L'essentiel
La notification de pension est la décision par laquelle votre caisse attribue votre retraite : elle indique sa date de départ, son montant et les éléments retenus pour l'établir. Ces éléments se comparent à votre relevé de carrière, ligne par ligne : le nombre de trimestres, les années retenues, les périodes sans emploi. La notification indique aussi les voies et délais de recours : deux mois à partir de sa réception pour saisir la commission de recours amiable.
Ce qu'elle indique, en général (présentation variable selon le régime — à revérifier sur une notification réelle) :
| Élément | Ce qu'il dit | Ce qui se compare |
|---|---|---|
| La date d'effet | Le premier jour de la retraite | La date demandée dans votre demande de retraite |
| La durée d'assurance | Le nombre de trimestres retenus, tous régimes ou dans ce régime | Le total de votre relevé de carrière à la même date |
| Les revenus retenus | Les années de revenus servant au calcul | Les revenus de ces années sur votre relevé |
| Le taux | Le taux appliqué, et s'il est plein ou non | La raison indiquée dans la notification |
| Le montant | Le montant mensuel, brut et net | Le premier versement sur votre relevé de compte |
| Les voies de recours | À qui s'adresser, et dans quel délai | La date de réception de la notification |
La pièce à réclamer
Comparer sans recalculer. Le calcul de la pension relève de la caisse ; ce que vous pouvez vérifier vous-même, ce sont les éléments d'entrée : chaque période connue figure-t-elle, chaque trimestre du relevé se retrouve-t-il dans la durée retenue, les enfants sont-ils pris en compte ? Un écart entre la notification et le relevé est une question à poser à la caisse, par écrit.
La question à poser
Une notification par régime. Chaque régime, de base et complémentaire, rend sa propre décision : une carrière dans plusieurs régimes donne plusieurs notifications, chacune avec ses voies de recours. Les garder ensemble, avec leur date de réception, rend la relecture plus simple.
Le délai qui court. La commission de recours amiable se saisit dans les deux mois à compter de la notification de la décision (Code de la sécurité sociale, art. R. 142-1). Ce que contient ce recours, et comment le préparer : Le guide : Retraite : le recours amiable dans les deux mois
Où le vérifier vous-même
- Source publiqueArticle R. 142-1 du Code de la sécurité sociale, Légifrance
- Source publiqueMon compte retraite — info-retraite.fr
- Source publiqueComprendre son relevé de carrière — l'Assurance retraite (PDF)