Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1992 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 février 1992. Il reconnaît 150 communes, dans 8 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTX9210012A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 mars 1992. Cette date est passée.

Ardèche (07)

Période du 01/06/1989 au 31/08/1991Lavilledieu

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Aubagne, Bouc-Bel-Air, Peynier

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/05/1989 au 31/08/1991Cournon-d'Auvergne, Le Cendre, Lempdes, Orcet

Tarn (81)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Cadalen, Florentin, Giroussens, Peyrole, Rabastens, Técou

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.