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Guide · retraite · La notification reçue

Comment lire sa notification de pension de retraite ?

Mis à jour le · 3 sources citées en fin de page · 2 min de lecture

Rédigé avec l'aide d'une IA à partir des textes officiels, chaque source citée.

L'essentiel

La notification de pension est la décision par laquelle votre caisse attribue votre retraite : elle indique sa date de départ, son montant et les éléments retenus pour l'établir. Ces éléments se comparent à votre relevé de carrière, ligne par ligne : le nombre de trimestres, les années retenues, les périodes sans emploi. La notification indique aussi les voies et délais de recours : deux mois à partir de sa réception pour saisir la commission de recours amiable.

Ce qu'elle indique, en général (présentation variable selon le régime — à revérifier sur une notification réelle) :

ÉlémentCe qu'il ditCe qui se compare
La date d'effetLe premier jour de la retraiteLa date demandée dans votre demande de retraite
La durée d'assuranceLe nombre de trimestres retenus, tous régimes ou dans ce régimeLe total de votre relevé de carrière à la même date
Les revenus retenusLes années de revenus servant au calculLes revenus de ces années sur votre relevé
Le tauxLe taux appliqué, et s'il est plein ou nonLa raison indiquée dans la notification
Le montantLe montant mensuel, brut et netLe premier versement sur votre relevé de compte
Les voies de recoursÀ qui s'adresser, et dans quel délaiLa date de réception de la notification

La pièce à réclamer

Votre relevé de carrière à jour, imprimé à la date de la notification : c'est la pièce qui se compare à la durée d'assurance retenue.

Comparer sans recalculer. Le calcul de la pension relève de la caisse ; ce que vous pouvez vérifier vous-même, ce sont les éléments d'entrée : chaque période connue figure-t-elle, chaque trimestre du relevé se retrouve-t-il dans la durée retenue, les enfants sont-ils pris en compte ? Un écart entre la notification et le relevé est une question à poser à la caisse, par écrit.

La question à poser

Le nombre de trimestres retenus dans la notification est-il le même que celui de mon relevé de carrière ?

Une notification par régime. Chaque régime, de base et complémentaire, rend sa propre décision : une carrière dans plusieurs régimes donne plusieurs notifications, chacune avec ses voies de recours. Les garder ensemble, avec leur date de réception, rend la relecture plus simple.

Le délai qui court. La commission de recours amiable se saisit dans les deux mois à compter de la notification de la décision (Code de la sécurité sociale, art. R. 142-1). Ce que contient ce recours, et comment le préparer : Le guide : Retraite : le recours amiable dans les deux mois

Où le vérifier vous-même