Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2023 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 8 septembre 2023. Il reconnaît 976 communes, dans 59 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 8 octobre 2023. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Arbent, Bresse Vallons, Chazey-sur-Ain, Chevroux, Lescheroux, Saint-Étienne-du-Bois
Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Bourg-en-Bresse, Courtes, Groslée-Saint-Benoit, Péronnas, Reyrieux, Saint-Jean-de-Thurigneux
Aisne (02)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Origny-Sainte-Benoite
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Champtercier, Château-Arnoux-Saint-Auban, Forcalquier, Mane, Moustiers-Sainte-Marie, Pierrevert, Saint-André-les-Alpes, Saint-Julien-d'Asse, Sainte-Croix-du-Verdon, Sisteron, Thoard
Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Digne-les-Bains
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Ascros, Bézaudun-les-Alpes, Cuébris, Daluis, Peillon, Touët-sur-Var
Période du 01/01/2022 au 31/12/2022Bendejun, Châteauneuf-Villevieille, Coaraze, La Roquette-sur-Var, Peille
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Cabris, Cannes, Mougins, Nice, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes
Ardennes (08)
Période du 01/04/2022 au 30/06/2022Rethel
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Seraincourt
Ariège (09)
Période du 01/07/2022 au 31/12/2022Aigues-Juntes, Bélesta, Bénaix, Betchat, Camon, Eycheil, Fabas, Fougax-et-Barrineuf, La Bastide-de-Sérou, Lagarde, Le Mas-d'Azil, Les Bordes-sur-Arize, Mérigon, Pailhès, Roumengoux, Sabarat, Saint-Girons, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Lizier, Saint-Paul-de-Jarrat, Sainte-Croix-Volvestre
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Arabaux, Carla-Bayle, Cérizols, Cos, Crampagna, Dreuilhe, Dun, Foix, L'Aiguillon, L'Herm, La Bastide-de-Besplas, La Bastide-sur-l'Hers, Laroque-d'Olmes, Lavelanet, Le Peyrat, Lesparrou, Lézat-sur-Lèze, Loubens, Pradières, Roquefort-les-Cascades, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Sainte-Suzanne, Ségura, Sieuras, Vernajoul, Villeneuve-d'Olmes
Période du 01/04/2022 au 31/12/2022Ax-les-Thermes, Perles-et-Castelet
Aube (10)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Radonvilliers
Aude (11)
Période du 01/10/2022 au 31/12/2022Argeliers, Boutenac
Période du 01/07/2022 au 31/12/2022Bouilhonnac, Moussoulens, Peyrefitte-sur-l'Hers
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Les Cassés
Aveyron (12)
Période du 01/07/2022 au 31/12/2022Compeyre
Charente (16)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Alloue, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bazac, Boisné-La Tude, Boutiers-Saint-Trojan, Brie-sous-Chalais, Cellefrouin, Chabanais, Chalais, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac, Étriac, Fléac, Hiersac, Julienne, La Couronne, Linars, Louzac-Saint-André, Marillac-le-Franc, Montbron, Mouthiers-sur-Boëme, Nercillac, Nieuil, Orgedeuil, Reignac, Rioux-Martin, Rivières, Roullet-Saint-Estèphe, Saint-Brice, Saint-Claud, Saint-Saturnin, Sireuil, Taponnat-Fleurignac, Terres-de-Haute-Charente, Touvérac, Trois-Palis, Val des Vignes, Val-de-Cognac, Vignolles, Voulgézac
Période du 01/10/2022 au 31/12/2022Charras
Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Pleuville
Charente-Maritime (17)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Angliers, Angoulins, Archingeay, Ardillières, Arvert, Aumagne, Authon-Ébéon, Belluire, Bercloux, Bourcefranc-le-Chapus, Breuil-Magné, Cabariot, Champdolent, Châtelaillon-Plage, Chatenet, Chevanceaux, Ciré-d'Aunis, Cram-Chaban, Dolus-d'Oléron, Écurat, Esnandes, Jazennes, La Brée-les-Bains, La Clisse, La Couarde-sur-Mer, La Tremblade, Lagord, Le Mung, Le Pin, Les Essards, Les Mathes, Luchat, Lussant, Marennes-Hiers-Brouage, Médis, Migron, Moragne, Nieul-lès-Saintes, Nuaillé-d'Aunis, Pessines, Pons, Puilboreau, Royan, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Just-Luzac, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Pierre-La-Noue, Saint-Vivien, Saintes, Salles-sur-Mer, Semussac, Sousmoulins, Thairé, Tonnay-Charente, Vaux-sur-Mer, Vérines
Période du 01/04/2022 au 31/12/2022Aulnay, Brizambourg, Burie, Chaniers, Chérac, Écoyeux, La Chapelle-des-Pots, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Vénérand, Villars-les-Bois
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Benon, Bussac-sur-Charente, Charron, La Ronde, Le Douhet, Marans, Mazeray, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Vaize, Taillebourg, Taugon
Cher (18)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Châteaumeillant, Faverdines, Le Châtelet, Loye-sur-Arnon, Saint-Saturnin, Vesdun
Période du 01/10/2022 au 31/12/2022Épineuil-le-Fleuriel
Dordogne (24)
Période du 01/07/2022 au 31/12/2022Agonac, Allemans, Bussac, Douzillac, Fougueyrolles, La Chapelle-Gonaguet, La Dornac, La Feuillade, Le Fleix, Lussas-et-Nontronneau, Montagrier, Montazeau, Montpon-Ménestérol, Pazayac, Plaisance, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Vivien, Sceau-Saint-Angel, Sorges et Ligueux en Périgord, Terrasson-Lavilledieu, Varaignes, Villefranche-de-Lonchat
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Bassillac et Auberoche, Coursac, Église-Neuve-de-Vergt, Hautefort, Lacropte, Le Bourdeix, Léguillac-de-l'Auche, Les Farges, Manzac-sur-Vern, Marsac-sur-l'Isle, Nailhac, Périgueux, Razac-sur-l'Isle, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Astier, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Rabier, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Veyrines-de-Vergt
Doubs (25)
Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Allenjoie
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Amagney, Boussières, Brognard, Chalezeule, Chemaudin et Vaux, Dambenois, Franois, Hérimoncourt, Lavernay, Mercey-le-Grand, Nancray, Rosureux, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Soye
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Arc-sous-Cicon, Charmauvillers, Jougne, Morteau
Drôme (26)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Establet, Les Granges-Gontardes, Réauville
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Chapelle-Guillaume, Vald'Yerre
Finistère (29)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Crozon
Gard (30)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Villeneuve-lès-Avignon
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Merville
Gers (32)
Période du 01/07/2022 au 31/12/2022Bezolles, Biran, Castelnau-d'Anglès, Castéron, Castillon-Debats, Leboulin, Manas-Bastanous, Monpardiac, Peyrusse-Grande, Réans
Période du 01/10/2022 au 31/12/2022Ligardes
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Saint-Arroman
Gironde (33)
Période du 01/10/2022 au 31/12/2022Bayas, Cadillac-en-Fronsadais, Laruscade, Marcenais, Périssac, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Blaye
Période du 01/07/2022 au 31/12/2022Beautiran, Bellebat, Bouliac, Cadillac-sur-Garonne, Carignan-de-Bordeaux, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Croignon, Gajac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Grignols, La Roquille, Laroque, Lartigue, Le Pout, Libourne, Ligueux, Loupes, Lugaignac, Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Margueron, Massugas, Monségur, Montussan, Naujan-et-Postiac, Pellegrue, Puybarban, Queyrac, Rions, Roquebrune, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Côme, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Gervais, Saint-Maixant, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Sève, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Hélène, Sendets, Taillecavat, Vendays-Montalivet, Verdelais, Yvrac
Période du 01/04/2022 au 31/12/2022Belin-Béliet, Martillac, Préchac, Saint-Morillon, Villandraut
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Bruges, Le Haillan, Pessac, Villenave-d'Ornon
Hérault (34)
Période du 01/10/2022 au 31/12/2022Beaufort, Cazouls-lès-Béziers, Saint-André-de-Buèges, Siran, Vendres
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Grabels
Ille-et-Vilaine (35)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Gahard, Pleumeleuc, Saint-Aubin-d'Aubigné
Indre (36)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Argenton-sur-Creuse
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Ambillou, Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Azay-sur-Indre, Beaulieu-lès-Loches, Berthenay, Bossay-sur-Claise, Bueil-en-Touraine, Chambray-lès-Tours, Château-la-Vallière, Chaveignes, Chédigny, Chemillé-sur-Indrois, Chouzé-sur-Loire, Cinq-Mars-la-Pile, Civray-de-Touraine, Cléré-les-Pins, Cormery, Courcelles-de-Touraine, Esvres, Hommes, Jaulnay, Langeais, Larçay, Le Grand-Pressigny, Ligueil, Luynes, Mazières-de-Touraine, Montrésor, Monts, Pernay, Pont-de-Ruan, Preuilly-sur-Claise, Saint-Avertin, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Épain, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Paterne-Racan, Savigné-sur-Lathan, Savigny-en-Véron, Savonnières, Semblançay, Sonzay, Souvigné, Thilouze, Truyes, Veigné, Véretz, Villebourg, Villeperdue
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Amboise, Auzouer-en-Touraine, Ballan-Miré, Beaumont-Louestault, Bléré, Bossée, Bournan, Braye-sur-Maulne, Cangey, Chançay, Chanceaux-sur-Choisille, Channay-sur-Lathan, Chargé, Chemillé-sur-Dême, Coteaux-sur-Loire, Courçay, Crotelles, Dame-Marie-les-Bois, Druye, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, La Croix-en-Touraine, La Ferrière, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, Le Louroux, Limeray, Louans, Maillé, Marcilly-sur-Maulne, Marray, Mettray, Monnaie, Montbazon, Montreuil-en-Touraine, Nazelles-Négron, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Notre-Dame-d'Oé, Nouzilly, Noyant-de-Touraine, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, Razines, Reignac-sur-Indre, Reugny, Rochecorbon, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Branchs, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Laurent-en-Gâtines, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Règle, Saint-Roch, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sainte-Maure-de-Touraine, Tauxigny-Saint-Bauld, Tours, Villedômer, Vouvray
Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Beaumont-Village, Charnizay, Épeigné-les-Bois, Genillé, La Celle-Guenand, Le Liège, Loché-sur-Indrois, Loches, Luzillé, Manthelan, Mouzay, Saint-Flovier, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Senoch, Varennes, Vou
Période du 01/04/2022 au 30/06/2022Chisseaux
Période du 01/01/2022 au 31/12/2022Yzeures-sur-Creuse
Isère (38)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Assieu, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Montseveroux, Mottier, Quaix-en-Chartreuse
Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Chuzelles, Saint-Just-Chaleyssin
Jura (39)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Amange, Aumont, Authume, Balaiseaux, Biarne, Biefmorin, Brainans, Bretenières, Brevans, Chaînée-des-Coupis, Chaussin, Chemin, Chêne-Bernard, Chevigny, Damparis, Dole, Équevillon, Foucherans, Jouhe, La Charme, Lavigny, Le Deschaux, Le Vernois, Le Villey, Les Essards-Taignevaux, Les Hays, Longwy-sur-le-Doubs, Malange, Monnet-la-Ville, Monnières, Mont-sous-Vaudrey, Monteplain, Montholier, Montrond, Neublans-Abergement, Neuvilley, Offlanges, Orchamps, Ounans, Pagney, Parcey, Patornay, Peintre, Peseux, Petit-Noir, Pleure, Rainans, Relans, Rouffange, Saint-Aubin, Salins-les-Bains, Séligney, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Tassenières, Tavaux, Vers-sous-Sellières, Vevy, Vriange
Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Annoire, Arbois, Augea, Beaufort-Orbagna, Bersaillin, Bornay, Brans, Buvilly, Champagney, Champvans, Chapelle-Voland, Chevreaux, Chille, Chissey-sur-Loue, Condamine, Cosges, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Cousance, Cramans, Cuisia, Dammartin-Marpain, Digna, Fontainebrux, Frébuans, Geruge, Gizia, L'Étoile, Larnaud, Le Pin, Lombard, Lons-le-Saunier, Macornay, Mantry, Mesnay, Messia-sur-Sorne, Monay, Montain, Montigny-lès-Arsures, Montmirey-le-Château, Mouchard, Mutigney, Nance, Perrigny, Port-Lesney, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Didier, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Toulouse-le-Château, Val-Sonnette, Villevieux, Voiteur
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Balanod, Bletterans, Champrougier, Chancia, Chaumergy, Fort-du-Plasne, La Chaux-en-Bresse, Les Deux-Fays, Les Trois-Châteaux, Montcusel, Plainoiseau, Poids-de-Fiole, Pointre, Pont-de-Poitte, Reithouse, Rye, Saint-Amour, Saint-Claude, Thervay, Villard-Saint-Sauveur
Landes (40)
Période du 01/04/2022 au 31/12/2022Arengosse
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Audignon, Cauneille, Doazit, Estibeaux, Hastingues, Maylis, Nerbis, Pécorade, Philondenx, Poyanne, Pujo-le-Plan, Saint-Étienne-d'Orthe
Période du 01/07/2022 au 31/12/2022Bourriot-Bergonce, Mont-de-Marsan, Saint-Avit
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Marchenoir, Saint-Ouen
Loire (42)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Boisset-lès-Montrond, Changy, Coutouvre, Le Coteau, Lentigny, Mably, Magneux-Haute-Rive, Montbrison, Montverdun, Noailly, Ouches, Parigny, Pouilly-les-Nonains, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Marcellin-en-Forez, Vendranges
Période du 01/04/2022 au 30/06/2022Commelle-Vernay, Riorges, Villerest
Loiret (45)
Période du 01/04/2022 au 30/06/2022Aillant-sur-Milleron, Amilly, Autry-le-Châtel, Chantecoq, Chevillon-sur-Huillard, Chuelles, Courtenay, Ervauville, Foucherolles, Gien, Mormant-sur-Vernisson, Oussoy-en-Gâtinais, Rozoy-le-Vieil, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Triguères
Lot (46)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Baladou, Castelnau-Montratier, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Pradines, Saint-Paul-Flaugnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Trespoux-Rassiels
Période du 01/10/2022 au 31/12/2022Bellefont-La Rauze, Gigouzac, Gourdon, Maxou, Mechmont
Période du 01/07/2022 au 31/12/2022Bétaille, Felzins, Fons, Lamothe-Fénelon, Lavergne, Martel, Saint-Michel-de-Bannières, Saint-Michel-Loubéjou, Souillac, Thégra, Théminettes, Vayrac
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Beaucouzé, Bouchemaine, Brissac Loire Aubance, Denée, La Séguinière, Longué-Jumelles, Sèvremoine, Trélazé, Tuffalun, Vivy
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Chalonnes-sur-Loire, Écouflant, Étriché, Juvardeil, Le Plessis-Grammoire, Les Bois d'Anjou, Les Hauts-d'Anjou, Longuenée-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Rives-du-Loir-en-Anjou, Soulaire-et-Bourg
Période du 01/04/2022 au 30/06/2022Saint-Clément-des-Levées
Manche (50)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Écausseville
Haute-Marne (52)
Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Bologne, Champsevraine, Changey, Culmont, Le Pailly, Saints-Geosmes, Torcenay
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Coiffy-le-Haut, La Porte du Der, Saint-Dizier
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Villiers-en-Lieu
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Amance, Barbonville, Barisey-la-Côte, Blainville-sur-l'Eau, Brémoncourt, Ceintrey, Clérey-sur-Brenon, Ferrières, Gerbéviller, Giraumont, Hatrize, Mamey, Sanzey, Sponville, Varangéville, Xeuilley
Moselle (57)
Période du 01/10/2021 au 31/12/2021Château-Salins
Oise (60)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Lamorlaye, Maisoncelle-Tuilerie
Orne (61)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Condé-sur-Sarthe, Hauterive, La Lande-Saint-Siméon
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Gouffern en Auge
Période du 01/04/2022 au 30/06/2022Saint-Nicolas-de-Sommaire
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Annequin, Arleux-en-Gohelle, Beaurains, Cambligneul, Carency, Crémarest, Noyelles-sous-Bellonne
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Calais, Carly, Rodelinghem
Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Condette
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Arrosès, Arthez-de-Béarn, Espelette, Guiche, Lalongue, Lembeye, Mont-Disse, Urrugne, Vialer, Villefranque
Période du 01/07/2022 au 31/12/2022Aydie, Castetpugon, Lacommande, Moncla, Saint-Faust
Pyrénées-Orientales (66)
Période du 01/10/2022 au 31/12/2022Vinça
Haut-Rhin (68)
Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Hundsbach, Réguisheim, Riedisheim, Saint-Louis, Soultz-Haut-Rhin, Uffholtz
Rhône (69)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Alix, Courzieu, L'Arbresle
Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Craponne, Sainte-Foy-lès-Lyon
Sarthe (72)
Période du 01/04/2022 au 30/06/2022Aubigné-Racan, Loir en Vallée, Luceau, Montval-sur-Loir
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Bazouges Cré sur Loir, Savigné-sous-le-Lude
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Nogent-le-Bernard, Valennes
Haute-Savoie (74)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Alex, Anthy-sur-Léman, Ayse
Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Annecy, Fillière
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Archamps, Cernex, Chilly, Collonges-sous-Salève, Éloise, Fillinges, Groisy, Megève, Minzier, Moye, Nangy, Neydens, Saint-Germain-sur-Rhône, Scionzier, Seyssel, Thônes, Vanzy, Veigy-Foncenex
Période du 01/01/2022 au 30/06/2022Epagny Metz-Tessy
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Chambry, Chamigny, Chessy, Dammartin-en-Goële, La Ferté-sous-Jouarre, Lesches
Yvelines (78)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Chambourcy, Saint-Illiers-le-Bois
Période du 01/04/2022 au 30/06/2022La Celle-Saint-Cloud, Marly-le-Roi
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Arçais, Assais-les-Jumeaux, Bretignolles, Combrand, Le Vanneau-Irleau, Marigny, Oroux, Plaine-et-Vallées, Saint-Pompain, Saint-Varent
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Germond-Rouvre, Sainte-Ouenne, Souvigné
Tarn (81)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Belcastel, Cambon, Loupiac, Montgey, Péchaudier, Rabastens, Saint-Juéry, Vindrac-Alayrac
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Corbarieu
Var (83)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022La Cadière-d'Azur
Vaucluse (84)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Aubignan, Beaumes-de-Venise, Beaumont-de-Pertuis, Bollène, Bonnieux, Buisson, Cairanne, Caseneuve, Châteauneuf-de-Gadagne, Crestet, Cucuron, Entraigues-sur-la-Sorgue, Gigondas, La Bastidonne, La Roque-Alric, Lafare, Lauris, Le Thor, Lioux, Monteux, Mormoiron, Roaix, Roussillon, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sarrians, Sorgues, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Vedène, Velleron, Villes-sur-Auzon
Période du 01/04/2022 au 31/12/2022Goult, Lagnes, Maubec
Période du 01/07/2022 au 30/09/2022Sannes
Yonne (89)
Période du 01/01/2022 au 30/09/2022Andryes
Période du 01/04/2022 au 30/06/2022Charny Orée de Puisaye
Essonne (91)
Période du 01/04/2022 au 30/06/2022Igny, Orsay, Palaiseau, Verrières-le-Buisson, Villiers-le-Bâcle
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/04/2022 au 30/06/2022Meudon
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.