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Arrêté

Arrêté du 18 octobre 2022 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 29 octobre 2022. Il reconnaît 22 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOME2229185A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 28 novembre 2022. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Arzens

Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Camplong-d'Aude, Couiza, Montgaillard, Peyriac-Minervois

Période du 01/07/2021 au 30/09/2021Montséret

Période du 01/04/2021 au 31/12/2021Paraza

Aveyron (12)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Martrin

Hérault (34)

Période du 01/07/2021 au 31/12/2021Béziers

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Villefranque

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Montignac

Haute-Saône (70)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Cintrey

Sarthe (72)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Marolles-lès-Saint-Calais

Tarn (81)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines

Var (83)

Période du 01/04/2021 au 30/09/2021Barjols

Vaucluse (84)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Cavaillon

Vendée (85)

Période du 01/04/2021 au 30/06/2021Brem-sur-Mer

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.