Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 22 novembre 2022 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 8 décembre 2022. Il reconnaît 19 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOME2232738A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 7 janvier 2023. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Paziols, Quillan

Période du 01/04/2021 au 31/12/2021Salles-d'Aude

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Villedubert

Lot (46)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Les Arques

Haute-Marne (52)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Andelot-Blancheville

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Collongues, Saint-Lanne

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Chiché, Fomperron, La Chapelle-Bâton

Vaucluse (84)

Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Apt, Lioux

Période du 01/01/2021 au 30/09/2021Goult, Oppède

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.