Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1992 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 18 novembre 1992. Il reconnaît 58 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 18 décembre 1992. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Mézériat
Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Saint-Étienne-du-Bois
Cher (18)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Bruère-Allichamps, Ménétréol-sous-Sancerre, Nérondes, Plaimpied-Givaudins
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Verrières-en-Anjou
Yvelines (78)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Andrésy, Arnouville-lès-Mantes, Bazemont, Boinville-en-Mantois, Bullion, Chavenay, Chevreuse, Coignières, Gargenville, Jouy-en-Josas, Le Pecq, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Montfort-l'Amaury, Mulcent, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Ponthévrard, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Les Clayes-sous-Bois
Tarn (81)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Albi, Busque, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Carmaux, Castres, Cordes-sur-Ciel, Lagrave, Marssac-sur-Tarn, Parisot, Payrin-Augmontel, Poulan-Pouzols, Puygouzon, Rivières
Période du 01/10/1990 au 31/12/1991Gaillac
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Bourg-la-Reine
Val-de-Marne (94)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Arcueil, Créteil, Santeny
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Cachan, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Sucy-en-Brie
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.