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Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1993 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 28 décembre 1993. Il reconnaît 210 communes, dans 29 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9300656A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 janvier 1994. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/06/1989 au 31/05/1993Varennes-sur-Allier

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/1992 au 31/08/1993Allauch

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Belcodène, Éguilles, Le Rove, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue

Charente (16)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Aigre, Claix

Charente-Maritime (17)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Breuil-Magné, Clam, Dompierre-sur-Mer, La Grève-sur-Mignon, Talmont-sur-Gironde

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Saint-Agnant

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Saint-Georges-d'Oléron

Cher (18)

Période du 01/01/1991 au 31/10/1992Loye-sur-Arnon, Thénioux

Période du 01/05/1989 au 31/10/1992Neuvy-Deux-Clochers

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1992Boutigny-Prouais, Ermenonville-la-Petite, Gellainville, Jallans, Les Villages Vovéens, Montharville, Theuville

Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Chartres, Luisant

Période du 01/10/1991 au 30/09/1992Lucé

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Aussonne, Colomiers, Gratentour, Lanta, Venerque, Villeneuve-lès-Bouloc

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Castéra-Vignoles, Ciadoux, Eoux, Garac, Lavernose-Lacasse, Lilhac, Pompertuzat, Saint-André, Salherm, Saman, Sénarens, Vieille-Toulouse

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Saint-Laurent

Gers (32)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Auch

Gironde (33)

Période du 01/01/1991 au 30/06/1992Bazas, Carbon-Blanc

Période du 01/01/1990 au 31/03/1992Cartelègue

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Saint-Christoly-de-Blaye

Hérault (34)

Période du 01/09/1989 au 31/08/1993Juvignac

Indre (36)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Baudres, Chazelet, Dun-le-Poëlier, Vatan

Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, La Vernelle

Période du 01/05/1989 au 30/09/1992Mézières-en-Brenne

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/12/1990 au 31/12/1991Genillé

Landes (40)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Pimbo

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Trignac

Nord (59)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Arnèke, Buysscheure, Croix, Leffrinckoucke, Lille, Saint-Jans-Cappel

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Blaringhem, Bourbourg, Crochte, Herzeele, Killem, Morbecque, Neuf-Berquin, Ochtezeele, Pitgam, Winnezeele

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Templeuve-en-Pévèle

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Bouvigny-Boyeffles

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Hames-Boucres, Saint-Tricat

Sarthe (72)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Juigné-sur-Sarthe

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/1992 au 31/03/1993Esbly, La Ferté-sous-Jouarre, Soignolles-en-Brie

Période du 01/01/1991 au 31/03/1993Jouy-sur-Morin, Pamfou, Thorigny-sur-Marne

Période du 01/05/1989 au 31/03/1993Pringy

Yvelines (78)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Auteuil, Élancourt, Lainville-en-Vexin, Les Essarts-le-Roi, Trappes

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Beynes, Guyancourt

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Saint-Nom-la-Bretèche

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Castelferrus, Esparsac, Montagudet

Yonne (89)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Auxerre, Charbuy, Chevannes, Dissangis, Les Clérimois, Monéteau, Savigny-sur-Clairis, Valravillon, Venoy

Période du 01/01/1991 au 31/03/1993Perrigny

Période du 01/11/1992 au 31/08/1993Saint-Georges-sur-Baulche

Période du 01/11/1991 au 31/03/1993Villefargeau

Essonne (91)

Période du 01/01/1991 au 30/04/1993Arpajon

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Montgeron

Période du 01/01/1990 au 31/12/1992Ris-Orangis

Période du 01/10/1992 au 31/03/1993Vert-le-Petit

Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Viry-Châtillon

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/10/1990 au 28/02/1993Clamart

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/10/1990 au 31/05/1993Livry-Gargan

Période du 01/01/1991 au 31/05/1993Montreuil

Val-de-Marne (94)

Période du 01/01/1991 au 31/07/1993Chennevières-sur-Marne, Villiers-sur-Marne

Période du 01/01/1992 au 31/07/1993Fresnes

Période du 01/11/1992 au 31/10/1993Sucy-en-Brie

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.