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Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 28 janvier 1996. Il reconnaît 32 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9500748A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 février 1996. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/06/1992 au 31/12/1994Moulins

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Gignac-la-Nerthe

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Cadours, Caubiac, Eaunes, Escalquens

Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Castelgaillard, Villariès

Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Payssous, Saint-Thomas

Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Saint-Loup-Cammas

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 30/12/1994Thermes-Magnoac

Sarthe (72)

Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Saint-Aubin-de-Locquenay

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1992Augers-en-Brie

Période du 01/01/1993 au 28/02/1995Champs-sur-Marne, Noisiel, Penchard, Rubelles

Période du 01/01/1991 au 28/02/1995Chenoise-Cucharmoy, Pontault-Combault

Période du 01/01/1995 au 28/02/1995Crécy-la-Chapelle

Période du 01/11/1993 au 28/02/1995Crégy-lès-Meaux, La Celle-sur-Morin

Période du 01/04/1993 au 28/02/1995Esbly

Période du 01/10/1993 au 28/02/1995Féricy, Pomponne, Thorigny-sur-Marne

Période du 01/10/1992 au 28/02/1995Vaux-le-Pénil

Période du 01/01/1992 au 28/02/1995Villeparisis

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1992 au 30/06/1995Puycornet

Vaucluse (84)

Période du 01/04/1995 au 31/12/1995Monteux

Vendée (85)

Période du 01/10/1992 au 30/06/1995Bouin

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.