Escalquens
Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Castelgaillard, Villariès
Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Payssous, Saint-Thomas
Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Saint-Loup-Cammas
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/05/1989 au 30/12/1994Thermes-Magnoac
Sarthe (72)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Saint-Aubin-de-Locquenay
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1992Augers-en-Brie
Période du 01/01/1993 au 28/02/1995Champs-sur-Marne, Noisiel, Penchard, Rubelles
Période du 01/01/1991 au 28/02/1995Chenoise-Cucharmoy, Pontault-Combault
Période du 01/01/1995 au 28/02/1995Crécy-la-Chapelle
Période du 01/11/1993 au 28/02/1995Crégy-lès-Meaux, La Celle-sur-Morin
Période du 01/04/1993 au 28/02/1995Esbly
Période du 01/10/1993 au 28/02/1995Féricy, Pomponne, Thorigny-sur-Marne
Période du 01/10/1992 au 28/02/1995Vaux-le-Pénil
Période du 01/01/1992 au 28/02/1995Villeparisis
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1992 au 30/06/1995Puycornet
Vaucluse (84)
Période du 01/04/1995 au 31/12/1995Monteux
Vendée (85)
Période du 01/10/1992 au 30/06/1995Bouin
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.