Arrêté
Arrêté du 3 mars 1995 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 mars 1995. Il reconnaît 50 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 avril 1995. Cette date est passée.
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Aubagne
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Cadolive
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Plan-de-Cuques
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Trets
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Champrond-en-Perchet
Période du 31/10/1991 au 30/09/1993Châteaudun, Nogent-le-Rotrou
Période du 31/10/1992 au 30/09/1993Lucé
Indre (36)
Période du 31/10/1992 au 30/09/1993Baudres
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Fontguenand
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993La Châtre, Saint-Christophe-en-Bazelle
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Neuvy-Saint-Sépulchre
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/01/1992 au 30/04/1993Saint-Jean-Saint-Germain
Loiret (45)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Combleux
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Juranville, Saint-Péravy-la-Colombe
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Nesploy, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Loup-des-Vignes, Semoy, Vienne-en-Val, Villemandeur
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Féricy, Guérard, Mouroux
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Héricy, Moissy-Cramayel
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Pommeuse
Période du 01/10/1992 au 30/09/1993Pomponne
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Samoreau
Période du 01/04/1993 au 30/09/1993Thorigny-sur-Marne
Yvelines (78)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Boinville-le-Gaillard
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Buc, Garancières
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Le Perray-en-Yvelines, Les Essarts-le-Roi, Maurepas
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Osmoy
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Labarthe, Labastide-de-Penne
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Poupas
Yonne (89)
Période du 01/05/1989 au 31/08/1993Champcevrais
Essonne (91)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Corbreuse
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993La Norville
Période du 01/10/1993 au 31/03/1994Villiers-sur-Orge
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/10/1990 au 30/09/1993Gagny
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Tremblay-en-France, Villepinte
Val-de-Marne (94)
Période du 01/11/1992 au 30/09/1993Bry-sur-Marne
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.