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Arrêté

Arrêté du 3 avril 2026 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 avril 2026. Il reconnaît 131 communes, dans 22 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2609024A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 14 mai 2026. Cette date est passée.

Ardèche (07)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Saint-Marcel-d'Ardèche

Ardennes (08)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Sedan

Charente-Maritime (17)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Courçon, Taugon

Corrèze (19)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Allassac, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Solve

Hérault (34)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Marseillan

Loire (42)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Savigneux

Haute-Marne (52)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Changey, Chaudenay

Orne (61)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Cour-Maugis sur Huisne, Les Ventes-de-Bourse

Somme (80)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Démuin

Vienne (86)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Ingrandes

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.