Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 25 mars 2025 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 avril 2025. Il reconnaît 17 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2508632A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 3 mai 2025. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/01/2024 au 31/12/2024Espéraza, Limoux

Aveyron (12)

Période du 01/01/2023 au 31/12/2023Brasc

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Salon-de-Provence

Côte-d'Or (21)

Période du 01/01/2023 au 31/03/2023Saint-Jean-de-Bœuf

Drôme (26)

Période du 01/04/2023 au 30/09/2023Tulette

Haute-Garonne (31)

Période du 01/10/2023 au 31/12/2023Frouzins

Loire (42)

Période du 01/07/2023 au 31/12/2023Arthun

Période du 01/07/2023 au 30/09/2023Saint-André-le-Puy

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/07/2023 au 30/09/2023Aubière

Tarn (81)

Période du 01/10/2023 au 31/12/2023Mailhoc

Vaucluse (84)

Période du 01/01/2024 au 31/12/2024Buisson, Carpentras, Mormoiron, Villes-sur-Auzon, Violès

Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Crillon-le-Brave

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.