Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1992 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 février 1992. Il reconnaît 150 communes, dans 8 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 mars 1992. Cette date est passée.
Ardèche (07)
Période du 01/06/1989 au 31/08/1991Lavilledieu
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Aubagne, Bouc-Bel-Air, Peynier
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Blain, Campbon, Château-Thébaud, Châteaubriant, Erbray, Fay-de-Bretagne, La Baule-Escoublac, Machecoul-Saint-Même, Mesquer, Montbert, Orvault, Plessé, Saint-Aubin-des-Châteaux, Sainte-Anne-sur-Brivet
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Briollay, Chemillé-en-Anjou, Denée, Noyant-Villages, Soulaire-et-Bourg, Terranjou, Tiercé, Tuffalun
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Alincthun, Ardres, Bayenghem-lès-Éperlecques, Belle-et-Houllefort, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Calonne-sur-la-Lys, Carvin, Crémarest, Divion, Éleu-dit-Leauwette, Éperlecques, Fleurbaix, Givenchy-en-Gohelle, Gonnehem, Hersin-Coupigny, Hinges, Isbergues, La Couture, Lapugnoy, Lestrem, Locon, Longuenesse, Menneville, Nielles-lès-Calais, Nortkerque, Offekerque, Offrethun, Outreau, Racquinghem, Recques-sur-Hem, Richebourg, Sailly-sur-la-Lys, Saint-Léger, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Omer, Saint-Venant, Thélus, Vendin-lès-Béthune, Verlincthun, Vitry-en-Artois, Wardrecques, Wittes, Zutkerque
Période du 01/10/1989 au 31/12/1990Blendecques, Clairmarais, Heuringhem, Mont-Bernanchon, Muncq-Nieurlet, Ruminghem, Saint-Léonard
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/05/1989 au 31/08/1991Cournon-d'Auvergne, Le Cendre, Lempdes, Orcet
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Aucamville, Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Beaupuy, Bressols, Bruniquel, Castelsagrat, Cazes-Mondenard, Corbarieu, Cumont, Durfort-Lacapelette, Escazeaux, Fajolles, Faudoas, Génébrières, Goudourville, La Ville-Dieu-du-Temple, Labarthe, Labastide-de-Penne, Lacourt-Saint-Pierre, Lafitte, Lafrançaise, Laguépie, Lauzerte, Lavit, Les Barthes, Lizac, Malause, Mas-Grenier, Meauzac, Miramont-de-Quercy, Molières, Monbéqui, Montalzat, Montbarla, Montbartier, Montech, Monteils, Montesquieu, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Orgueil, Piquecos, Pompignan, Puylaroque, Réalville, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirice, Saint-Cirq, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Porquier, Saint-Sardos, Sérignac, Vaïssac, Varen, Vazerac, Verfeil, Verlhac-Tescou, Vigueron
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.