Arrêté
Arrêté du 13 mars 2026 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 18 mars 2026. Il reconnaît 39 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 17 avril 2026. Cette date est passée.
Ardèche (07)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Rochemaure, Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac
Calvados (14)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Blonville-sur-Mer, Danestal, Lisieux, Mézidon Vallée d'Auge
Gironde (33)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Berthez, Blasimon, Créon, Fargues-Saint-Hilaire, Gornac, La Sauve, Langon, Latresne, Le Pian-sur-Garonne, Léognan, Morizès, Pompignac, Romagne, Saint-Léon, Saint-Médard-d'Eyrans
Haute-Marne (52)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Champsevraine
Orne (61)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Tourouvre au Perche
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Bressuire, La Peyratte, Saint-Généroux, Sainte-Ouenne, Surin, Thouars, Val en Vignes, Xaintray
Vienne (86)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Dangé-Saint-Romain, Saint-Rémy-sur-Creuse
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.