Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2026 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 24 janvier 2026. Il reconnaît 1 commune, dans 1 département, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Identifiant national : INTE2601369A
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 février 2026. Cette date est passée.
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Simiane-Collongue
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.