Arrêté
Arrêté du 23 avril 2025 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 26 avril 2025. Il reconnaît 13 communes, dans 4 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 26 mai 2025. Cette date est passée.
Hautes-Alpes (05)
Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Rosans
Creuse (23)
Période du 01/01/2023 au 31/03/2023Lépinas
Loire (42)
Période du 01/01/2023 au 31/03/2023Renaison
Vaucluse (84)
Période du 01/01/2024 au 31/12/2024Beaumes-de-Venise, Blauvac, Entraigues-sur-la-Sorgue, Pernes-les-Fontaines, Rasteau, Roaix, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Roman-de-Malegarde, Travaillan, Violès
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.