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Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1992 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 18 novembre 1992. Il reconnaît 58 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9200495A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 18 décembre 1992. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Mézériat

Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Saint-Étienne-du-Bois

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Verrières-en-Anjou

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Bourg-la-Reine

Val-de-Marne (94)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Arcueil, Créteil, Santeny

Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Cachan, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Sucy-en-Brie

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.