Arrêté
Arrêté du 25 février 2025 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 26 février 2025. Il reconnaît 22 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 28 mars 2025. Cette date est passée.
Aube (10)
Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Montreuil-sur-Barse
Aude (11)
Période du 01/01/2024 au 31/12/2024Duilhac-sous-Peyrepertuse, Laroque-de-Fa, Roquetaillade-et-Conilhac
Drôme (26)
Période du 01/04/2023 au 30/09/2023Le Poët-Laval
Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Montauban-sur-l'Ouvèze
Hérault (34)
Période du 01/01/2023 au 31/12/2023Montels
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/07/2023 au 30/09/2023Cournon-d'Auvergne
Pyrénées-Orientales (66)
Période du 01/01/2023 au 31/12/2023Bages
Période du 01/04/2023 au 31/12/2023Banyuls-dels-Aspres
Rhône (69)
Période du 01/01/2023 au 31/03/2023Alix, Châtillon, Lachassagne
Var (83)
Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Saint-Julien
Vaucluse (84)
Période du 01/01/2024 au 31/12/2024Althen-des-Paluds, Cairanne, Gigondas, Le Barroux, Loriol-du-Comtat, Malemort-du-Comtat, Mazan
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.