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Arrêté

Arrêté du 13 février 2026 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 27 février 2026. Il reconnaît 74 communes, dans 21 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2604313A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 29 mars 2026. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Isle-et-Bardais, Meaulne-Vitray

Calvados (14)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Thue et Mue

Cantal (15)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Arpajon-sur-Cère, Aurillac

Charente (16)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Rouzède, Terres-de-Haute-Charente

Corrèze (19)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Objat, Varetz

Creuse (23)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Ahun, Azerables, Chéniers, Guéret

Indre (36)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Neuvy-Saint-Sépulchre

Loire (42)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Saint-Marcellin-en-Forez

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Clisson, Le Landreau

Lot (46)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Lamothe-Cassel

Nièvre (58)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Livry, Marzy

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Gan

Seine-Maritime (76)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Brémontier-Merval

Somme (80)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Saint-Sauflieu

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.