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Guide · retraite · La notification reçue

Retraite : comment fonctionne le recours amiable dans les deux mois ?

Mis à jour le · 2 sources citées en fin de page · 2 min de lecture

Rédigé avec l'aide d'une IA à partir des textes officiels, chaque source citée.

L'essentiel

Une décision de votre caisse de retraite du régime général peut être réexaminée par sa commission de recours amiable, saisie dans les deux mois à compter de la notification (Code de la sécurité sociale, art. R. 142-1). La demande est écrite, datée, et dit sur quel point de la décision elle porte, avec les pièces qui l'éclairent. Le médiateur de l'Assurance retraite et, au-delà, le juge sont les étapes suivantes prévues par les textes.

Le délai. L'article R. 142-1 du Code de la sécurité sociale : la commission « doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ». La date de réception de la notification est donc la première date à noter, et à garder avec l'enveloppe ou l'accusé de réception.

La pièce à réclamer

La notification elle-même, avec sa date de réception : le délai de deux mois part de là.

La demande. Elle s'adresse à la commission de recours amiable de votre caisse, par courrier ou en ligne (l'Assurance retraite propose une saisine depuis l'espace personnel, rubrique « Transmettre mon formulaire » (lu en résumé — à revérifier)). Une demande claire tient en quelques lignes :

  • la décision visée, sa date et sa référence ;
  • le point qui pose question (une période absente, un nombre de trimestres, une date d'effet) ;
  • les pièces jointes, chacune nommée : bulletins de salaire, attestations, actes de naissance ;
  • votre nom, votre numéro de sécurité sociale, la date et votre signature.

La question à poser

Sur quel point précis de la décision porte ma demande, et quelle pièce le montre ?

Sans réponse. Si la commission ne répond pas dans un délai de deux mois, la demande est considérée comme rejetée (règle du rejet implicite lue en résumé sur Légifrance — à revérifier). La suite se fait devant le tribunal judiciaire, pôle social (non vérifié à la source — à revérifier).

Le médiateur. Pour le régime général de base, le médiateur de l'Assurance retraite peut être saisi après une réclamation écrite à la caisse ou une saisine de la commission ; il répond en principe dans un mois (page de l'Assurance retraite lue en résumé — à revérifier).

Les régimes complémentaires. L'Agirc-Arrco et les autres régimes ont leurs propres voies de réclamation, indiquées sur leur notification : chaque décision se relit avec les voies de recours qu'elle mentionne.

Où le vérifier vous-même

Où vérifier

La dernière page de votre notification : les voies et délais de recours propres à votre régime.

Avant d'écrire, relire la notification : Le guide : Lire sa notification de pension de retraite