Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2022 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 29 octobre 2022. Il reconnaît 22 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 28 novembre 2022. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Arzens
Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Camplong-d'Aude, Couiza, Montgaillard, Peyriac-Minervois
Période du 01/07/2021 au 30/09/2021Montséret
Période du 01/04/2021 au 31/12/2021Paraza
Aveyron (12)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Martrin
Hérault (34)
Période du 01/07/2021 au 31/12/2021Béziers
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Villefranque
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Montignac
Haute-Saône (70)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Cintrey
Sarthe (72)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Marolles-lès-Saint-Calais
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Beaulieu-sous-Parthenay, La Chapelle-Bertrand, Le Pin, Vausseroux
Tarn (81)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines
Vaucluse (84)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Cavaillon
Vendée (85)
Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Brem-sur-Mer
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.