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Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2023 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 février 2023. Il reconnaît 10 communes, dans 2 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOME2301106A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 24 mars 2023. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Aigues-Vives, Conilhac-Corbières, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Leucate, Sigean, Talairan

Période du 01/07/2021 au 30/09/2021Coustouge

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Palaja, Villemoustaussou

Vendée (85)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Saint-Gervais

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.