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Arrêté

Arrêté du 21 mars 2023 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 avril 2023. Il reconnaît 7 communes, dans 3 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOME2307449A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 13 mai 2023. Cette date est passée.

Aube (10)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Moussey

Vendée (85)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Mareuil-sur-Lay-Dissais

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.