Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1992 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 novembre 1992. Il reconnaît 127 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 5 décembre 1992. Cette date est passée.
Haute-Garonne (31)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Anan, Auzielle, Beaumont-sur-Lèze, Belberaud, Bellesserre, Bondigoux, Bourg-Saint-Bernard, Brax, Bretx, Brignemont, Calmont, Castagnac, Castelgaillard, Drudas, Empeaux, Fenouillet, Gibel, Goudex, Grazac, Issus, Labastide-Paumès, Lapeyrouse-Fossat, Larra, Le Born, Lespinasse, Mauvezin, Mons, Muret, Ondes, Pelleport, Pinsaguel, Saint-Gaudens, Saint-Laurent, Saint-Paul-sur-Save, Vallesvilles, Vaudreuille
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Balma, Lavalette, Montmaurin, Plaisance-du-Touch, Quint-Fonsegrives, Revel, Saint-Alban, Toulouse, Vieillevigne, Villariès, Villemur-sur-Tarn
Gers (32)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Ardizas, Auradé, Ayzieu, Betcave-Aguin, Caussens, Cazaubon, Clermont-Savès, Cologne, Goux, Lasserrade, Marsan, Mauvezin, Nougaroulet, Ordan-Larroque, Réans, Réjaumont, Roquebrune, Saint-Martin, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Marie, Sainte-Radegonde
Moselle (57)
Période du 01/05/1989 au 31/05/1992Chailly-lès-Ennery, Delme, Hambach, Moyenvic
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Annet-sur-Marne, Bombon, Chamigny, Champagne-sur-Seine, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Crécy-la-Chapelle, Croissy-Beaubourg, Esbly, Féricy, Fontenailles, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Guérard, Jouy-le-Châtel, La Chapelle-Rablais, La Ferté-sous-Jouarre, Lesches, Livry-sur-Seine, Lognes, Maison-Rouge, Mareuil-lès-Meaux, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Monthyon, Mouroux, Ozoir-la-Ferrière, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-Fiacre, Saint-Ouen-en-Brie, Servon, Soignolles-en-Brie, Tigeaux, Torcy, Vaux-sur-Lunain, Vert-Saint-Denis, Villeparisis
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Beton-Bazoches, Chelles, Coulommiers, Noisiel
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Brion-près-Thouet, Niort, Plaine-et-Vallées
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Genneton, La Boissière-en-Gâtine, Luzay, Melle, Saint-Maixent-l'École, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Romans-lès-Melle, Saivres, Sepvret
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.