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Arrêté

Arrêté du 13 mars 2026 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 18 mars 2026. Il reconnaît 39 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2606207A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 17 avril 2026. Cette date est passée.

Ardèche (07)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Rochemaure, Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac

Gers (32)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Condom, Mirande, Seissan

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Layrac, Roquefort

Haute-Marne (52)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Champsevraine

Orne (61)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Tourouvre au Perche

Vienne (86)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Dangé-Saint-Romain, Saint-Rémy-sur-Creuse

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.