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Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2025 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 12 juillet 2025. Il reconnaît 5 communes, dans 2 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2519693A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 11 août 2025. Cette date est passée.

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Saint-Vallier-de-Thiey

Vaucluse (84)

Période du 01/01/2024 au 31/12/2024Camaret-sur-Aigues, Caromb, Séguret, Villedieu

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.