Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1993 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 28 décembre 1993. Il reconnaît 210 communes, dans 29 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 janvier 1994. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/06/1989 au 31/05/1993Varennes-sur-Allier
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1992 au 31/08/1993Allauch
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Belcodène, Éguilles, Le Rove, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Simiane-Collongue
Charente-Maritime (17)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Breuil-Magné, Clam, Dompierre-sur-Mer, La Grève-sur-Mignon, Talmont-sur-Gironde
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Saint-Agnant
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Saint-Georges-d'Oléron
Cher (18)
Période du 01/01/1991 au 31/10/1992Loye-sur-Arnon, Thénioux
Période du 01/05/1989 au 31/10/1992Neuvy-Deux-Clochers
Dordogne (24)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1992Agonac, Auriac-du-Périgord, Azerat, Biras, Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Bouniagues, Carsac-de-Gurson, Chantérac, Condat-sur-Trincou, Coubjours, Cours-de-Pile, Coutures, Creyssensac-et-Pissot, Domme, Excideuil, Le Pizou, Manzac-sur-Vern, Minzac, Monestier, Plazac, Saint-André-d'Allas, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Cybranet, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Géry, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Rémy, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Saint-Vincent-de-Cosse, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Sainte-Nathalène, Sarliac-sur-l'Isle, Siorac-de-Ribérac, Tamniès, Terrasson-Lavilledieu, Verteillac, Vézac
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Antonne-et-Trigonant, Bassillac et Auberoche, Boulazac Isle Manoire, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Fossemagne, Mensignac, Ribérac, Sanilhac, Sarlat-la-Canéda, Villamblard
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1992Boutigny-Prouais, Ermenonville-la-Petite, Gellainville, Jallans, Les Villages Vovéens, Montharville, Theuville
Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Chartres, Luisant
Période du 01/10/1991 au 30/09/1992Lucé
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Aussonne, Colomiers, Gratentour, Lanta, Venerque, Villeneuve-lès-Bouloc
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Castéra-Vignoles, Ciadoux, Eoux, Garac, Lavernose-Lacasse, Lilhac, Pompertuzat, Saint-André, Salherm, Saman, Sénarens, Vieille-Toulouse
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Saint-Laurent
Gironde (33)
Période du 01/01/1991 au 30/06/1992Bazas, Carbon-Blanc
Période du 01/01/1990 au 31/03/1992Cartelègue
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Saint-Christoly-de-Blaye
Hérault (34)
Période du 01/09/1989 au 31/08/1993Juvignac
Indre (36)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Baudres, Chazelet, Dun-le-Poëlier, Vatan
Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, La Vernelle
Période du 01/05/1989 au 30/09/1992Mézières-en-Brenne
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/12/1990 au 31/12/1991Genillé
Landes (40)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Pimbo
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Trignac
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/05/1989 au 31/03/1992Beaupréau-en-Mauges, Blaison-Saint-Sulpice, Chemillé-en-Anjou, Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Loire-Authion, Longuenée-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Rochefort-sur-Loire, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Sarrigné
Nord (59)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Arnèke, Buysscheure, Croix, Leffrinckoucke, Lille, Saint-Jans-Cappel
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Blaringhem, Bourbourg, Crochte, Herzeele, Killem, Morbecque, Neuf-Berquin, Ochtezeele, Pitgam, Winnezeele
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Templeuve-en-Pévèle
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Bouvigny-Boyeffles
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Hames-Boucres, Saint-Tricat
Sarthe (72)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Juigné-sur-Sarthe
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/1992 au 31/03/1993Esbly, La Ferté-sous-Jouarre, Soignolles-en-Brie
Période du 01/01/1991 au 31/03/1993Jouy-sur-Morin, Pamfou, Thorigny-sur-Marne
Période du 01/05/1989 au 31/03/1993Pringy
Yvelines (78)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Auteuil, Élancourt, Lainville-en-Vexin, Les Essarts-le-Roi, Trappes
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Beynes, Guyancourt
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Saint-Nom-la-Bretèche
Tarn (81)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Cagnac-les-Mines, Le Garric, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saïx, Sorèze
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Castelferrus, Esparsac, Montagudet
Vendée (85)
Période du 01/06/1991 au 30/09/1992Aubigny-Les Clouzeaux, Bouin, Damvix, Essarts-en-Bocage, Grand'Landes, L'Hermenault, Le Poiré-sur-Vie, Saint-Hilaire-des-Loges, Vix
Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Beauvoir-sur-Mer, Saint-Denis-du-Payré
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Champagné-les-Marais, Chasnais
Yonne (89)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Auxerre, Charbuy, Chevannes, Dissangis, Les Clérimois, Monéteau, Savigny-sur-Clairis, Valravillon, Venoy
Période du 01/01/1991 au 31/03/1993Perrigny
Période du 01/11/1992 au 31/08/1993Saint-Georges-sur-Baulche
Période du 01/11/1991 au 31/03/1993Villefargeau
Essonne (91)
Période du 01/01/1991 au 30/04/1993Arpajon
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Montgeron
Période du 01/01/1990 au 31/12/1992Ris-Orangis
Période du 01/10/1992 au 31/03/1993Vert-le-Petit
Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Viry-Châtillon
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/10/1990 au 28/02/1993Clamart
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/10/1990 au 31/05/1993Livry-Gargan
Période du 01/01/1991 au 31/05/1993Montreuil
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/1991 au 31/07/1993Chennevières-sur-Marne, Villiers-sur-Marne
Période du 01/01/1992 au 31/07/1993Fresnes
Période du 01/11/1992 au 31/10/1993Sucy-en-Brie
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.