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Arrêté

Arrêté du 8 mars 1994 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 24 mars 1994. Il reconnaît 84 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9400127A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 avril 1994. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/01/1991 au 31/08/1993Bayet

Calvados (14)

Période du 01/04/1989 au 31/12/1990Benerville-sur-Mer

Cantal (15)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1992Roannes-Saint-Mary

Nièvre (58)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Annay, Cosne-Cours-sur-Loire, Nevers, Vaux d'Amognes

Orne (61)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1993Champ-Haut, Vimoutiers

Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Val-au-Perche

Sarthe (72)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Assé-le-Boisne, Challes, Pruillé-le-Chétif

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Cormes

Yvelines (78)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Gazeran, Hermeray, Saint-Germain-de-la-Grange, Vieille-Église-en-Yvelines

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992L'Étang-la-Ville

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Les Clayes-sous-Bois, Neauphle-le-Château

Vaucluse (84)

Période du 01/11/1990 au 30/09/1993Blauvac

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.