Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2025 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 25 février 2025. Il reconnaît 22 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 mars 2025. Cette date est passée.
Ariège (09)
Période du 01/10/2023 au 31/12/2023Foix, Saint-Jean-de-Verges
Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Mérigon
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Tarascon-sur-Ariège
Aude (11)
Période du 01/01/2023 au 31/12/2023Argeliers, Bizanet, Durban-Corbières, Talairan
Période du 01/10/2023 au 31/12/2023Brézilhac, Coustaussa, Sougraigne
Aveyron (12)
Période du 01/01/2023 au 31/03/2023Creissels
Doubs (25)
Période du 01/01/2023 au 31/03/2023Bart
Gard (30)
Période du 01/04/2023 au 31/12/2023Saint-Laurent-d'Aigouze
Pyrénées-Orientales (66)
Période du 01/01/2024 au 31/12/2024Clara-Villerach, Port-Vendres
Rhône (69)
Période du 01/07/2023 au 30/09/2023Saint-Pierre-de-Chandieu
Haute-Saône (70)
Période du 01/01/2023 au 31/03/2023Montbozon
Tarn (81)
Période du 01/10/2023 au 31/12/2023Les Cabannes, Saint-Beauzile, Trévien
Vaucluse (84)
Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Sarrians
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.