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Arrêté

Arrêté du 25 février 2025 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 26 février 2025. Il reconnaît 22 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2505372A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 28 mars 2025. Cette date est passée.

Aube (10)

Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Montreuil-sur-Barse

Drôme (26)

Période du 01/04/2023 au 30/09/2023Le Poët-Laval

Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Montauban-sur-l'Ouvèze

Gard (30)

Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Gagnières

Hérault (34)

Période du 01/01/2023 au 31/12/2023Montels

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/07/2023 au 30/09/2023Cournon-d'Auvergne

Pyrénées-Orientales (66)

Période du 01/01/2023 au 31/12/2023Bages

Période du 01/04/2023 au 31/12/2023Banyuls-dels-Aspres

Rhône (69)

Période du 01/01/2023 au 31/03/2023Alix, Châtillon, Lachassagne

Var (83)

Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Saint-Julien

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.