Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2022 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 30 décembre 2022. Il reconnaît 33 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 29 janvier 2023. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/07/2021 au 30/09/2021Bizanet, Durban-Corbières, Rieux-en-Val
Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Camps-sur-l'Agly, Comigne, Espéraza, Marseillette, Montredon-des-Corbières, Ornaisons, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Serviès-en-Val, Tournissan, Val-de-Dagne
Période du 01/04/2021 au 31/12/2021Fleury, Roubia, Tourouzelle
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Les Brunels, Saissac, Villalier
Aveyron (12)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Mostuéjouls, Paulhe, Rivière-sur-Tarn
Haute-Garonne (31)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Plaisance-du-Touch
Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Saux-et-Pomarède
Hérault (34)
Période du 01/07/2021 au 31/12/2021Portiragnes
Période du 01/10/2021 au 31/12/2021Thézan-lès-Béziers
Haute-Saône (70)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Buthiers
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Coulonges-sur-l'Autize
Vendée (85)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Saint-Pierre-le-Vieux
Vienne (86)
Période du 01/10/2021 au 31/12/2021Saint-Secondin
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.