Arrêté
Arrêté du 13 février 2026 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 27 février 2026. Il reconnaît 74 communes, dans 21 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 29 mars 2026. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Isle-et-Bardais, Meaulne-Vitray
Ardèche (07)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, Saint-Remèze, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Barrès, Soyons
Calvados (14)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Thue et Mue
Cantal (15)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Arpajon-sur-Cère, Aurillac
Charente (16)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Rouzède, Terres-de-Haute-Charente
Cher (18)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Bengy-sur-Craon, Blet, Bourges, Ids-Saint-Roch, La Celette, Lignières, Sancoins, Saulzais-le-Potier
Gers (32)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Auterive, Gazax-et-Baccarisse, L'Isle-de-Noé, Moncassin, Monclar-sur-Losse, Saint-Antoine, Saint-Christaud
Indre (36)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Neuvy-Saint-Sépulchre
Loire (42)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Saint-Marcellin-en-Forez
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Clisson, Le Landreau
Lot (46)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Lamothe-Cassel
Nord (59)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Auchy-lez-Orchies, Caëstre, Ennevelin, Estaires, Flers-en-Escrebieux, Fromelles, Lederzeele, Mons-en-Pévèle, Morbecque, Ochtezeele, Renescure, Saint-Jans-Cappel, Steenbecque, Steenvoorde, Steenwerck, Thiennes, Watten
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Gan
Seine-Maritime (76)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Brémontier-Merval
Somme (80)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Saint-Sauflieu
Vendée (85)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025L'Aiguillon-sur-Vie, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Sainte-Foy
Haute-Vienne (87)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Chamboret, Rilhac-Rancon, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Priest-Taurion
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.