Arrêté
Arrêté du 24 juin 2025 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 28 juin 2025. Il reconnaît 5 communes, dans 4 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 28 juillet 2025. Cette date est passée.
Ardèche (07)
Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Saint-Julien-du-Serre, Saint-Paul-le-Jeune
Pyrénées-Orientales (66)
Période du 01/01/2023 au 31/12/2023Salses-le-Château
Savoie (73)
Période du 01/07/2023 au 30/09/2023Montcel
Vaucluse (84)
Période du 01/01/2024 au 31/12/2024Aubignan
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.