Arrêté
Arrêté du 21 février 2023 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 15 mars 2023. Il reconnaît 7 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 14 avril 2023. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Caux-et-Sauzens
Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Lagrasse, Saint-Couat-d'Aude
Haute-Garonne (31)
Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Estancarbon
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Trémentines
Sarthe (72)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Valennes
Var (83)
Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Saint-Julien
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.