Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2022 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 8 décembre 2022. Il reconnaît 19 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 7 janvier 2023. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Paziols, Quillan
Période du 01/04/2021 au 31/12/2021Salles-d'Aude
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Villedubert
Lot (46)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Les Arques
Haute-Marne (52)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Andelot-Blancheville
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Collongues, Saint-Lanne
Sarthe (72)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Bouloire, Souvigné-sur-Même, Tuffé Val de la Chéronne, Vibraye
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Chiché, Fomperron, La Chapelle-Bâton
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.