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Arrêté

Arrêté du 3 mars 1995 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 mars 1995. Il reconnaît 50 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9500104A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 avril 1995. Cette date est passée.

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Aubagne

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Cadolive

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Plan-de-Cuques

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Trets

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Champrond-en-Perchet

Période du 31/10/1991 au 30/09/1993Châteaudun, Nogent-le-Rotrou

Période du 31/10/1992 au 30/09/1993Lucé

Indre (36)

Période du 31/10/1992 au 30/09/1993Baudres

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Fontguenand

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993La Châtre, Saint-Christophe-en-Bazelle

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Neuvy-Saint-Sépulchre

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/01/1992 au 30/04/1993Saint-Jean-Saint-Germain

Loiret (45)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Combleux

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Juranville, Saint-Péravy-la-Colombe

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Nesploy, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Loup-des-Vignes, Semoy, Vienne-en-Val, Villemandeur

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Féricy, Guérard, Mouroux

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Héricy, Moissy-Cramayel

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Pommeuse

Période du 01/10/1992 au 30/09/1993Pomponne

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Samoreau

Période du 01/04/1993 au 30/09/1993Thorigny-sur-Marne

Yvelines (78)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Boinville-le-Gaillard

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Buc, Garancières

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Le Perray-en-Yvelines, Les Essarts-le-Roi, Maurepas

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Osmoy

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Labarthe, Labastide-de-Penne

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Poupas

Yonne (89)

Période du 01/05/1989 au 31/08/1993Champcevrais

Essonne (91)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Corbreuse

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993La Norville

Période du 01/10/1993 au 31/03/1994Villiers-sur-Orge

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/10/1990 au 30/09/1993Gagny

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Tremblay-en-France, Villepinte

Val-de-Marne (94)

Période du 01/11/1992 au 30/09/1993Bry-sur-Marne

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.