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Arrêté

Arrêté du 23 avril 2025 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 26 avril 2025. Il reconnaît 13 communes, dans 4 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2511308A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 26 mai 2025. Cette date est passée.

Hautes-Alpes (05)

Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Rosans

Creuse (23)

Période du 01/01/2023 au 31/03/2023Lépinas

Loire (42)

Période du 01/01/2023 au 31/03/2023Renaison

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.