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Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1992 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 novembre 1992. Il reconnaît 127 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9200482A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 5 décembre 1992. Cette date est passée.

Moselle (57)

Période du 01/05/1989 au 31/05/1992Chailly-lès-Ennery, Delme, Hambach, Moyenvic

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.