Arrêté
Arrêté du 8 mars 1994 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 24 mars 1994. Il reconnaît 84 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 avril 1994. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/01/1991 au 31/08/1993Bayet
Calvados (14)
Période du 01/04/1989 au 31/12/1990Benerville-sur-Mer
Cantal (15)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1992Roannes-Saint-Mary
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Armous-et-Cau, Barran, Cadeillan, Castillon-Savès, Cazaux-Savès, Encausse, Espaon, Gaujac, La Sauvetat, Ladevèze-Ville, Laymont, Masseube, Monclar, Monferran-Savès, Mongausy, Montadet, Montamat, Monties, Montpezat, Pis, Sabaillan, Saint-Brès, Samatan, Sauveterre, Sauvimont, Sempesserre, Taybosc, Tournan, Villefranche-d'Astarac
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Lectoure, Lombez, Pujaudran, Tillac
Nièvre (58)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Annay, Cosne-Cours-sur-Loire, Nevers, Vaux d'Amognes
Nord (59)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Armbouts-Cappel, Bollezeele, Brouckerque, Caëstre, Cassel, Esquelbecq, Flêtre, Noordpeene, Oudezeele, Renescure, Rexpoëde, Rubrouck, Saint-Pierre-Brouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Socx, Steenvoorde, Terdeghem, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem, Warhem, West-Cappel
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Boeschepe, Ebblinghem, Hardifort, Merris, Méteren, Strazeele, Walincourt-Selvigny
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Petite-Forêt
Orne (61)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1993Champ-Haut, Vimoutiers
Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Val-au-Perche
Sarthe (72)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Assé-le-Boisne, Challes, Pruillé-le-Chétif
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Cormes
Yvelines (78)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Gazeran, Hermeray, Saint-Germain-de-la-Grange, Vieille-Église-en-Yvelines
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992L'Étang-la-Ville
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Les Clayes-sous-Bois, Neauphle-le-Château
Vaucluse (84)
Période du 01/11/1990 au 30/09/1993Blauvac
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.